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Comment se prépare la planification écologique dans le secteur des transports
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Planification écologique : un plan d’actions, et après ?
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Au Congrès des maires, le gouvernement veut promouvoir l’attelage transition écologique et cohésion des territoires
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Le fonds vert pour les collectivités grimpe à « près de deux milliards d’euros »
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L’opposition demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’utilisation du 49.3 pour les textes budgétaires
agence-cohesion-territoires.gouv.fr
CRTE signés|Agence nationale de la cohésion des territoires
Retrouvez ici, progressivement, l'ensemble des CRTE signés, transmis à l'ANCT par les services déconcentrés de l'État.
conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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