1. Un règlement plutôt qu’une directive
Oubliez l’acronyme « SUD », il faut désormais parler de « SUR ». La directive de 2009 pour une utilisation durable des pesticides est remplacée par un règlement (le projet et ses annexes ). Une fois adopté, il sera appliqué directement dans les États, sans transposition dans leur législation nationale. Pour la Commission, c’est la garantie d’une meilleure mise en œuvre et d’une harmonisation des règles entre les Vingt-Sept.
L’exécutif pointe à plusieurs reprises…
