Ursula VON DER LEYEN, President of the European Commission, candidate for a second mandate 2024-2029, presents her political priorities and outline her vision and plans as Commission President. The statement is followed by a debate with MEPs, in the hemicycle of the European Parliament in Strasbourg.

Le Parlement a élu Ursula von der Leyen Présidente de la Commission lors d’un vote à bulletin secret le 18 juillet, par 401 voix pour.

LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 0 2 3 POUR LA SANTÉ PUBLIQUE Ordre national des pharmaciens

Arrêté du 7 août 2020 fixant les montants à partir desquels une convention prévue à l'article ...

Code de la santé publique > Section 3 : Interdiction d'offre d'avantages (Articles L1453-3 à L1453-6)

Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant ...

I.    Partie I Communication orale relative à l’actualité du CEPD ; Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitement de l’entraide pénale internationale » ; « Task-Force inter-administration sur la régulation des univers immersifs » : présentation des travaux du groupe de travail protection des données personnelles/identité numérique, piloté par la CNIL. II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de

Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne ...

La Ville de Paris et des associations contestent l’autorisation accordée par le gouvernement à l’expérimentation d’un petit hélicoptère électrique biplace qualifiée d’« aberration écologique pour ultrariches »

Groupes politiques

Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances ...

  Contexte :  La construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. Analyser un budget sous le prisme du climat permet de nourrir les débats budgétaires et de questionner les dépenses pour les orienter le plus possible vers la transition climatique.   C’est pourquoi a co-construit en 2019-2020 une méthodologie […]

[Budgets Verts - Collectivités] 🚨 Parmi les derniers actes signés par le gouvernement figure le décret d'application de l'art 191 de la loi de finances pour…

Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages ...

Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages ...

Highlights, press releases and speeches

Portail de l'Etat dans le Cher Les services de l'État dans le Cher

Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture ...

Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

La mission d’inspection générale et d’audit (MIGA) du CGAAER a été chargée d’auditer le dispositif de contrôle interne portant sur la délégation de gestion par la DGER à FranceAgriMer de trois appels à projets du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 financés sur le Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR).

Malgré le 'cordon sanitaire', la nouvelle députée européenne Malika Sorel, élue sous les couleurs du Rassemblement national, vise la présidence de la commission culture du Parlement européen.

Le Parlement a élu Ursula von der Leyen Présidente de la Commission lors d’un vote à bulletin secret le 18 juillet, par 401 voix pour.

Reporters sans frontières (RSF) saisit le Conseil d’Etat pour sanctionner l’inaction de l’Arcom face aux manquements de CNews à ses obligations. A l’occasion de ce recours, le Conseil d’Etat est invité à saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il statue sur la conformité de la loi de 1986 sur l’audiovisuel à la Constitution.

Il sito ufficiale della Autorita' Garante della Concorrenza e del Mercato

MedTech Europe congratulates President Ursula Von der Leyen who was re-elected today to serve a second term at the head of the European Commission and welcomes President’s emphasis on prosperity and the competitiveness of industry in Europe as a first priority, during her speech in front of the European Parliament.​ With this statement, MedTech Europe […]

In the shaping of the next European Framework Programme for Research and Innovation (FP10), we, the undersigned 95 European associations representing key European RD&I stakeholders, hereby urge the EU Institutions to significantly increase the current budget in view of FP10 and to make pan-European collaborative research the cornerstone of FP10, answering industrial needs by excellence.

"We are pleased to see the ambition to support European life sciences through a dedicated life sciences strategy, included in the Political Guidelines and presented to the European Parliament by President von der Leyen earlier today. The dedicated life sciences strategy, which includes plans for a new Biotech Act, is an important part of the wider drive to boost European competitiveness over the next five years.  The key to achieving these goals will be the development of coherent and supportive policies and legislation, including the revision of the Pharmaceutical Legislation. We look forward to working with EU institutions to deliver a life sciences strategy that can transform Europe's competitiveness. A thriving European eco-system for research and development will not only help Europe to stay globally competitive but can also drive health and economic resilience and ensure highly skilled jobs stay in the region.  We particularly welcome the ambition for Europe to be at the forefront of research into antimicrobial resistance (AMR), which will be critical to saving thousands of lives across Europe over the coming decades. We look forward to working with the Commission and all political partners on these important priorities, which can benefit patients, health systems and our economies." Nathalie Moll, Director General, EFPIA Ends    - - -  Ursula von der Leyen's Political Guidelines for the next European Commission 2024-2029 are available here.

L'Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

European Parliament Legislative Observatory Procedure

L'Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Il a été remplacé le 1 janvier 2022 par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Le Parlement a élu Ursula von der Leyen Présidente de la Commission lors d’un vote à bulletin secret le 18 juillet, par 401 voix pour.

Le Parlement a élu Ursula von der Leyen Présidente de la Commission lors d’un vote à bulletin secret le 18 juillet, par 401 voix pour.

Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information ...