Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

C’est l’un des gros chantiers législatifs du quinquennat. La nouvelle réforme ferroviaire présentée mi-mars 2018 couvre quatre grands volets : ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, organisation et gouvernance de la SNCF, évolution du cadre d'emploi de ses salariés (avec la fin du "statut"), et amélioration de la performance du groupe. Il s'appuie en grande partie sur les préconisations du rapport Spinetta, remis au gouvernement le 15 février 2018. Ce projet de loi associe habilitations à prendre des ordonnances et articles de loi classiques. Son examen commence début avril à l'Assemblée nationale, pour une adoption par le Parlement escomptée "avant l'été". Ce texte est distinct de l’autre grand chantier des transports, le projet de loi d'orientation des mobilités.

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Pendant des décennies, la SNCF a pu financer des lignes déficitaires grâce à la rentabilité de ses fleurons de la grande vitesse. La concurrence sur le TGV pourrait mettre à mal ce système, faisant craindre pour la desserte de nombreuses villes. La réflexion, escamotée lors de la réforme de 2018, commence à prendre corps sans qu’une solution évidente apparaisse.
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Régions et État ne parviennent pas à assurer seuls la mise en concurrence de leur réseau et font appel à des cabinets aux expertises variées. Même si les pouvoirs publics restent décideurs in fine, une bonne partie de la procédure repose sur le travail de ces consultants. Dont le nombre demeure restreint, ce qui expose les collectivités à un risque d’embouteillage des procédures.
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