FR/UE
Paris notifie à Bruxelles son projet de décret sur les drones maritimes
FR
Points de vue divergents sur le projet de décret relatif aux navires autonomes et les drones maritimes
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - Légifrance
Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 ...
Découvrez le média de référence des affaires publiques