L'ambiance était étrange, jeudi 12 septembre, au Sénat. Après les auditions du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la ministre de la Culture, qui ont acté la disparition de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le transfert de ses compétences au CSA, le rapporteur du projet de loi sur l'audiovisuel David Assouline recevait les responsables.
Un plaidoyer en forme d'oraison funèbre…
CALENDRIER
17 septembre : examen du projet de loi en commission des affaires culturelles du Sénat
1er octobre : examen en séance publique au Sénat