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États généraux de l’information
L’ébauche d’une préférence européenne, enjeu central du règlement industrie zéro émission nette
L’ébauche d’une préférence européenne, enjeu central du règlement industrie zéro émission nette
Info Contexte
La franchise médicale et les prix parmi les pistes d’économies sur les dispositifs médicaux
Info Contexte - La Commission valide l’interdiction française des vols intérieurs si une solution de moins de 2 h 30 en train existe
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?
Info Contexte
ZAN : ce qu’il faut retenir de la liste des projets les plus artificialisants de France
[Trombi] Se représenter ou pas : ce que font les eurodéputés qui comptent sur les questions de transport
Infographie
Parlement, Commission, Conseil : les rapports de force politiques à la veille des européennes
[Trombi] Se représenter ou pas : ce que font les eurodéputés qui comptent sur les questions de transport
En perte de vitesse, les Verts européens se préparent à disputer « le match de leur vie »
R-U
Au Royaume-Uni, l’Ofcom est désormais le régulateur du numérique
UE
Feu vert des Vingt-Sept sur la révision du budget pluriannuel, mais sans argent pour l’énergie dans le fonds Step
UE
John Ryan, numéro 2 de la DG Santé, prend sa retraite
UE
La Commission européenne fait le point sur la désignation des organismes notifiés
UE
Le report de la fin de la période transitoire entre en vigueur
FR
Le décret sur l’interdiction des vols intérieurs si une solution en train de moins de 2h30 existe publié au Journal officiel
FR
Le gouvernement acte le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires
FR
Emmanuel Macron annonce le doublement des franchises médicales
UE
Sans surprise, la Commission ouvre les hostilités contre X (ex-Twitter)
UE
La Commission désigne Pornhub, XVideos et Stripchat comme très grandes plateformes
FR
Ouverture d’une enquête sur des subventions accordées à Ryanair à l’aéroport de La Rochelle
UE
Ryanair va devoir rembourser 8,4 millions d’euros d’aides illégales reçues de l’aéroport de La Rochelle
FR
Un texte sur les compétences des collectivités sera présenté « avant la fin de l’année 2024 »
FR
Emmanuel Macron souhaite réformer la loi PLM
FR
Sylvain Maillard veut faire adopter la réforme de la loi PLM « avant la fin 2024 »
UE
La CJUE se prononcera sur les bannières à cookies le 7 mars
UE
La Cnil belge retoque bien le modèle de consentement aux cookies de l’IAB Europe
FR
Les projets du gouvernement concernant le statut de l’élu
FR
Des députés suggèrent de redéfinir la notion de conflit d’intérêts pour un élu local
FR
Les menues avancées de l’ultime version du projet de stratégie nationale pour la biodiversité
UE
La Commission compte sur les derniers règlements pour soutenir la directive SMA
UE
Nouvelles techniques génomiques : la présidence espagnole du Conseil de l’UE ne parviendra finalement pas à une approche générale
UE
Nouvelles techniques génomiques : les groupes politiques de gauche reviennent à la charge avant le vote en plénière
FR
Leasing, bonus écologique, prime à la conversion : pour Bercy, le décret attendu depuis début janvier n’est « pas la priorité »
FR
Le gouvernement publie la liste des véhicules éligibles au nouveau bonus écologique
FR
Le Conseil d’État critique le refus de l’Arcom de mettre en demeure CNews
FR
L’appel à candidatures pour le renouvellement des fréquences TNT sera lancé autour de la fin février
FR
Quentin Bataillon va animer une commission d’enquête sur les fréquences TNT à l’aube de leur renouvellement
FR
Pour l’Arcom, la décision du Conseil d’État sur la saisine de RSF pourrait être une « innovation jurisprudentielle »
UE
Un diplomate économiste néerlandais à la vice-présidence de la Banque européenne d’investissement (BEI)
UE
Bruxelles consulte pour préparer ses « recommandations » sur l’encadrement des enchères ciblant les renouvelables
FR
S’estimant bonne élève, la métropole de Rouen demande au gouvernement de suspendre la mise en place de sa zone à faibles émissions (ZFE)
UE
La Commission européenne valide les 136,9 millions d’aides publiques à Corsair
FR
Info-Contexte - L’État réfléchit à la création d’une instance de contrôle des éco-organismes
FR
Emballages : l’État doute de l’avenir de l’éco-organisme qui voulait casser le monopole de Citeo
FR
Les dispositifs médicaux et le crédit d’impôt recherche au menu des nouvelles revues de dépenses
FR
Le collège de l’Arcep enfin au complet avec la nomination de Joëlle Cottenye
FR
Le Sénat s’essaie à la transparence pour nommer un membre de l’Arcep
FR
Au collège de l’Arcep, l’Assemblée nationale remplace un chercheur par un haut fonctionnaire
FR
Projet de loi sûreté nucléaire : les recommandations de l’IRSN entendues par les sénateurs
FR
Le projet de loi de sûreté nucléaire arrive en séance au Sénat « dans des conditions un peu inhabituelles »
FR
Pour réformer la sûreté nucléaire, les rapporteurs de l’Opecst défendent une loi ad hoc
FR
Le gouvernement consulte sur l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
UE
Document - Le scénario préférentiel de l’objectif climatique 2040 prévoit une réduction importante des émissions du secteur agricole
UE
Document - Le projet de communication de la Commission sur la cible climatique de l’UE à horizon 2040
FR
Document - Les Verts européens défendront un « Pacte vert et social » durant la campagne
FR
S’estimant bonne élève, la métropole de Rouen demande au gouvernement de suspendre la mise en place de sa zone à faibles émissions (ZFE)
UE
Règlement RTE-T : Parlement et Conseil s'accordent sur un mastodonte législatif
UE
Dernière ligne droite laborieuse pour le règlement RTE-T
FR
Forte hausse en vue pour le futur tarif de distribution de gaz de GRDF
FR
Documents - Le gouvernement fixe les nouvelles conditions d’éligibilité au chèque énergie
Guide Conformite AI Act - Fev 2024
240202 PPL statut des élus locaux v2.pdf
0000320193-24-000006
0001326801-24-000012
240119 projet arrêté grands projets ZAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Microsoft Word - note de présentation_consultation_publique_ arrêté NA 2023.doc
Microsoft Word - projet d'arrêté modificatif Nantes_consultation publique.docx
Guide Conformite AI Act - Fev 2024
240202 PPL statut des élus locaux v2.pdf
0000320193-24-000006
0001326801-24-000012
240119 projet arrêté grands projets ZAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Microsoft Word - note de présentation_consultation_publique_ arrêté NA 2023.doc
Microsoft Word - projet d'arrêté modificatif Nantes_consultation publique.docx
lemonde.fr
François Bayrou relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, faute de preuves
L’ancien ministre et proche d’Emmanuel Macron échappe à une condamnation dans ce dossier de détournement de fonds. La plupart des autres prévenus, dont l’ancien garde des sceaux Michel Mercier et plusieurs anciens députés européens, ont reçu des peines de prison avec sursis.
gov.uk
Cyberflashing, epilepsy-trolling and fake news to put online abusers behind bars from today
New offences have been introduced to criminalise cyberflashing, fake news intended to cause non-trivial harm and other online abuse.
commission.europa.eu
https://commission.europa.eu/document/download/277adfe3-745d-40ad-b530-450af9d715e2_en
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0745
ccomptes.fr
Documents | Cour des comptes
ccomptes.fr
Documents | Cour des comptes
linkedin.com
Sara Gharsalli on LinkedIn: #energy | 12 comments
Quick update:
The beginning of this year starts with my departure from Orgalim, after I spent two excellent years in their Partnership team.
A lot has… | 12 comments on LinkedIn
csa.be
Les contenus pornographiques circulent quasi librement sur X/Twitter
Le CSA publie les premiers résultats d’un monitoring dédié à l’accessibilité aux contenus pornographiques en ligne, notamment pour les mineurs, et plus particulièrement sur la plateforme X (anciennement Twitter). Il s’agit d’une étude unique en son genre pour l’instance
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 52024XC01320 - EN - EUR-Lex
eur-lex.europa.eu
eur-lex.europa.eu
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302405
eur-lex.europa.eu
eur-lex.europa.eu
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 31 janvier 2024 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Le Bourget, Beauvais-Tillé, Marseille-Provence et Lille-Lesquin à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et désignant le coordonnateur sur ces aéroports - Légifrance
Arrêté du 31 janvier 2024 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Le Bourget, Beauvais-Tillé, ...
eur-lex.europa.eu
Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne | EUR-Lex
ecologie.gouv.fr
La coordination et la facilitation d’horaires
De nombreux aéroports européens connaissent des périodes plus ou moins étendues de l’année, de la journée ou de l’heure au cours desquelles les infrastructures sont saturées. Le trafic aérien en Europe est particulièrement dense. En réponse à cette problématique et dans l’objectif d’assurer une utilisation la plus complète et la plus efficace de la capacité des aérodromes de l’Union européenne, le règlement (CEE) n°95/93 établit les principes d’un mécanisme d’encadrement des programmes de vols des compagnies dit « mécanisme de coordination des horaires ».
spd-bezirk-hannover.de
Bundesliste der SPD zur Europawahl 2024
Die Europadelegierten-Versammlung hat am 28. Januar 2024 die Bundesliste der SPD zur Europawahl am 9. Juni 2024 verabschiedet.
cdu-bw.de
Landesvertreterversammlung für die Europawahl 2024
cdu-nrw.de
Landesliste der CDU Nordrhein-Westfalen zur Europawahl beschlossen
Der Europaabgeordnete und Arzt Dr. Peter Liese aus Meschede ist Spitzenkandidat der CDU Nordrhein-Westfalen für die Europawahl am 9. Juni.
gruene.de
Die grüne Liste für die Europawahl 2024
Unsere Liste für die Europawahl 2024 steht: Mit diesen 40 Kandidatinnen und Kandidaten gehen wir in den Europawahlkampf.
iabeurope.eu
TCF 2.2 Launches! All You Need To Know - IAB Europe
Important Note: The Implementation deadline of TCF v2.have been moved from September 30th 2023 to November 20th 2023. More information here In order to continue helping players in the online ecosystem comply with certain requirements of the ePrivacy Directive and the GDPR, the Transparency & Consent Framework (TCF) Steering Group has approved iterations to…
gouvernement.fr
Déclaration de politique générale de Gabriel Attal au Sénat | gouvernement.fr
Le Premier ministre a prononcé sa déclaration de politique générale devant les sénateurs le 31 janvier 2024. Il a développé les pistes politiques de son gouvernement, avec une tonalité territoriale.
legifrance.gouv.fr
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale) - Légifrance
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
microsoft.com
Microsoft Investor Relations - SEC Filings
ir.aboutamazon.com
Amazon.com, Inc. - SEC filings - SEC Filings Details
legifrance.gouv.fr
Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ».
Légifrance
legifrance.gouv.fr
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1) - Légifrance
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre ...
eur-lex.europa.eu
Règlement - 2679/98 - EN - EUR-Lex
iru.org
French protests: European Commission weighs options with IRU
IRU and its member federations from France, Romania and Spain have met with EU Transport Commissioner Adina Vălean on actions to protect drivers and road transport services amid the ongoing French farmer protests.
curia.europa.eu
CURIA - Documents
humanite.fr
« Monsieur le Président de l’ARCOM et les membres du collège, ne renouvelez pas l’agrément de CNews et C8 » - L'Humanité
Nous publions la lettre ouverte de Sophie Taillé-Polian, députée Générations du Val-de-Marne, vice-présidente du groupe Écologiste-Nupes et de Latifa Oulkhouir, ex-journaliste, direc...
cdu-nrw.de
Landesliste der CDU Nordrhein-Westfalen zur Europawahl beschlossen
Der Europaabgeordnete und Arzt Dr. Peter Liese aus Meschede ist Spitzenkandidat der CDU Nordrhein-Westfalen für die Europawahl am 9. Juni.
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement - Légifrance
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ...
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Sara Gharsalli on LinkedIn: #energy | 12 comments
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legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités - Légifrance
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
newsroom.sciencespo.fr
ALBAN HAUTIER EST NOMMÉ SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE SCIENCES PO - Espace Presse Sciences Po
Paris, le 1er février 2024 – Mathias Vicherat, directeur de Sciences Po, a nommé Alban Hautier Secrétaire général de Sciences Po. Il prendra ses fonctions le 1er mars 2024 et succède à Arnaud Jullian, nommé secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers, en Conseil des ministres. À Sciences Po, Alban Hautier sera notamment […]
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ufe-electricite.fr
NW vient de rejoindre le conseil d'administration de l'UFE - Union Française de l'Electricité
NW vient de rejoindre le conseil d'administration de l'UFE. NW prendra part aux discussions et aux initiatives conjointes visant à orienter notre système énergétique vers la neutralité carbone.
cdu-nrw.de
Landesliste der CDU Nordrhein-Westfalen zur Europawahl beschlossen
Der Europaabgeordnete und Arzt Dr. Peter Liese aus Meschede ist Spitzenkandidat der CDU Nordrhein-Westfalen für die Europawahl am 9. Juni.
europarl.europa.eu
Accueil | Sven SIMON | Députés | Parlement européen
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europarl.europa.eu
Accueil | Sabine VERHEYEN | Députés | Parlement européen
Page profil - Sabine VERHEYEN - Accueil
zeit.de
Parteien: CDU Hessen wählt Landesliste für Europawahl
Hier finden Sie Informationen zu dem Thema „Parteien“. Lesen Sie jetzt „CDU Hessen wählt Landesliste für Europawahl“.
europarl.europa.eu
Accueil | Peter LIESE | Députés | Parlement européen
Page profil - Peter LIESE - Accueil
europarl.europa.eu
Accueil | Dennis RADTKE | Députés | Parlement européen
Page profil - Dennis RADTKE - Accueil
cdu-nrw.de
Landesliste der CDU Nordrhein-Westfalen zur Europawahl beschlossen
Der Europaabgeordnete und Arzt Dr. Peter Liese aus Meschede ist Spitzenkandidat der CDU Nordrhein-Westfalen für die Europawahl am 9. Juni.
europarl.europa.eu
Accueil | Michael GAHLER | Députés | Parlement européen
Page profil - Michael GAHLER - Accueil
strasbourg.eu
https://www.strasbourg.eu/documents/976405/473278710/0/12b29b75-f964-8bdc-92fc-7f55dbda9d7d
legifrance.gouv.fr
Article 119 - LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Légifrance
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ... > Article 119
bmwk.de
Einigung zur Kraftwerksstrategie
linkedin.com
Maxence Cordiez - CEA | LinkedIn
Regular contributor to Les Echos, Marianne and Connaissance des énergies on energy and… | Learn more about Maxence Cordiez’s work experience, education, connections & more by visiting their profile on LinkedIn
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
lesechos.fr
A la recherche d'économies, le gouvernement se penche sur les maladies chroniques
Les revues de dépenses lancées pour bâtir le budget 2025 s'intéressent, selon nos informations, aux dépenses en faveur de la jeunesse et aux affections de longue durée (ALD). Sur ce dernier chantier, potentiellement explosif, l'exécutif marche sur des oeufs.
legifrance.gouv.fr
Article 18 - LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1) - Légifrance
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ... > Article 18
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/marie-christine-servant-3763115/
legifrance.gouv.fr
Nominations et avis - Légifrance
Nominations et avis
cdu-nrw.de
Landesliste der CDU Nordrhein-Westfalen zur Europawahl beschlossen
Der Europaabgeordnete und Arzt Dr. Peter Liese aus Meschede ist Spitzenkandidat der CDU Nordrhein-Westfalen für die Europawahl am 9. Juni.
cre.fr
La CRE publie sa délibération portant avis sur le second volet règlementaire d'application du dispositif des certificats de production de biogaz (CPB)
youtube.com
🔴 DIRECT - L'intégrale de l'interview de Thierry Breton sur RMC
Retrouvez en direct l'intégrale de l'interview de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, dans le #FaceAFace avec Apolline de Malherbe. Tou...
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0633
legifrance.gouv.fr
LOI n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (1) - Légifrance
LOI n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre ...
elysee.fr
Conseil européen extraordinaire du 1er février 2024.
Le Président Emmanuel Macron s'est rendu ce jeudi à Bruxelles pour participer au Conseil européen extraordinaire.
ec.europa.eu
European Commission - Have your say
European Commission - Have your say
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0633
cdu-nrw.de
Landesliste der CDU Nordrhein-Westfalen zur Europawahl beschlossen
Der Europaabgeordnete und Arzt Dr. Peter Liese aus Meschede ist Spitzenkandidat der CDU Nordrhein-Westfalen für die Europawahl am 9. Juni.
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/natacha-cingotti/
foodwatch.org
foodwatch International
foodwatch is an independent, non-profit organisation that exposes food-industry practices that are not in the interests of consumers.
latribune.fr
« Je ne mettrai pas en application l’extension de la zone à faibles émissions en 2025 » (Martine Vassal, présidente de la métropole d’Aix-Marseille-Provence)
ENTRETIEN - La présidente de la Métropole refuse de mettre en place un nouveau critère écologique pour les déplacements automobiles, qui toucherait selon elle les plus défavorisés.
legifrance.gouv.fr
Article 119 - LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Légifrance
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ... > Article 119
clcv.org
1 million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’État
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/c%C3%A9cile-chevrier-8b9126a0/
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/j%C3%A9r%C3%B4me-langrand-0b636328/
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/b%C3%A9atrice-fervers-b9204b141/
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides - Légifrance
Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes ...
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités - Légifrance
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
linkedin.com
https://www.linkedin.com/in/franck-vinesse-60484b119/
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