La législation européenne sur l’énergie dans le droit français

Les dispositions sur le “troisième paquet énergie” ont été intégrées au code de l’énergie.
11 mai 2011 à 13h12
Énergie
par Clémentine Forissier

EN BREF

Trois jours avant la date officielle exigée par Bruxelles, les dispositions européennes destinées à renforcer la fluidité des échanges au sein de l’UE dans le domaine de l’énergie ont été intégrées au droit français .…

Ressources

À lire également

Les Français connaissent mal le marché de l’énergie

L’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz est achevée depuis 2007. Pourtant, plus de la moitié des Français ignorent toujours qu’ils peuvent choisir leur fournisseur.
La loi Nome suffira-t-elle à libéraliser le marché de l’électricité? La loi Nome suffira-t-elle à libéraliser le marché de l’électricité?
Droits réservés

La loi Nome suffira-t-elle à libéraliser le marché de l’électricité?

Le texte sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) doit être adopté d’ici la fin de l’année 2010. Mais son efficacité dépendra en partie de ses décrets d’application qui fixent le tarif d’accès au nucléaire d’EDF.
Nucléaire
·
Loi NOME

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Énergie ?

Programmation énergie-climat Marchés de l'électricité Efficacité énergétique Objectif climatique 2040 NZIA Paquet gaz et hydrogène Réforme de la sûreté nucléaire Réseaux
En savoir plus