Après le Parlement, les États aussi limitent le règlement câble et satellite

Le 15 décembre, le Conseil a adopté sa position. Son mandat de négociation réduit le champ d’application du texte aux informations et actualités et aux contenus dont les radiodiffuseurs détiennent la totalité des droits. Les trilogues avec les eurodéputés pourront commencer début 2018.

15 décembre 2017 à 20h20

Numérique, Médias

La présidence estonienne a réussi son pari : les États ont une position officielle sur le règlement câble et satellite.

Le texte a été présenté par la Commission européenne en septembre 2016, dans le cadre du paquet droit d’auteur. Il vise à étendre le principe du pays d’origine aux programmes diffusés en ligne, pour limiter le géoblocage.

L’autre texte du paquet droit d’auteur, une directive, avance nettement plus lentement. Parlement et Conseil sont encore loin d’avoir arrêté une position.

Le…

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Le Parlement exclut films et séries de la réforme de la diffusion audiovisuelle

Les eurodéputés ont adopté les amendements de compromis du PPE, de l’ADLE et de l’ECR, qui limitent le champ d’application du texte aux "informations et actualités". Le rapporteur Tiemo Wölken (S&D) envisage de remettre le mandat en jeu en plénière.

La pertinence du règlement câble et satellite en question au Parlement européen

Lors du premier échange de vues, le 22 mars en commission Affaires juridiques, le rapporteur Tiemo Wölken (S&D) et la Commission européenne ont tenté de convaincre les parlementaires que le texte est un pas nécessaire vers la création d’un véritable marché unique numérique.

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