Info Contexte - Marché du carbone européen : les détails de la plainte polonaise

Contexte s’est procuré un document du Conseil résumant les cinq arguments mis en avant par Varsovie contre la décision de l’UE d’introduire la réserve de stabilité de marché.
19 février 2016 à 12h21
Énergie
La Pologne a saisi la CJUE contre la réforme du marché du carbone actée en 2015 — Pixa

Ressources

À lire également

Marché européen du carbone : la commission de l’Environnement a trouvé un compromis

Les négociateurs des différents groupes politiques se sont entendus sur un renforcement de la réserve de stabilité de marché. L’augmentation du facteur linéaire de réduction continue à diviser, avant le vote jeudi 15 décembre.

Marché du carbone post-2020 : le groupe PPE s’oppose à l’approche par paliers

Le plus grand groupe politique du Parlement européen soutient finalement le modèle binaire proposé par la Commission européenne, ont expliqué les rapporteurs fictifs lors d’un débat au Parlement européen lundi 13 juin.

Corridor de prix pour le marché du carbone : une proposition « mort-née »

Aucun autre pays de l’UE ne soutient actuellement le modèle d’un prix minimum proposé par la France au niveau européen. Après la Commission, d’autres acteurs-clés comme l’Allemagne et la Pologne risquent de faire barrage.

Réforme du marché du carbone : le commissaire à l’Énergie opposé à la proposition de la France

Miguel Arias Cañete n’est pas favorable à la fixation de limites de prix, préférant la mise en place de la réserve de stabilité de marché, a-t-il expliqué lors d’un échange avec la commission de l’Environnement du Parlement européen.

ETS post-2020 : la commission de l’Industrie veut une allocation gratuite de quotas plus ciblée

La protection des industriels européens contre les fuites de carbone est la priorité pour les principaux groupes politiques. Tous se disent également prêts à affiner le système proposé par la Commission au bénéfice des secteurs les plus vulnérables.

Info Contexte - ETS post-2020 : ce que Paris et Londres proposent contre les fuites de carbone

Les deux gouvernements préconisent une « approche par paliers » pour l’allocation gratuite des quotas, montre une note informelle que Contexte publie. L’objectif est d’éviter l’application du facteur de correction transsectoriel.

ETS post-2020 : la commission de l’Environnement doit partager ses compétences

La commission de l’Industrie aura son mot à dire sur les aides dont bénéficient les industriels, ont décidé les présidents des groupes politiques au Parlement européen.

Marché du carbone post-2020 : la Commission généreuse avec les industriels

Plus de 40% des quotas d'émission pourraient continuer à être distribués gratuitement entre 2020 et 2030. Mais Bruxelles propose de mieux cibler cette aide pour lutter contre les fuites de carbone.

Réforme du marché du carbone : les détails de l’accord

La mise en place de la réserve de stabilité sera anticipée pour absorber les quotas gelés dès 2019. Mais les pays les plus pauvres reçoivent une contrepartie.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire