Écocide

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Criminalité environnementale : bientôt aux manettes des débats européens, Paris affiche ses réticences Criminalité environnementale : bientôt aux manettes des débats européens, Paris affiche ses réticences

Criminalité environnementale : bientôt aux manettes des débats européens, Paris affiche ses réticences

La Commission européenne doit adopter le 14 décembre sa proposition de nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal, estimant que la version en vigueur n’a « pas eu beaucoup d’effet dans la pratique ». La France, qui héritera du texte lors de sa présidence du Conseil, se montre très hostile à l'hypothèse d’en renforcer la portée administrative.
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La rapporteure veut supprimer la référence à l’« écocide » et l’article musclant le référé pénal environnemental - Contexte
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Le rapporteur échoue à réécrire le délit d’écocide dans le projet de loi Convention citoyenne - Contexte
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Les deux chambres devraient s’entendre sur le volet justice environnementale du projet de loi climat - Contexte
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Bruno Lasserre souligne le « risque » pris par l’exécutif dans sa rédaction du titre VI du projet de loi climat - Contexte
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assemblee-nationale.fr
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
contexte.com
https://www.contexte.com/environnement/briefing/2021/06/15/#briefitem-134074
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Le rapporteur échoue à réécrire le délit d’écocide dans le projet de loi Convention citoyenne - Contexte
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https://www.contexte.com/pouvoirs/briefing/2021/06/03/#briefitem-133299

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