Le projet de loi Convention citoyenne ne sera finalement pas l’ultime texte dédié à l’environnement du quinquennat.
Contexte a pu consulter une version de travail d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, dont le gouvernement peaufine la rédaction.
« Sous réserve de son dépôt », le projet de loi sera examiné les 19 et 20 mai en séance au Sénat, indique l’ordre…
