La possibilité pour les collectivités locales de mettre en place des sociétés de tiers financement à même d’avancer une partie des coûts d’un projet de rénovation thermique a été actée par la commission spéciale sur la transition énergétique de l'Assemblée nationale.
Relire : Défrichage des amendements au projet de loi transition énergétique
Un amendement au projet de loi autorisant un régime dérogatoire à celui des établissements de crédit à été intégré au texte.
Contexte s’est procuré le projet de décret,…