Pesticides : les Vingt-Sept lancent la bataille contre la proposition de la Commission

Premier débat au Conseil et première levée de boucliers des États contre le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides. Le 18 juillet, les ministres ont énuméré leurs griefs à l’égard de la proposition de la Commission visant à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030. Et certains ont déjà glissé leurs propositions d’amendements.
19 juillet 2022 à 7h50
Agro, Environnement
Au Conseil de l'UE, la bataille est lancée. FouDuRoi
par Sophie Dupuy

« La proposition de la Commission est décevante, nous ne sommes pas en mesure de l’accepter en l’état. »

Ce 18 juillet, la Pologne, premier pays à s’exprimer sur le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides (SUR en anglais, relire notre article ) au Conseil Agriculture , donne le ton au débat. Un à un, tous les ministres demandent à prendre la parole, la plupart pour s’inquiéter du « changement radical » porté par l’exécutif européen, selon les…

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À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.
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Les débats sur le règlement concernant l’usage durable des pesticides (SUR, en anglais) se sont jusque-là cristallisés sur l’objectif de réduire de moitié leur usage d’ici à 2030. Mais un autre sujet préoccupe la quasi-totalité des États : l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans de nombreuses zones protégées. Attaquée de toutes parts – y compris par les défenseurs de la réforme –, cette disposition semble condamnée à évoluer.
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Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement sur l’usage durable des pesticides, que la Commission doit présenter officiellement ce mercredi 22 juin. Le texte entérine l’objectif fixé dans la stratégie De la ferme à la table de réduire l’usage et le risque des pesticides de moitié d’ici à 2030. Selon nos informations, la méthode pour calculer les cibles nationales de réduction a fait l’objet de tractations jusqu’à la dernière minute au sein du collège des commissaires.
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Contexte publie le projet de révision de la directive SUD avec ses annexes, en consultation interservices depuis le 2 février. Ce texte – qui prend la forme d’un règlement – doit être présenté par la Commission le 23 mars, dans le cadre du paquet sur la protection de la nature. L’exécutif y pose les principes des objectifs de réduction que les Etats devront lui fournir, et de la méthode qu’ils devront mettre en oeuvre.
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Passé jusque-là inaperçu, le règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles pourrait finalement prendre la lumière, avec un premier trilogue prévu le 3 février. Le Parlement fait de ce texte une condition de la réalisation des objectifs du Green Deal. Et il compte interpeller la présidence française du Conseil de l’UE sur l’unique dossier législatif agricole qu’elle pourrait mener à terme.
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