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pouvoirs

Élections européennes

FR Contexte analyse les mesures clés du programme du PS et ses alliés
UE Pour Scholz, la future présidence de la Commission européenne ne doit pas dépendre des voix d’extrême droite
Élections européennes 2024
FR·UE Marine Le Pen propose à Giorgia Meloni de s’allier « pour devenir le deuxième groupe du Parlement européen »

Les institutions

UE Les Vingt-Sept insistent pour faire de la relance de la compétitivité une priorité du prochain mandat
Compétitivité de l'UE
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
FR Macron agite la possibilité d’un référendum pour faire adopter la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Les textes

FR Les sénateurs veulent simplifier le PJL simplification
Simplification législative et administrative

Les gens

FR Mouvements dans les affaires publiques

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énergie

Élections européennes

FR·UE Contexte analyse les mesures clés du programme de l’alliance PS-Place publique pour les élections européennes

Financements

UE·FR Feu vert de la Commission à un régime de soutien français de 4 milliards d’euros contribuant aux objectifs de REPowerEU
Financement - Énergie

Projet de loi simplification

FR Réseaux de chaleur, biogaz, hydrogène… Les amendements des sénateurs au projet de loi simplification
Biogaz
·
Hydrogène
·
Chaleur et froid
·
Solaire

Industrie

UE Les Vingt-Sept insistent sur le rôle du Green Deal et de l’approvisionnement énergétique pour la compétitivité industrielle
Compétitivité de l'UE
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)

Énergies renouvelables

FR Éolien flottant : la CRE veut renforcer l’appréciation de la robustesse des offres dans les enchères
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR Les surfaces agricoles en agrivoltaïsme deviennent éligibles aux aides de la PAC
Energie et agriculture
·
Solaire

Électricité

UE Publication au Journal officiel du tout premier code de réseau de l’UE sur la cybersécurité du secteur électrique
Électricité
·
Réseaux
·
Cybersécurité

Matières premières

UE La Commission européenne lance son premier appel à candidatures pour les projets stratégiques impliquant les matières premières critiques
Matières premières
·
Transition énergétique

Les gens

FR Nouvelle responsable des affaires publiques chez Ekwateur

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transports

Européennes

FR·UE Contexte analyse les mesures clés du programme du PS-Place publique

Ferroviaire

UE Document - Le compromis belge sur l’ensemble du texte concernant les capacités ferroviaires
Ferroviaire

Route

FR Subventions de l’État pour verdir les poids lourds : les camions se taillent (une nouvelle fois) la part du lion
Véhicules électriques
·
Budget 2024
FR Verdissement des véhicules lourds : le dispositif de soutien toujours pas lancé, les professionnels redoutent « une année blanche »
Route
·
Véhicules électriques
·
Budget 2024
UE La Commission lance des procédures d’infraction contre seize États membres qui n’ont pas communiqué la transposition complète de la directive Eurovignette
Route
·
Financement des infrastructures

Transports publics

FR La proposition de loi sur la sûreté attend confirmation de son calendrier à l’Assemblée
Transports publics
·
Transport urbain

Aérien

FR Le Conseil supérieur de l’aviation civile (CSAC) est mort, pas le dialogue avec les acteurs ?
Transport aérien
FR Publication de l’arrêté renforçant le couvre-feu pour l’aéroport Nantes-Atlantique
Transport aérien

Maritime

FR Le décret qui autorise et encadre la navigation des navires autonomes enfin sorti au Journal officiel
Transport maritime
·
Sécurité maritime

Les gens

FR Un remplacement au Conseil supérieur des gens de mer, Marie-Ange Debon intègre le conseil d’administration de TotalEnergies
Transport maritime
·
Carburants
·
Transports publics
·
Ferroviaire

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environnement

Élections européennes

FR-UE Européennes : Contexte analyse les mesures clés du programme du PS et de ses alliés

Loi d’orientation agricole

FR Le volet « simplification » du projet de loi agricole adopté par les députés après de vifs débats
Loi d'orientation agricole
·
Agriculture et environnement
FR L’accélération des contentieux contre les bâtiments d’élevage et le stockage d’eau passe aisément le cap de l’Assemblée nationale
Loi d'orientation agricole
·
Agriculture et environnement

Économie circulaire

UE Document – La France mène l’offensive à Bruxelles contre l’ultra-« fast fashion »
Textiles
·
Économie circulaire - Environnement
·
Responsabilité élargie des producteurs
UE Textiles : les capacités de tri et de recyclage doivent être renforcées en Europe, selon l’Agence européenne de l’environnement
Textiles
·
Économie circulaire - Environnement

Industrie

FR-UE Plusieurs pays rallient la France en faveur d’un « paquet européen pour l’industrie chimique »
Politiques industrielles - environnement

Justice

FR Une tribune conduite par François Molins appelle à élever la justice environnementale au rang de « priorité nationale »
Justice - Environnement

Pollutions

FR Stocamine : Le recours d’Alsace Nature rejeté par la Cour européenne des droits de l’homme
FR Nuisances aériennes : l’Acnusa note « un niveau encore élevé d’infractions » en 2023
Pollutions - Environnement

Pesticides

FR Après la publication de l’avis de l’Efsa, la FNSEA réclame le retour de l’acétamipride en France
Pesticides

Eau

FR Le budget des agences de l’eau augmente (un peu) en 2024

Les gens

FR Nominations à l’Office national des forêts

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agro

Loi d’orientation agricole

FR Les députés favorables à l’allègement des sanctions pour les agriculteurs en cas d’atteinte à l’environnement
Loi d'orientation agricole
·
Agriculture et environnement
FR L’accélération des contentieux contre les bâtiments d’élevage et le stockage d’eau passe aisément le cap de l’Assemblée nationale
Loi d'orientation agricole
·
Agriculture et environnement

Élections européennes

FR·UE Sortir des paiements directs, protéger l’agriculture du libre-échange… Contexte analyse le programme du PS et ses alliés
Green Deal et alimentation
·
Politique Agricole Commune

Crise agricole

UE Le règlement concernant la « réouverture ciblée » de la PAC a été publié au Journal officiel de l’UE
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune

PAC

FR Les définitions d’agriculteur actif et de nouvel agriculteur élargies par décret
PAC 2023-2027
·
Plan stratégique national français
FR Les surfaces agricoles en agrivoltaïsme deviennent éligibles aux aides de la PAC
Politique Agricole Commune
·
PAC 2023-2027
·
Energie et agriculture

Pesticides

FR Après la publication de l’avis de l’Efsa, la FNSEA réclame le retour de l’acétamipride en France
Pesticides

Étiquetage

FR Nutri-Score : la mise en œuvre du nouvel algorithme se fait attendre
Étiquetage
·
Agroalimentaire

Santé animale

FR L’État va financer la détection de la maladie hémorragique épizootique (MHE) dans les élevages

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santé

Établissements de santé

FR Engagements et contreparties : les cliniques abandonnent la grève
Tarification des établissements
·
Établissements de santé
·
Financement du système de santé
FR Cinq cents millions d’euros « or not » cinq cents millions d’euros ?
Tarification des établissements
·
Établissements de santé
·
Financement du système de santé
FR Côté hôpitaux publics, la Fédération hospitalière de France dénonce un « chantage »
Tarification des établissements
·
Établissements de santé
·
Financement du système de santé

Pharmaciens d’officine

FR Matignon maintient sa position sur la libéralisation de la vente de médicaments en ligne
Professions de santé
·
Dispositifs médicaux

Élections européennes

FR-UE Contexte analyse les mesures clés du programme du PS et ses alliés

Europe de la santé

UE Les conclusions sur le futur de l’Europe de la santé soutenues par les États membres en groupe de travail du Conseil de l’UE
Europe de la santé
·
Élections européennes 2024
·
Médicament
·
Dispositifs médicaux
·
Santé publique
FR La dimension industrielle des conclusions sur l’Europe de la santé
Europe de la santé
·
Élections européennes 2024
·
Médicament
·
Dispositifs médicaux
·
Industries de santé

Dispositifs médicaux

UE Selon une étude commandée par MedTech Europe, le marché européen se trouve à « un moment critique » pour les DM
Dispositifs médicaux

Médicaments

FR·UE France Assos Santé critique la méthode d’élaboration de la liste européenne des médicaments critiques
Médicament

Les gens

FR Joëlle Carmès prend la tête de la mission ministérielle de prévention des infections et de l’antibiorésistance
Les gens de la santé
FR Jérôme Koenig nommé directeur général de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine
Les gens de la santé

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tech

Élections européennes

FR Contexte analyse les mesures clés du programme du PS et ses alliés

Intelligence artificielle

UE ChatGPT rappelé à l’ordre par les Cnil européennes
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Données personnelles
·
Le RGPD
FR Six millions d’euros pour concevoir des IA « débiaisées »
Intelligence artificielle
·
IA générative

Institutions

UE·HU La présidence hongroise du Conseil de l’UE veut des conclusions sur le futur des télécoms
Télécoms
·
Intelligence artificielle
FR Le numérique a enfin droit à son comité d’éthique pérenne
Régulateurs du numérique

Projet de loi simplification

FR La Cnil propose des ajustements pour mieux peser sur l’IA
Données personnelles
·
Intelligence artificielle
·
Cloud souverain
·
Télécoms

Impact environnemental du numérique

FR À l’Afnor, les partisans de la sobriété numérique ferraillent avec les techno-optimistes
Impact environnemental du numérique
·
Intelligence artificielle
UE Document – La France mène l’offensive à Bruxelles contre l’ultra fast fashion
Impact environnemental du numérique
·
E-commerce

Les gens

FR Jean-Renaud Roy rejoint le cabinet de lobbying Apco
Les gens de la tech

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médias

Élections européennes

FR Contexte analyse les mesures clés du programme du PS et ses alliés
UE Documents – Plan d’action pour l’audiovisuel, IA… les premières pistes de la DG Culture pour le prochain mandat
Audiovisuel
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Jeu vidéo
·
Élections européennes 2024

Services d’intérêt général

FR·UE La Commission retoque l’interprétation des SIG faite par l’Arcom
Audiovisuel
·
Concurrence et médias

Protection des mineurs

FR Le Parlement continue de se mobiliser sur la question de l’exposition aux écrans pour presser le gouvernement d’agir
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Régulation des contenus

UE Les États ont jusqu’au 14 juin 2027 pour criminaliser le « revenge porn » et le cyberharcèlement
Régulation des contenus sur Internet

Concentration dans les médias

FR Cédées à CMA CGM, BFM Lyon et BFM Alsace devront quitter (temporairement) la TNT
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Audiovisuel

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UE Documents – Plan d’action pour l’audiovisuel, IA… les premières pistes de la DG Culture pour le prochain mandat

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