La pertinence du règlement câble et satellite en question au Parlement européen

Lors du premier échange de vues, le 22 mars en commission Affaires juridiques, le rapporteur Tiemo Wölken (S&D) et la Commission européenne ont tenté de convaincre les parlementaires que le texte est un pas nécessaire vers la création d’un véritable marché unique numérique.
23 mars 2017 à 17h41
Numérique, Médias

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Le 15 décembre, le Conseil a adopté sa position. Son mandat de négociation réduit le champ d’application du texte aux informations et actualités et aux contenus dont les radiodiffuseurs détiennent la totalité des droits. Les trilogues avec les eurodéputés pourront commencer début 2018.

Le Parlement exclut films et séries de la réforme de la diffusion audiovisuelle

Les eurodéputés ont adopté les amendements de compromis du PPE, de l’ADLE et de l’ECR, qui limitent le champ d’application du texte aux "informations et actualités". Le rapporteur Tiemo Wölken (S&D) envisage de remettre le mandat en jeu en plénière.

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