ETS post-2020 : la commission de l’Industrie veut une allocation gratuite de quotas plus ciblée

La protection des industriels européens contre les fuites de carbone est la priorité pour les principaux groupes politiques. Tous se disent également prêts à affiner le système proposé par la Commission au bénéfice des secteurs les plus vulnérables.
17 mars 2016 à 18h02
Énergie
Réunion de la commission de l'Industrie du Parlement européen — Union européenne

À lire également

ETS post-2020 : la Commission juge la réserve de stabilité insuffisante

L’exécutif européen s’oppose toujours au corridor de prix proposé par la France. Mais il n’exclut plus d’autres mesures pour doper le prix du carbone par la réduction des quotas en circulation.

Marché du carbone post-2020 : le groupe PPE s’oppose à l’approche par paliers

Le plus grand groupe politique du Parlement européen soutient finalement le modèle binaire proposé par la Commission européenne, ont expliqué les rapporteurs fictifs lors d’un débat au Parlement européen lundi 13 juin.

Réforme du marché du carbone : le rapporteur propose de revoir l’ambition en 2023

Selon le projet de rapport pour la commission Environnement du Parlement européen, le facteur linéaire de réduction pourrait être revu à la hausse. Ian Duncan introduit aussi une « approche par paliers » pour l’allocation gratuite de quotas.

Réforme du marché du carbone : le commissaire à l’Énergie opposé à la proposition de la France

Miguel Arias Cañete n’est pas favorable à la fixation de limites de prix, préférant la mise en place de la réserve de stabilité de marché, a-t-il expliqué lors d’un échange avec la commission de l’Environnement du Parlement européen.

Info Contexte - Marché du carbone européen : les détails de la plainte polonaise

Contexte s’est procuré un document du Conseil résumant les cinq arguments mis en avant par Varsovie contre la décision de l’UE d’introduire la réserve de stabilité de marché.

Marché du carbone post-2020 : la Commission généreuse avec les industriels

Plus de 40% des quotas d'émission pourraient continuer à être distribués gratuitement entre 2020 et 2030. Mais Bruxelles propose de mieux cibler cette aide pour lutter contre les fuites de carbone.

Réforme du marché du carbone : les détails de l’accord

La mise en place de la réserve de stabilité sera anticipée pour absorber les quotas gelés dès 2019. Mais les pays les plus pauvres reçoivent une contrepartie.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire