Guichet unique et données personnelles : le casse-tête letton

La dernière réunion des ministres de la Justice a acté une fois de plus les profondes divergences entre les Etats sur le mécanisme visant à régler les conflits juridiques entre entreprises et citoyens. Comme d’habitude, la recherche du compromis pousse à la complexification.
12 décembre 2014 à 12h36
Numérique, Tech, Médias

Ressources

À lire également

La justice européenne organise le guichet unique avant l’heure

La Cour vient de préciser les cas où une entreprise peut être jugée dans un pays, et ce, même si elle n’y est pas formellement installée.

Données personnelles : la droite européenne fait les yeux doux aux États

Les ministres n’ont pas encore validé leur position finale. Des élus du Parti populaire européen font pourtant déjà savoir qu’ils soutiennent certaines de leurs propositions, au détriment de celles défendues et votées par l'hémicycle.

Le TTIP, future passoire à données personnelles ?

Le Parlement européen demande des garanties sur les échanges de données entre les deux rives de l'Atlantique, même si la Commission affirme qu’elles sont exclues des négociations. L'exécutif se focalise sur l’avenir des mécanismes existants.

Données personnelles : le compromis fragile des États

Deux nouveaux points de la réforme ont été validés, mais pour tenir les délais, une réunion marathon pourrait se tenir en juin. Des voix extérieures au Conseil s’élèvent déjà contre des propositions jugées trop peu protectrices.

Données : la CDU plaide pour un compromis entre protection et économie

Afin de ne pas manquer le coche de la numérisation de l'économie, le parti d´Angela Merkel s'oppose à une réglementation européenne trop stricte. L'Allemagne a pourtant jusqu'à présent pesé de tout son poids pour imposer un haut niveau de garantie.

Données personnelles : les États se taillent des exceptions sur mesure

Dans l’approche générale adoptée jeudi 4 décembre, les ministres ont poussé la flexibilité à son maximum pour alléger les contraintes en matière de protection qui pèseront sur leurs administrations.

Les États éclaircissent le rôle des futurs “délégués à la protection des données”

Un métier d'avenir se dessine, même si les discussions sur la réforme de la protection des données personnelles avancent tout doucement.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire