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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement n° 97 sur l'article 5
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement n° 112 sur l'article 2
L’utilisation des produits en France à base d’acétamipride ou de flupyradifurone n’est pas possible pour la protection …
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement n° 105 sur l'article 2
Le présent amendement supprime les alinéas 19 et 20 de l’article 2 de la proposition de loi visant à abroger l’article …
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement n° 93 sur l'article 3
Le présent amendement vise à supprimer le second alinéa de l’article 3 qui prévoit que l’avis de l’autorité environneme…
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement n° 100 sur l'article 6
Cet amendement vise à renforcer la position du préfet, déjà délégué territorial de l’OFB, en le positionnant comme coor…
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement n° 101 sur l'article 6
Cet amendement crée une habilitation des inspecteurs de l’environnement, notamment ceux de l’Office français de la biod…
PLFSS 2025
Amendement n° AS588 sur l'article 9
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PLFSS 2025
Amendement n° AS589 sur l'article 9
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PLFSS 2025
Amendement n° AS579 proposant la suppression de l'article 9 ter c
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Amendement n° AS580 proposant la suppression de l'article 9 ter d
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).__NL__Il convient d'autant plu…
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Amendement n° AS176 proposant la suppression de l'article 7 bis b
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PLFSS 2025
Amendement n° AS604 sur l'article 6
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rapport GNL en Allemagne
AMC communique association
cre.fr
Lettre ayants droit 2e projet code pratiques IA
Projet de décret relatif à la protection des données stratégiques et sensibles sur le marché de l'informatique en nuage
Quatrième année médecine
Feuille de route détaillée
reclaimfinance.org
reclaimfinance.org
ordre du jour - commission européenne
ordre du jour - commission européenne
ordre du jour - commission européenne
ordre du jour - commission européenne
Projet décret pharma
Projet arrêté pharma
Etude d'impact pharma
T&E_Etude juridique_Score environnemental
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rapport GNL en Allemagne
AMC communique association
cre.fr
Lettre ayants droit 2e projet code pratiques IA
Projet de décret relatif à la protection des données stratégiques et sensibles sur le marché de l'informatique en nuage
Quatrième année médecine
Feuille de route détaillée
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Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Sénat
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 52024PC0577 - EN - EUR-Lex
senat.fr
Scrutin n°181 - séance du 27 janvier 2025 - Sénat
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Séance publique du 27 janvier 2025 (soir)
27 janvier 2025
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 02013R1308-20241108 - EN - EUR-Lex
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Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Sénat
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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Regulation - EU - 2024/1392 - EN - EUR-Lex
assemblee-nationale.fr
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (dépôt le mardi 15 octobre 2024).
senat.fr
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multimedia.europarl.europa.eu
Committee on the Environment, Climate and Food Safety - Multimedia Centre
La plateforme multimédia du Parlement européen est le référentiel officiel accessible au public pour la production médiatique du Secrétariat du Parlement européen, géré par la Direction générale de la communication (DG COMM).
charente.gouv.fr
Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC)
Arrêtés interpréfectoraux relatifs aux OUGC
agriculture.gouv.fr
Les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) au service d'une agriculture durable
À l'issue des Assises de l'eau de 2019, le gouvernement s'était fixé comme objectif de faire aboutir au moins 50 projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) d’ici 2022 et 100 d’ici 2027.Un PTGE est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux.
senat.fr
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Sénat
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051041969
senat.fr
Amendement – En Séance | Sénat
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046791824
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042619940
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Commission des affaires sociales : Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Lundi 27 janvier 2025
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
videos.senat.fr
Séance publique du 17 janvier 2025 (après-midi)
17 janvier 2025
senat.fr
Réforme de l'audiovisuel public
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051033110
assemblee-nationale.fr
Composition
Affichage de la composition (liste des membres) - Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 de l'Assemblée nationale.
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049563610
multimedia.europarl.europa.eu
Committee on the Internal Market and Consumer Protection - Multimedia Centre
La plateforme multimédia du Parlement européen est le référentiel officiel accessible au public pour la production médiatique du Secrétariat du Parlement européen, géré par la Direction générale de la communication (DG COMM).
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051032713
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051042010
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302405
eur-lex.europa.eu
ec.europa.eu
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European Commission - Have your say
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EUR-Lex - 02014R1321-20240612 - EN - EUR-Lex
consilium.europa.eu
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Décision n° 2024-1120 QPC du 24 janvier 2025
Yenad M. [Sanction du non-respect de la procédure d'avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique portant sur une mobilité entre secteurs public et privé d'un agent public contractuel]
consilium.europa.eu
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audiovisual.ec.europa.eu
https://audiovisual.ec.europa.eu/fr/video/I-266356
legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051031938
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051042018
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051042029
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051041985
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051042010
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Communiqué du groupe LFI-NFP Alors que les discussions budgétaires reprennent au Sénat, le Gouvernement a déposé un amendement actant la suppression de 100 M€
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“Madame Dati, vous déplorez l’attitude des collectivités qui taillent dans leur budget, que devons-nous penser du vôtre ?”
TRIBUNE - Les organisations professionnelles du spectacle vivant dénoncent le nouveau coup de rabot de 130 millions d’euros dans les crédits à la culture et l’impossibilité de dialoguer avec le ministère. Avant le vote du budget le 30 janvier, elles appellent la ministre à agir devant ce “désastre”.
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Le prix du générique en France : 41% inférieurs à la moyenne des prix européens
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Retraites, impôts, fin de vie... les moments forts de l'interview événement de François Bayrou sur LCI | TF1 INFO
[VIDÉO] Ce lundi, le Premier ministre était invité de LCI à partir de 20h50. À quelques jours de l'examen du projet de loi de finances, il a répondu en direct aux questions de Darius Rochebin. Les sujets étaient nombreux : budget, pouvoir d'achat, immigration, sécurité, stabilité politique… - Retraites, impôts, fin de vie... les moments forts de l'interview événement de François Bayrou sur LCI (Politique). TF1 INFO
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Solène Jouan on LinkedIn: After an extraordinary journey at EURORDIS-Rare Diseases Europe, where I… | 34 comments
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Le ministère de la transition écologique lance une « revue des missions » de ses administrations
Alors que plusieurs agences de l’Etat (Ademe, Office français de la biodiversité…) sont remises en cause par des élus, le gouvernement entend « repérer les doublons » et « gagner en productivité » à l’issue d’une mission d’un mois, a appris « Le Monde ».
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Véronique Louwagie : «Nous allons simplifier la vie des entreprises et soutenir la compétitivité des PME»
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ecrgroup.eu
Commission’s automotive dialogue risks failing before it even begins // ECR Group
The European Commission’s Strategic Dialogue on the Future of the Automotive Industry, announced last year by President Ursula von der Leyen and scheduled to commence on 30 January, has already sparked widespread concerns over its credibility and inclusivity.
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Fédération des CPTS on LinkedIn: 𝗟𝗮 𝗙𝗖𝗣𝗧𝗦 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 C’est avec une… | 58 comments
𝗟𝗮 𝗙𝗖𝗣𝗧𝗦 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 C’est avec une profonde gratitude et une grande émotion que nous vous annonçons aujourd’hui un… | 58 comments on LinkedIn
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lemonde.fr
Le ministère de la transition écologique lance une « revue des missions » de ses administrations
Alors que plusieurs agences de l’Etat (Ademe, Office français de la biodiversité…) sont remises en cause par des élus, le gouvernement entend « repérer les doublons » et « gagner en productivité » à l’issue d’une mission d’un mois, a appris « Le Monde ».
lemonde.fr
Le ministère de la transition écologique lance une « revue des missions » de ses administrations
Alors que plusieurs agences de l’Etat (Ademe, Office français de la biodiversité…) sont remises en cause par des élus, le gouvernement entend « repérer les doublons » et « gagner en productivité » à l’issue d’une mission d’un mois, a appris « Le Monde ».
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Véronique Louwagie : «Nous allons simplifier la vie des entreprises et soutenir la compétitivité des PME»
PRESSION. La ministre des PME et du Commerce rappelle l’importance du vote du budget pour soutenir les entreprises et relancer la consommation.
francetvinfo.fr
"Le gouvernement ne supprime pas l'Agence bio", déclare la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard
"Ce qui doit être interrogé, c'est la multiplication des organismes qui s'occupent du bio, qui pour la plupart reçoivent des financements de l'Etat et qui remplissent parfois des missions identiques. J'en ai dénombré plusieurs dizaines", estime la ministre.
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