La réforme du marché européen du carbone (ETS) se négociera entre les 28 gouvernements et le Parlement européen, sans doute pas avant le début 2017. La publication du projet de rapport de Ian Duncan (CRE) pour la commission de l'Environnement constitue le top départ du débat parlementaire.
L'élu britannique a étroitement associé les rapporteurs fictifs, de même que le rapporteur de la commission de l'Industrie , Fredrik Federley (Adle), au travail sur son texte. L'objectif était de trouver, le plus…
Calendrier de l’examen au Parlement européen
Commission de l’Environnement :
- Examen du projet de rapport : 21 juin
- Délai de dépôt des amendements : 28 juin
- Examen des amendements : 29 septembre
- Vote en commission : 8 décembre
Commission de l’Industrie :
- Examen du projet de rapport : 13 juin (dans l’après-midi)
- Délai de dépôt des amendements : 15 juin
- Examen des amendements : 12 juillet
- Vote en commission : 13 octobre
