La loi sur les gaz de schiste pourrait se fracturer sur le principe d’égalité

La loi Jacob de 2011 apparait en sursis après l’audience devant le Conseil constitutionnel. Comment justifier, au regard du principe d’égalité, que la fracturation hydraulique, interdite pour l’exploitation des gaz de schiste, reste autorisée pour la géothermie ?
24 septembre 2013 à 15h52
Énergie
L'entrée du Conseil constitutionnel — Jebulon

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