ETS post-2020 : la commission de l’Environnement doit partager ses compétences

La commission de l’Industrie aura son mot à dire sur les aides dont bénéficient les industriels, ont décidé les présidents des groupes politiques au Parlement européen.
28 janvier 2016 à 15h06
Énergie

À lire également

Info Contexte - Marché du carbone européen : les détails de la plainte polonaise

Contexte s’est procuré un document du Conseil résumant les cinq arguments mis en avant par Varsovie contre la décision de l’UE d’introduire la réserve de stabilité de marché.

ETS : l’allocation gratuite de quotas de CO2 jugée trop généreuse

À revers de ce qu'attendaient plusieurs industriels, l'avocat général de la Cour de justice estime que le plafond qu'impose la Commission aux émissions de carbone de l'industrie entre 2013 et 2020 est trop élevé.

Marché du carbone post-2020 : la Commission généreuse avec les industriels

Plus de 40% des quotas d'émission pourraient continuer à être distribués gratuitement entre 2020 et 2030. Mais Bruxelles propose de mieux cibler cette aide pour lutter contre les fuites de carbone.

Réforme du marché du carbone : les détails de l’accord

La mise en place de la réserve de stabilité sera anticipée pour absorber les quotas gelés dès 2019. Mais les pays les plus pauvres reçoivent une contrepartie.

La Suisse et l’Europe toujours décidées à relier leurs marchés du carbone

Les négociateurs veulent terminer les travaux techniques d’ici fin 2015. La mise en œuvre de l’accord, quelques années plus tard, aura peu d’impact sur le prix du carbone en Europe.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire