Mars 2021. Le Conseil constitutionnel censure le dispositif qui permet de réduire la zone de protection des habitations où tout traitement aux pesticides est interdit.
Un revers pour le gouvernement, après des mois de polémiques sur les distances minimales à respecter pour protéger les riverains des pesticides épandus dans les champs.
La loi de 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » prévoyait que les chartes pour réduire ces distances seraient décidées à l’échelle départementale, «…
