La législation européenne sur l’énergie dans le droit français

Les dispositions sur le “troisième paquet énergie” ont été intégrées au code de l’énergie.
11 mai 2011 à 13h12
Énergie
par Clémentine Forissier

EN BREF

Trois jours avant la date officielle exigée par Bruxelles, les dispositions européennes destinées à renforcer la fluidité des échanges au sein de l’UE dans le domaine de l’énergie ont été intégrées au droit français .…

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