Les industriels italien, néerlandais et autrichiens risquent de marquer un but contre leur propre camp. OMV Refining & Marketing, Esso Italiana, DOW Benelux et Borealis Polyolefine espéraient se voir attribuer davantage de certificats d'émission de CO2 gratuits, en attaquant une décision de la Commission de 2013 devant les tribunaux nationaux.
Mais l'arrêt que recommande l'avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne dans ses conclusions , rendues jeudi 12 novembre, aurait l'effet contraire.
Juliane Kokott propose en effet…
