Sophie Mosca

Les premiers jalons européens seront clarifiés en juillet prochain et les premières réalisations et normes sont attendues pour 2018. La mise en œuvre se fera d’ici 2020.

Les députés, éclairés par un avis du service juridique du Parlement, sont sceptiques sur la compatibilité du texte avec le droit de l’UE. Le contrôleur de la protection des données est aussi critique.

Il s’indigne des blocages de sept pays opposés à une compétence européenne en la matière. Ce qui met l’UE en porte-à-faux par rapport au droit international.

L'accord politique trouvé entre l'UE et les États-Unis ne précise rien quant aux modalités des garanties. Il a suscité une levée de boucliers du côté des défenseurs des droits fondamentaux. Verdict des Cnil européennes le 3 février.

Les États de l’UE auraient jusqu’au 30 juin 2020 pour transférer les « fréquences en or » au secteur de la téléphonie mobile et devraient se coordonner pour éviter les interférences aux frontières d’ici fin 2017, selon une proposition de décision de la Commission que Contexte publie.

Dans une résolution non contraignante, le Parlement fixe à la Commission ses propres priorités sur le numérique et lui demande plus d’ambition.

La résolution du Parlement sur la politique de la concurrence de l'UE est très critique. Surtout sur les sujets liés au numérique qui tiennent une plus grande place que les années précédentes.

Pendant la trêve des confiseurs, la rédaction de Contexte se met au vert et en profite pour publier son best of des sujets, qui ont marqué cette intense année 2015. En espérant que 2016 sera trépidante, mais plus joyeuse, rendez-vous le 4 janvier.

Cette entente mondiale est au cœur de nombreux recours, tant des compagnies visées que de celles qui, lésées, s’organisent. Elle suscite aussi de nouvelles niches juridiques et des questions d'accès aux documents clés.

États, Parlement et Commission ont trouvé un compromis pour rééquilibrer leurs pouvoirs et produire une législation de meilleure qualité, plus efficace, et qui renforce les contrepoids, notamment la participation démocratique.

Lors du conseil télécoms du 11 décembre, plusieurs capitales ont réclamé un assouplissement des aides d’État et plus de financements européens. Le commissaire Oettinger ne leur a pas donné de réponse claire.

Les parties prenantes saluent l’approche de la Commission sur les contenus numériques, mais sont plus sceptiques sur la directive sur la vente en ligne de marchandises.

Bruxelles va proposer deux directives, qui permettent aux consommateurs européens de mieux se défendre contre des dysfonctionnements de biens achetés en ligne ou de contenus numériques. Les entreprises devraient aussi y gagner.

Contexte décrypte les enjeux de cette première mandature des “super régions” aux compétences remaniées, avec un focus sur les transports, le numérique et l’énergie.

Ces sommes, octroyées par Madrid, ne s’inscrivent pas dans une définition claire d’obligations de service public et ne respectent pas le principe de neutralité technologique, juge le Tribunal de l’UE.