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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élections européennes

UE·FR Contexte analyse les mesures clés du programme du RN
UE·FR Contre le « délire normatif », Les Républicains proposent d’étendre le pouvoir législatif du Parlement et du Conseil
Élections européennes 2024
UE Exclu du débat entre « Spitzenkandidaten », le groupe d’extrême droite ID en appelle à la présidente du Parlement européen
Élections européennes 2024
·
Identité et Démocratie (ID)

Les textes

FR Le gouvernement accepte d’étendre les prélèvements sur recettes pour financer l’audiovisuel public
Budget 2025
FR Retour de la proposition de loi sur les ingérences étrangères le 6 juin à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Agenda parlementaire
FR L’Assemblée vote en faveur d’un élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Réforme des institutions françaises
FR La proposition de loi de programmation énergétique de Liot ne figurera pas dans la niche du 13 juin
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
UE Si elle est reconduite à la tête de la commission, Ursula von der Leyen promet une loi contre la désinformation
Élections européennes 2024
·
Désinformation en ligne
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
·
Bouclier démocratique européen

Les institutions

FR Le Sénat souhaite un règlement pour encadrer le travail en commission mixte paritaire
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Vie du Sénat
·
Fonctionnement des institutions

Les gens

FR Mouvements place Beauvau et dans les affaires publiques
Mouvements affaires publiques
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énergie

Élections européennes

FR·UE Contexte analyse les mesures clés du programme du RN
UE·FR Soutien au nucléaire, déréglementation, taxe sur les centrales à charbon… les propositions des Républicains pour les élections européennes
Élections européennes 2024
·
Nucléaire
·
Mécanisme carbone aux frontières
UE·FR Reconquête prône la mise en place d’un plan européen de relance du nucléaire et l’abrogation du Green Deal
Élections européennes 2024
·
Nucléaire
·
Green Deal

Nucléaire

FR L’Élysée temporise sur les huit EPR2 supplémentaires
Nucléaire
FR Partiellement relaxés, Greenpeace et les activistes qui avaient perturbé le chantier de l’EPR de Flamanville crient victoire
Nucléaire

Hydrogène

UE Kadri Simson promet de lancer « d’ici la fin du mois de mai » la première étape de mise en œuvre du projet pilote d’agrégation de la demande d’hydrogène
Gaz
·
Hydrogène

Climat

UE Le secteur du captage et stockage du carbone rêve d’un représentant et d’une alliance industrielle pour le prochain mandat européen
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Gaz à effets de serre
FR La proposition de loi de programmation énergétique de Liot n’a pas trouvé sa place dans la niche du 13 juin
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Fourniture

FR Le Médiateur national de l’énergie souhaite une loi pour renforcer la protection des consommateurs « avant la fin de l’année »
Électricité
·
Gaz

Énergies renouvelables

UE Les industries européennes de l’éolien et du solaire saluent les recommandations de la Commission sur les ventes aux enchères pour les renouvelables
Énergies renouvelables
·
NZIA

Les gens

FR Le Syndicat des énergies renouvelables se réorganise
UE Un nouveau président au Bureau européen de l’environnement
Politique environnementale
·
Démocratie environnementale
FR Des nominations à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
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transports

Européennes

FR·UE Contexte analyse les mesures clés du programme du RN
FR·UE Les Républicains promeuvent « une mandature de la déréglementation et de la lutte contre le délire normatif européen »
Élections européennes 2024
FR·UE Reconquête prône un « grand plan européen pour le fret ferroviaire et fluvial »
Élections européennes 2024
FR Accompagner la filière dans sa transition écologique : tout l’enjeu du prochain mandat européen, selon la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers
Transport aérien
·
Élections européennes 2024

Fluvial

FR Les activités localisées au bord du canal Seine-Nord auront une bonne chance d’intégrer le futur « compte foncier régional » des Hauts-de-France
Transport fluvial
FR Stratégie nationale fluviale : la DGITM pilote des « ateliers d’échanges » jusqu’à début juin
Transport fluvial

Route

FR L’administration va lancer un groupe de travail sur les gares routières
Route
FR Le gouvernement envisage un nouveau dispositif d’agrément pour l’installation de bornes de recharge
Route
·
Véhicules électriques

Transition écologique

FR La proposition de loi de programmation énergétique de Liot n’a pas trouvé sa place dans la niche du 13 juin
Planification écologique

Vélo

FR Un quart des Français font du vélo au moins une fois par semaine
Vélo

Les gens

FR Changements de têtes aux affaires publiques de la RATP
Transports publics
·
Transport urbain
FR Renaud Delpech a rejoint le Medef, Nadjet Boubekeur, L’Oréal
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environnement

Biodiversité

UE Onze ministres de l’Environnement de l’UE se mobilisent pour l’adoption de la loi sur la restauration de la nature
Biodiversité - Environnement
FR Document - Le courrier de Christophe Béchu aux chasseurs qui écarte un parc national de zones humides en Pays de la Loire
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture et environnement
·
Stratégie nationale pour la biodiversité

Élections européennes

FR·UE Contexte analyse les mesures clés du programme du RN
FR·UE Pour Les Républicains, c’est oui au principe pollueur-payeur et non merci au principe de précaution
Élections européennes 2024
FR·UE Reconquête présente un programme de démantèlement des acquis environnementaux européens
Élections européennes 2024
·
Green Deal - Environnement

Code minier

FR Code minier : de nouvelles procédures d’instruction soumises au public… avant d’être « vraisemblablement révisées »
Code minier - Environnement
·
Application de la loi Climat et résilience

Justice

FR La résolution en faveur d’un parquet environnemental européen sera bien discutée à l’Assemblée
Justice - Environnement

Agenda

FR « Fast fashion » : le calendrier d’examen au Sénat de la proposition de loi glisse vers la rentrée
Textiles
·
Économie circulaire - Environnement
·
Déchets - Environnement

Les gens

UE Un nouveau président au Bureau européen de l’environnement
Politique environnementale
·
Démocratie environnementale
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agro

Relations commerciales

FR Négociations commerciales : les premières solutions tangibles pour améliorer Égalim mûrissent
Relations commerciales
FR Sanctuarisation du prix de la matière première : les idées de la médiation commerciale pour toiletter le système des options
Relations commerciales

Loi d’orientation agricole

FR L’examen du projet de loi agricole à l’Assemblée nationale retardé
Loi d'orientation agricole
·
Installation - transmission
·
Foncier

Élections européennes

FR·UE « Remettre en cause la stratégie De la ferme à la table » et « sortir du libre-échange » : Contexte analyse le programme du RN
Élections européennes 2024
·
Green Deal et alimentation
·
Commerce international
FR·UE Comment Les Républicains espèrent améliorer les revenus des agriculteurs et alléger les normes environnementales
Élections européennes 2024
·
Politique Agricole Commune
·
Green Deal et alimentation
FR·UE Dans son programme électoral, Reconquête s’attaque au Green Deal et au volet environnemental de la PAC
Élections européennes 2024
·
Green Deal et alimentation
·
Politique Agricole Commune

Biodiversité

UE Onze ministres de l’Environnement de l’UE, dont Christophe Béchu, se mobilisent pour l’adoption de la loi sur la restauration de la nature
Green Deal et alimentation

Les gens

FR Joanny Dussurgey est le nouveau président de l’interprofession de la pomme de terre
Interprofessions
·
Grandes cultures
UE Un nouveau président au Bureau européen de l’environnement
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santé

Négociations conventionnelles

FR Les propositions de l’Assurance maladie déçoivent les pharmaciens d’officine
Professions de santé
·
Négociations conventionnelles

Accès aux soins

FR Frédéric Valletoux veut explorer l’autodéclaration des arrêts de travail de courte durée pour libérer du temps médical
Usagers du système de santé
·
Médecine de ville
FR AvecSanté demande un « plan Marshall » en faveur des maisons de santé pluriprofessionnelles
Médecine de ville
·
Accès aux soins

Élections européennes

FR·UE Contexte analyse les mesures clés du programme du Rassemblement national
FR·UE Financement, stocks, relocalisation, déserts médicaux : les chantiers des Républicains pour les européennes
Élections européennes 2024
·
Europe de la santé
FR·UE Reconquête fait l’impasse sur la santé pour les élections européennes
Élections européennes 2024
·
Europe de la santé

Pénuries de médicaments

FR La proposition de loi socialiste n’est toujours pas dans l’agenda du Sénat
Médicament
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tech

Élections européennes

UE·FR Contexte analyse les mesures clés du programme du RN
Élections européennes 2024
·
Rassemblement national (RN)

Télécoms

UE Les ministres de l’Industrie tiennent le livre blanc de la Commission à distance
Télécoms
·
Financement des réseaux télécoms
FR La commission d’enquête sur la TNT ne veut pas que la 5G grignote les fréquences des chaînes
Télécoms

Projet de loi simplification

FR L’évolution du mandat de la Cnil prend les sénateurs à rebrousse-poil
Simplification législative et administrative
·
Données personnelles
·
Innovation
·
Intelligence artificielle

Impact environnemental du numérique

FR Les Français trouvent plus utile de vider leur boîte mail que d’acheter des téléphones reconditionnés
Impact environnemental du numérique

Données personnelles

FR Le Conseil d’État valide l’amende de la Cnil infligée à Voodoo
Données personnelles
·
Publicité en ligne
États-Unis Rumble attaque (à nouveau) Google et réclame plus d’un milliard de dollars
Concurrence dans la tech
·
Publicité en ligne

Les gens

FR Un nouveau vice-président à l’Autorité de la concurrence
Les gens de la tech
·
Concurrence dans la tech
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médias

Réforme de l’audiovisuel public

FR La proposition de loi Lafon adoptée en commission, après avoir été amputée de sa deuxième partie
Audiovisuel
FR En commission, la majorité présidentielle élargie obtient la fusion, mais sans France Médias Monde
Audiovisuel
FR Le débat sur les ressources publicitaires de l’audiovisuel public décalé à l’examen en séance
FR Le financement de l’audiovisuel public par un prélèvement sur recettes adoubé par le gouvernement
Audiovisuel
FR La proposition de loi organique sur le financement de l’audiovisuel public sur la rampe de lancement
Audiovisuel

Commission d’enquête TNT

FR Un rapport, 47 propositions mais des débouchés législatifs incertains
Audiovisuel
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

Lutte contre la désinformation

UE Ursula von der Leyen veut (aussi) son Viginum européen
Élections européennes 2024
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Bouclier démocratique européen

Droit d’auteur

UE Que pensez-vous de l’exception « jeunes plateformes » dans la directive droit d’auteur ? La Commission veut le savoir
Droit d'auteur
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Paquet européen droit d'auteur

Concurrence

FR Le projet d’acquisition d’Altice Media par le groupe CMA CGM notifié à l’Autorité de la concurrence
Concurrence et audiovisuel
·
Concurrence et médias
·
Audiovisuel
·
Presse
UE La Commission très motivée pour désigner X comme contrôleur d’accès
Concurrence et médias

Violences sexistes et sexuelles dans le cinéma

FR Le CNC conditionnera dès cet été ses aides aux formations pour les talents et les techniciens sur les tournages
Cinéma
·
Audiovisuel

Protection des mineurs

UE Abus sexuels sur mineurs : la détection volontaire officiellement étendue jusqu’en avril 2026
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Protection des mineurs

Les gens

FR Un nouveau vice-président à l’Autorité de la concurrence
Concurrence et médias
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énergie

Élections européennes

UE·FR Soutien au nucléaire, déréglementation, taxe sur les centrales à charbon… les propositions des Républicains pour les élections européennes

Présenté le 14 mai,

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