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pouvoirs

Déclaration de politique générale

FR Déclaration de politique générale : « Faire beaucoup avec peu » (et sans trop de détails)
Gouvernement Barnier
FR Derrière le concept de « dette écologique », de nombreux reculs
Planification écologique
·
Gouvernement Barnier
FR Les chantiers institutionnels, entre reculs et nouvelles initiatives
Réforme des institutions françaises
·
Gouvernement Barnier
FR Michel Barnier promet moins de textes et un partage de l’ordre du jour avec l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Budget 2025

FR L’effort de redressement des comptes publics portera pour un tiers sur une hausse des prélèvements fiscaux
Budget 2025
·
Gouvernement Barnier
FR Ces pistes d’économies proposées par le Medef et reprises par le Premier ministre dans le budget
Budget 2025
·
Gouvernement Barnier
FR Passe d’armes entre Barnier et Attal sur la taxation des grandes entreprises
Budget 2025

Les institutions

FR Le calendrier des niches parlementaires est connu
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
UE Les Patriotes pour l’Europe saisissent la CJUE pour contester le cordon sanitaire au Parlement
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Les Patriotes pour l'Europe
UE Au Parlement européen, une préférence pour mener les auditions des commissaires début novembre
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Commission (2024-2029)
UE Guerre au Proche-Orient et immigration au menu du prochain Conseil européen
UE La dette commune n’est qu’une « suggestion », temporise Mario Draghi
Compétitivité de l'UE

Les gens

FR·UE Benjamin Haddad a trouvé son directeur de cabinet aux Affaires européennes
Gouvernement Barnier
·
Cabinets ministériels
FR Des paires de directeurs de cabinet adjoints pour les ministres du Budget, de l’Industrie et de la Transition écologique,
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énergie

Gouvernement Barnier

FR Programmation énergie-climat, production, rénovation énergétique… Les premières mesures énergétiques esquissées par Michel Barnier
Gouvernement Barnier
FR Entre apaisement et inquiétude, les acteurs des renouvelables partagés sur les déclarations du Premier ministre
Gouvernement Barnier

Budget

FR Le projet de loi de finances devrait être présenté le 10 octobre, l’examen débutera le 21 octobre en séance à l’Assemblée
Budget 2025

Hydrogène

FR·UE Documents - Les industriels de l’hydrogène nucléaire veulent être inclus dans les « futures ventes aux enchères » de l’Union européenne
Nucléaire
·
Hydrogène
UE·INT Le nombre de projets hydrogène ayant fait l’objet d’une décision finale d’investissement a doublé au cours des douze derniers mois
Hydrogène

Énergies renouvelables

FR France Renouvelables défend une loi de programmation pour l’électrification et un « plan France stockage »
Énergies renouvelables
·
Planification écologique
·
Stockage d'énergie

Certificats d’économies d’énergie

FR L’association Luciole s’élève à son tour contre l’étude de Colombus Consulting
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Efficacité énergétique

Gaz

UE La Commission européenne défend l’utilité de la plateforme d’achat groupé de gaz
Gaz
·
Paquet gaz et hydrogène
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Crise de l'énergie

Politique énergétique

UE En commission de l’Énergie (Itre), le trio PPE, S&D et Renew s’empare de postes clés dans les groupes de travail internes
Politique énergétique

Les gens

FR Info Contexte - Deux nouveaux directeurs de cabinet adjoints chez Agnès Pannier-Runacher
Gouvernement Barnier
FR Info Contexte - Marc Ferracci nomme deux directeurs adjoints de cabinet aux profils « énergie »
Gouvernement Barnier
FR Plusieurs nominations chez Laurent Saint-Martin
FR Benjamin Haddad a trouvé son directeur de cabinet aux Affaires européennes
FR Hélène Peskine à la barre du réseau territorial du Cerema
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transports

Budget

FR Pour réduire le déficit, Bercy prévoit de prélever un milliard d’euros supplémentaire sur le transport aérien dans le budget 2025
Transport aérien
·
Budget 2025
FR La filière aérienne dénonce une hausse « colossale » de la TSBA, mais s’interroge sur ses chances d’être entendue au Parlement
Budget 2025
·
Transport aérien
FR Taxe au tonnage, VM, TSBA… À l’Assemblée, la rapporteure spéciale du budget transports prépare ses amendements
Budget 2025
FR Le projet de loi de finances devrait être présenté le 10 octobre, l’examen débutera le 21 octobre en séance à l’Assemblée
Budget 2025

Gouvernement Barnier

FR Les faibles signaux pour les transports dans la feuille de route de Michel Barnier
Gouvernement Barnier

Route

FR Vitesse sur le périphérique, voie réservée, zone à trafic limité : François Durovray et Anne Hidalgo mettent en scène une nouvelle « méthode »
Route
·
Automobile

Aérien

FR La Fnaut rappelle Vueling et Wizz Air à l’ordre sur les droits des passagers
Droits des passagers
·
Transport aérien

Transition énergétique

UE·INT Le nombre de projets hydrogène ayant fait l’objet d’une décision finale d’investissement a doublé au cours des douze derniers mois
Paquet climat - Transports
·
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Route

Les gens

FR Info Contexte - Deux nouveaux directeurs de cabinet adjoints chez Agnès Pannier-Runacher
Gouvernement Barnier
FR Info Contexte - Marc Ferracci nomme deux directeurs adjoints de cabinet
Automobile
·
Transition énergétique
FR Plusieurs nominations chez Laurent Saint-Martin
FR Des nominations chez Benjamin Haddad
FR Fabrice Loher a choisi sa conseillère communication
Gouvernement Barnier
·
Transport maritime
FR Mourad Bensadik nommé président de l’Association des utilisateurs de transport de fret
Fret
·
Route
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environnement

Gouvernement Barnier

FR Derrière sa volonté affichée de résorber la « dette écologique », Michel Barnier ouvre la voie à de nombreux reculs
FR Michel Barnier annonce « une grande conférence nationale » sur l’eau
Eau - Environnement
·
Gouvernement Barnier
·
Pollutions - Environnement

Territoires

FR L’adaptation des politiques aux spécificités locales est « peu utilisée » en matière de transition écologique, et avec des « résultats limités »
Collectivités - Environnement
·
Politique environnementale

Commission européenne

UE Document - Les sociaux-démocrates peaufinent leurs questions sur l’environnement pour les commissaires désignés
Commission (2024-2029)

Biodiversité

UE Avec leur « manifeste bleu », 140 ONG espèrent inspirer le futur Pacte européen pour les océans
Mer - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
INT L’Azerbaïdjan se porte candidat pour accueillir la COP17 sur la biodiversité
Biodiversité - Environnement

Économie circulaire

FR Les éco-organismes reprennent (à leur sauce) l’idée de créer une autorité de régulation
Économie circulaire - Environnement
·
Déchets - Environnement
UE La grande FAQ de la Commission sur la mise en œuvre du règlement écoconception
Règlement écoconception

Urbanisme

FR Le Sénat recommande de faire de la réhabilitation du bâti une « activité architecturale d’intérêt public »
Aménagement - Environnement
·
Rénovation énergétique
·
Démocratie environnementale

Les gens

FR Info Contexte - Deux nouveaux directeurs de cabinet adjoints chez Agnès Pannier-Runacher
Gouvernement Barnier
FR Info Contexte - Benjamin Carantino nommé directeur de cabinet adjoint de Marc Ferracci
Gouvernement Barnier
FR Nomination chez Marie-Agnès Poussier-Winsback
FR Plusieurs nominations chez Laurent Saint-Martin
FR Hélène Peskine à la barre du réseau territorial du Cerema
Mouvements dans l'administration française
·
Aménagement - Environnement
·
Politique environnementale
FR Laurent Grave-Raulin promu à Citeo
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agro

Gouvernement Barnier

FR Le Premier ministre promet de reprendre « sans délai » le projet de loi d’orientation agricole
Gouvernement Barnier
·
Loi d'orientation agricole
·
Relations commerciales
FR·UE Michel Barnier assure qu’il soutiendra le secteur agricole sur plusieurs chantiers européens
Commerce international
·
PAC post-2027
FR Réactions contrastées des parlementaires et des syndicats à la suite des déclarations de Michel Barnier
Gouvernement Barnier

Nouvelle Commission européenne

UE Au Parlement européen, la chorégraphie des auditions des commissaires se précise
Commission (2024-2029)
UE En commissions de l’Agriculture et de l’Environnement, les eurodéputés préparent les interrogatoires des commissaires désignés
Commission (2024-2029)
·
PAC post-2027
·
Green Deal et alimentation

Politique agricole commune

UE La Commission européenne rejette les critiques concernant le volet environnemental des plans stratégiques nationaux
Politique Agricole Commune
·
Green Deal et alimentation

Crise agricole

UE À la suite d’une réponse de la Commission, la Médiatrice de l’UE clôt l’enquête ouverte sur la demande d’accès aux documents de deux ONG
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune

Sécurité alimentaire

UE L’Efsa met à jour son « guide scientifique » pour les demandes d’autorisation de nouveaux aliments
Agroalimentaire

Commerce international

INT Les ministres de l’Agriculture du G7 s’engagent à participer « au processus de réforme de l’OMC »
Commerce international

Les gens

FR L’ancienne directrice de cabinet adjointe d’Agnès Pannier-Runacher rejoint le secteur bancaire pour s’occuper de transition agricole
FR Nomination chez Agnès Pannier-Runacher
FR Plusieurs nominations chez Laurent Saint-Martin
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santé

Déclaration de politique générale

FR Infographie - Les infirmiers sortent gagnants du discours de Michel Barnier
Accès aux soins

Médicaments

FR Le nouveau ministre délégué chargé de l’Industrie appelle les laboratoires à des « efforts partagés »
Industries de santé
·
Médicament
FR « La clause de sauvegarde telle qu’elle est aujourd’hui est un problème », concède le directeur de la Sécurité sociale
Médicament
·
Industries de santé
FR Marc Ferracci va mandater le CEPS pour qu’il s’empare des évaluations médico-économiques
Médicament

Parlement européen

UE Document Contexte - Les ébauches de questions que les parlementaires S&D veulent poser à Olivér Várhelyi et Hadja Lahbib
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)
·
Europe de la santé
UE Au Parlement européen, une préférence pour mener les auditions des commissaires début novembre
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)

PLFSS 2025

FR Le texte arrivera en séance publique à l’Assemblée nationale fin octobre
PLFSS
·
Budget 2025
FR Info Contexte - Les rapporteurs par branche sont reconduits au Sénat
PLFSS
·
Budget 2025

Industries de santé

UE Financements et simplification réglementaire, les ingrédients de l’autonomie stratégique en santé selon ses acteurs
Industries de santé

Financement du système de santé

FR Arnaud Robinet fait le service après-vente de la loi de programmation en santé
Financement du système de santé
·
Établissements de santé

Les gens

FR Un nouveau responsable des affaires publiques à AstraZeneca
Les gens de la santé
UE Alicia Rojo Santos rejoint Amgen
Les gens de la santé
FR Arnaud Guinier est confirmé au cabinet de la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins
Les gens de la santé
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tech

Déclaration de politique générale

FR Michel Barnier réaffirme sa volonté de donner aux entreprises les moyens de se financer
Financement de la tech

Données personnelles

FR·UE Document Contexte - La Cnil prend le pouls du secteur sur le consentement aux cookies « cross-device »
Données personnelles
·
Publicité en ligne

Intelligence artificielle

UE Qui pilotera le groupe de suivi parlementaire du règlement sur l’IA ?
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Vie du Parlement européen (10e législature)

Concurrence

UE La Commission sur le point de lancer l’épisode 2 de sa guerre contre l’autopréférencement de Google
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
ALL Microsoft tombe dans les filets du DMA allemand
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech
UE La Commission envisage d’imposer l’ouverture à des tiers des algorithmes des réseaux sociaux
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Interopérabilité

Télécoms

UE Les opérateurs virtuels contre-attaquent aux propositions de Mario Draghi
Télécoms
·
Concurrence dans la tech

Les gens

FR Shanna Leduc Morin devient chargée de mission sur le cloud à Bercy
Les gens de la tech
·
Cloud
FR Une nouvelle responsable des sujets numériques au cabinet Samman
Les gens de la tech
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médias

Gouvernement Barnier

FR Le Premier ministre veut agir « contre le danger des écrans » pour les enfants
Gouvernement Barnier
·
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Régulation des contenus

UE Document - Abus sexuels sur mineurs : la Hongrie tente un accord express sur un mandat de négociation
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
FR Les décrets de la loi sur l’espace numérique en cours de rédaction
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Protection des mineurs
UE La Commission envisage d’imposer aux réseaux sociaux des systèmes de recommandation d’autres entreprises
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Budget 2025

FR Des baisses de budget à prévoir au sein de l’audiovisuel public
Audiovisuel
·
Budget 2025

Droit d’auteur

UE Axel Voss : « Il n’y a pas besoin de rouvrir la directive droit d’auteur » pour l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Droit d'auteur
·
Paquet européen droit d'auteur
UE Axel Voss en lice pour le groupe de suivi du règlement sur l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Droit d'auteur

Musique

FR Ekhoscènes demande à rehausser le plafond de la taxe billetterie pour (mieux) financer le CNM
Musique

Les gens

FR Bruno Loutrel poursuit sa carrière chez France Télévisions
Les gens des médias
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énergie

Gouvernement Barnier

FR Programmation énergie-climat, production, rénovation énergétique… Les premières mesures énergétiques esquissées par Michel Barnier

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