Document - Règlement sur les pesticides : la rapporteure des Verts au Parlement européen place la barre haut

Au Parlement européen, la commission Envi s’apprête à arrêter son mandat sur le règlement SUR, ce 24 octobre. Lors des négociations en amont du vote, une majorité allant du centre à l’extrême gauche s’est constituée. Le résultat sera serré, mais l’alliance semble plus solide que sur le règlement restauration de la nature.

La Commission vient de soumettre aux Vingt-Sept son projet de renouvellement de l’herbicide. Elle propose de donner son feu vert pour dix ans de plus. Elle reconnaît les risques et les incertitudes relevés par l’agence sanitaire européenne et pose quelques conditions, tout en laissant une grande latitude aux États.

Bon élève, l’exécutif a réalisé l’étude complémentaire sur l’impact du règlement SUR réclamée par les États. Contexte s’est procuré une version provisoire de ce document attendu à la fin du mois de juin. Au long de 218 pages, la Commission défend ses mesures pour réduire le recours aux pesticides et formule une série de propositions d’amendements. Si le document devrait permettre de relancer les négociations au Conseil, il y a peu de chance qu’il réussisse à convaincre les détracteurs du texte.

C’est ce 23 mai que le Sénat doit adopter la proposition de loi LR sur la compétitivité de la Ferme France. Un texte qui fait surtout office de ballon d’essai pour le groupe Les Républicains en vue du débat à l’automne sur la future loi d’orientation agricole (LOA). Très FNSEA-compatible, il vise à faciliter le recours aux pesticides par les agriculteurs et la construction de retenues d’eau. Décryptage des principales mesures.

L’eurodéputée socialiste Clara Aguilera a rendu sa copie concernant le projet de règlement SUR. Même si la commission de l’Agriculture n’est saisie que pour avis, la rapporteure espagnole entend peser dans les discussions à venir avec la commission de l’Environnement. Avec une position proche des groupes du centre et de la droite.

Dans une interview à Contexte, le directeur scientifique agriculture de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), Christian Huyghe, revient sur les récentes interdictions de produits phytos, comme les néonicotinoïdes ou le S-métolachlore. Alors que ces décisions ont suscité de vives critiques dans le monde agricole, l’ancien président du conseil d’orientation des instituts techniques agricoles pointe le « manque d’anticipation des filières ». Une attitude qu’il juge « préjudiciable aux agriculteurs ».

En 2020, la Commission européenne a présenté la déclinaison agricole du Green Deal, la stratégie De la ferme à la table. Quatre ans après sa présentation, le bilan de cet ensemble de texte est très mitigé. Quelques initiatives ont vu le jour mais beaucoup ont été retardées, bloquées, voire abandonnées. Un défi pour les défenseurs de cette stratégie car rien ne garantit que ces initiatives législatives seront encore d’actualité avec la nouvelle mandature. Contexte fait le point sur le bilan et le possible futur des principales propositions du volet agricole du Green Deal.

Les débats sur le règlement concernant l’usage durable des pesticides (SUR, en anglais) se sont jusque-là cristallisés sur l’objectif de réduire de moitié leur usage d’ici à 2030. Mais un autre sujet préoccupe la quasi-totalité des États : l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans de nombreuses zones protégées. Attaquée de toutes parts – y compris par les défenseurs de la réforme –, cette disposition semble condamnée à évoluer.