Pour ses opposants, qui vont des Républicains à La France insoumise, c’est un recul de la démocratie locale et du droit de l’environnement. Pour le gouvernement et les députés de la majorité, il s’agit d’une mesure visant simplement à alléger la charge administrative des entreprises, dans un périmètre bien défini.
L’ article 44 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, qui prévoit le remplacement, sur décision préfectorale, de certaines enquêtes publiques par des consultations du public par…
