Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

C’est l’un des gros chantiers législatifs du quinquennat. La nouvelle réforme ferroviaire présentée mi-mars 2018 couvre quatre grands volets : ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, organisation et gouvernance de la SNCF, évolution du cadre d'emploi de ses salariés (avec la fin du "statut"), et amélioration de la performance du groupe. Il s'appuie en grande partie sur les préconisations du rapport Spinetta, remis au gouvernement le 15 février 2018. Ce projet de loi associe habilitations à prendre des ordonnances et articles de loi classiques. Son examen commence début avril à l'Assemblée nationale, pour une adoption par le Parlement escomptée "avant l'été". Ce texte est distinct de l’autre grand chantier des transports, le projet de loi d'orientation des mobilités.