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Planification écologique
699
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020)
692
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
690
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
685
Sécurité d'approvisionnement
679
Agriculture
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Déchets - Environnement
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Transition énergétique
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Lobbying
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Paquet climat - Transports
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Pollutions - Environnement
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Paquet climat - Énergie
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Données personnelles de santé
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La crise du coronavirus
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Les gens de la santé
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Fiscalité du numérique
572
Les gens de la e-santé
562
Véhicules électriques
557
Budget de l'UE après 2020
554
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Transparence et lobbying à Bruxelles
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Justice - Environnement
509
Marché européen du carbone (ETS)
509
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507
Green Deal et alimentation
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La relance post-coronavirus
503
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Eau - Environnement
479
Gouvernance de la santé
473
Plan France Très Haut Débit
468
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
458
Substances chimiques
456
Concurrence
452
Intelligence artificielle en santé
452
Coronavirus et Transports - France
451
Crise de l'énergie
449
Taxis et VTC
447
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
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Coronavirus
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La 5G
432
Sécurité dans les transports
430
Elections européennes 2019 (archives)
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Impact environnemental du numérique
422
Agriculture et environnement
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Politique Agricole Commune
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Mise en oeuvre de la loi Egalim
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Politique environnementale
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Politique commerciale
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Paquet routier 1 - Volet social et marchés
362
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Fiscalité
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Projet de loi d'orientation des mobilités
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Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
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Entreprise
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Cybersurveillance
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Législatives 2024
339
Concurrence - Énergie
337
Transparence de la vie publique française
335
Gaz à effets de serre
332
Fiscalité des transports
331
Industrie pharmaceutique
329
Second mandat d'Emmanuel Macron
329
Fiscalité de l'énergie
327
Règlement e-privacy
325
Finances publiques
324
Coronavirus et transports - UE
319
Accès aux soins
316
Libéralisation du transport ferroviaire
310
Émissions de CO2
309
Presse
303
Relations commerciales
303
Établissements de santé
303
Election présidentielle 2017
302
Détachement des travailleurs
301
Financements - Environnement
300
Recherche en santé
300
Europe de la santé
299
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
299
Protection des mineurs
299
Pollution de l'air - Environnement
298
Agroalimentaire
296
Dieselgate
292
Professions de santé
292
Stratégie européenne des données de santé
291
Responsabilité sociale des plateformes
286
Sûreté nucléaire
286
Règlement sur l'intelligence artificielle
285
Gestion des risques
284
Sécurité sanitaire
280
Désinformation en ligne
279
open data
278
Accord de transfert de données
274
Marché du carbone
274
Aides d'Etat
269
Lutte contre le terrorisme
267
Semences
267
Transports intelligents
266
Budget 2023
265
Accords commerciaux internationaux
262
Données des transports
262
Cloud souverain
258
Charbon
255
Réforme du marché de l'électricité
255
Santé animale
255
Budgets français - Énergie
254
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
253
Gouvernement Barnier
253
Crise agricole
251
Marchés de l'électricité
251
Réforme des institutions françaises
251
Adaptation au changement climatique
250
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
248
Evolutions des institutions de l'UE
247
Mobilité - Énergie
247
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
246
Émissions aériennes
244
Autonomie stratégique de l'Union
242
Sécurité routière
241
Encadrement du lobbying en France
237
Economie collaborative
234
Étiquetage
234
Elections législatives 2022
228
Programmation énergie-climat
228
Transport de gaz
226
OGM
225
Stratégie européenne pour les données
222
Fret
221
Diesel
218
Réforme de l'audiovisuel public
215
Vie du Sénat
213
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
212
Carbone et agriculture
211
Viandes
211
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
210
Protection des consommateurs
210
Relance post-coronavirus - Transports
209
Accès au marché
208
Green Deal
208
Médecine de ville
208
Santé publique
207
Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017)
206
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
206
Fonctionnement des institutions
205
Les Républicains (LR)
203
PLFSS
203
Marché de capacité
202
Agriculture - Environnement
201
Pollution des sols
201
Directive InfoSoc
200
Démocratie environnementale
200
Directive services de médias audiovisuels
199
Règlement emballages
197
Innovation
195
Green Deal - Environnement
194
Plan stratégique national français
194
Industrie agroalimentaire
193
Qualité de l'air
193
Télémédecine
193
Paquet pharmaceutique
191
Biodiversité
188
Décentralisation énergétique
187
E-administration
187
Gouvernement Borne
182
Parcours de soins
181
Coronavirus - Énergie
177
Restauration de la nature
175
Engrais
174
Projet de loi d'orientation agricole
174
Soins de ville
174
Biogaz
172
Hydroélectricité
172
Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018)
171
Aléas climatiques
169
Autocar
169
Paquet gaz et hydrogène
168
Droits des passagers
167
Distribution d'énergie
166
Espace européen des données de santé
166
Innovation en santé
166
Règlement sur la liberté des médias
166
Espace numérique de santé
164
Paquet télécoms 2016
164
Elections municipales 2020
161
Relations transatlantiques
160
Stockage d'énergie
158
Consommation - Énergie
157
Distribution
155
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
154
Déchets nucléaires
154
Les gens des médias
153
Marché unique du numérique
153
Equipements de réseau
152
Intelligence artificielle et droit d'auteur
152
Mouvements affaires publiques
151
Neutralité du net
151
RTE-T
151
Gestion de l'eau
150
Recyclage
150
Emmanuel Macron 2022
146
Agriculture biologique
145
Gouvernement Attal
145
Régulation - Énergie
145
Aménagement - Environnement
144
Chaleur et froid
144
Lutte contre le piratage
144
Relance post-Covid et numérique
144
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
143
Entreprises - Énergie
142
Projet de loi sur l'espace numérique
142
Parti socialiste (PS)
141
LFSS 2024
140
Health Data Hub
136
Lait
136
Renaissance
136
Matières premières
134
Organisations - Environnement
134
Free flow of data
132
Les gens de la tech
132
Energie et agriculture
131
Mer - Environnement
131
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
131
Projet de loi 4D et transports
131
reconnaissance faciale
131
Biomasse
129
Grand Paris
129
Auditions de la Commission von der Leyen 2
128
Budget 2020 et transports
128
COP21
126
Elections régionales 2021
126
Projet de loi industrie verte
125
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
125
Ajustement carbone aux frontières
124
Accord commercial sur le Mercosur
123
Syndicalisme agricole
123
Zéro artificialisation nette
123
réponse-IRA-énergie
123
Budgets annuels de l'UE
122
E-santé et Santé
122
Foncier
122
Changement climatique - Environnement
121
Cabinets d’affaires publiques
120
Green Deal - Énergie
120
NZIA
119
Objectif climatique 2040
119
Paquet routier 2 - Volet climat
119
Réforme des retraites
119
Simplification législative et administrative
119
Collectivités - Environnement
118
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
117
Règlement sur le retrait de contenus terroristes
117
Numérique et Santé
116
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
113
IA générative
112
Nouvelles Techniques Génomiques
112
Règlement écoconception
112
Nouvelles mobilités
111
Rassemblement national (RN)
111
Renouvellement des fréquences de la TNT
111
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR)
109
Europe de la défense
109
Recomposition politique à droite
109
Ciel unique
108
Interconnexions énergétiques
106
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
106
Investissement
104
Grandes cultures
103
Élections européennes 2014
103
Musique
102
Dumping social
101
Réduction des émissions industrielles
100
Transport d'électricité
99
Entrepôt de données
98
Règlement sur les relations plateformes-to-business
97
Régulateurs du numérique
97
La France insoumise (LFI)
95
La République en Marche (LRM)
95
Brexit et transports
94
Loi pour une république numérique (Lemaire)
94
Mandature européenne 2019-2024 - Agro
93
Méthane - Énergie
93
Loi Climat - Énergie
92
Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV
92
Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques
92
Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire
92
Vin
91
Jeux Olympiques 2024
90
Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique
90
Propriété intellectuelle
90
Risques - Environnement
90
Accord commercial UE - Canada (Ceta)
88
Cinéma
88
Projet de loi de finances 2022 et transports
88
Social
88
Budget 2021 et transports
87
Géoblocage
87
Réforme de l'Etat et de ses administrations
87
Code minier - Environnement
86
Agenda parlementaire
85
Quatrième paquet ferroviaire
84
Compétitivité de l'UE
83
Plan eau
83
Prévention
83
Élections européennes 2019 et numérique
83
Pétrole
82
Tarification des établissements
82
Abeilles
81
Commission Juncker (2014-2019)
81
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports
81
Produits chimiques : la révision de Reach
81
Règlement cable et satellite
81
Valérie Pécresse 2022
81
Conflit d'intérêts
80
Fonds structurels européens
80
Interprofessions
80
Mieux légiférer (UE)
80
Écophyto
80
Régulation du lobbying
79
Application de la loi Agec
78
Budget français - Environnement
78
Gouvernance de la e-santé
78
Installation - transmission
78
Loi d'accélération des énergies renouvelables
78
Biocarburant
77
Gouvernance européenne de l'énergie
77
Gouvernement Castex
77
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
77
Rénovation énergétique
77
Transports et environnement
77
identité numérique
77
Cybersécurité en santé
76
Fruits et légumes
76
Captage et stockage de CO2 (CCS)
75
Sucre
75
Entreprises - Environnement
74
Menaces sanitaires
74
Réglementation - Énergie
74
Consigne
73
Recomposition politique à gauche
73
Sécurité maritime
73
Yannick Jadot 2022
73
LOM - Programmation des infrastructures
72
Stratégie aérienne de l'UE
72
Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature
71
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
71
Négociations conventionnelles
71
Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR)
70
Industries de santé
70
Lanceur d'alerte
70
Consommation - Environnement
69
Elections fédérales allemandes 2017
69
Accès transfrontalier aux preuves électroniques
67
Crise du Covid-19 et collectivités locales
67
Le projet de loi séparatismes
67
Les gens, les coulisses de la XVe législature
67
Loi Pacte
67
PFAS ("polluants éternels")
67
Elections législatives 2017
66
Financement de la tech
66
Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique
66
Mandature européenne 2019-2024 - Énergie
66
Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019)
66
Organisations - Énergie
66
Paquet européen sur le e-commerce
66
Qatargate
66
Traité plastiques
66
Autoconsommation
65
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
65
Déchets d'équipements électriques et électroniques
65
Règlement batteries et économie circulaire
65
Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports
64
Etats généraux de l’information
63
Les premiers pas du président Macron
63
Politiques industrielles - environnement
63
Réforme de la sûreté nucléaire
63
Énergie et environnement
63
Accord commercial transatlantique - Tafta
62
Directive PSI
62
LOM - Mobilités propres et actives
62
Data - Énergie
61
Politique de cohésion 2014-2020
61
Protéines
61
Renew Europe (RE)
61
Transport d'énergie
61
copie privée
61
Brexit et alimentation
60
Paquet cybersécurité
60
Parti populaire européen (PPE)
60
Politique de cohésion post 2020
60
Risques industriels
60
Santé-environnement
60
François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017
59
Grand débat
59
LOM - Gouvernance
59
Projet de loi sur la confiance dans la vie politique
59
Protection de l'environnement
59
Usagers du système de santé
59
Drones
58
Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron
58
Chiffrement
57
Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive)
57
Réemploi - Environnement
57
Textiles
57
Jeu vidéo
55
Modem
55
Objets connectés
55
Marchés publics
54
Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030
54
Projet de loi de finances 2019 et transports
54
Relations UE/Russie
54
Gouvernement ouvert
53
Relation franco-allemande
53
Sols agricoles
53
Marine Le Pen 2022
52
L'UE et ses voisins
51
Règlement Soho
51
Cabinets des commissaires européens
50
Crise des gilets jaunes
50
Loi 3D
50
Mesures de transition de la PAC
50
Anne Hidalgo 2022
49
Brexit - Énergie
49
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
49
Concessions
49
LOM - Numérique
49
algorithme
49
Administration européenne
48
Blockchain
48
Collecte des déchets
48
Fiscalité de l'environnement
48
Règlement sur les données
48
Elargissement de l'Union
47
Fiscalité locale
47
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume)
47
Loi sur les « fake news »
47
PAC post-2027
47
Carburants
46
Financement de la création
46
Livre numérique
46
Passenger name record (PNR)
46
Cloud
45
Election présidentielle 2017 et numérique
45
Hydrocarbures non conventionnels
45
Interopérabilité
45
Paquet énergie-climat
45
Influence française en Europe
44
Loi Pacte - Transports
44
Concurrence et santé
43
Directive eurovignette
43
Fonction publique
43
Présidentielle 2017 et transports
43
Soins de santé transfrontaliers
43
Covid
42
Sociaux et démocrates (S&D)
42
Négociations internationales - Environnement
41
Energie et numérique
40
Gouvernance de la planification écologique
40
Politique industrielle & énergie
40
Eric Zemmour 2022
39
Espaces naturels
39
Mouvements dans l'administration française
39
Responsabilité en matière de produits défectueux
39
Énergo-intensifs
39
Budget 2022 - Environnement
38
Crise de l'énergie dans les transports
38
Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron
38
Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary)
38
Projet de loi 4D - Environnement
38
Réforme ferroviaire française
38
Verts européens
38
Désinformation
37
HATVP
37
PFUE - Agro
37
Relations UE-Chine
37
Référendum britannique sur l'UE (Archive)
37
Corruption
36
Gouvernance économique européenne
36
PLF 2018 - Transports
36
Présidentielle 2017 - Énergie
36
Règlement sur la portabilité des contenus
36
Trains d'Équilibre du Territoire
36
Élections sénatoriales 2023
36
Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR)
35
Espace Schengen
35
Réforme du règlement de l'Assemblée nationale
35
Mécanisme carbone aux frontières
34
Concurrence et médias
33
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
33
Economie circulaire
33
Elections départementales 2021
33
Jean-Luc Mélenchon 2022
33
Urbanisme - Environnement
33
Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique
32
Gouvernance de l'internet
32
« Fairness check »
32
Codes de réseau
31
Crise des réfugiés - UE
31
Effacement
31
Finance
31
Fonds européens
31
Identité numérique en santé
31
Smart grids
31
Élections régionales et transports
31
Aviation
30
PAC 2023-2027
30
Pacte vert et numérique
30
Élections européennes - Énergie
30
Budget de l'Union 2028-2034
29
Financement des réseaux télécoms
29
Gestion des déchets
29
Responsabilité sociale des entreprises
28
Écosystèmes - Environnement
28
Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR)
27
Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens
27
Elections sénatoriales 2017
27
Identité et Démocratie (ID)
27
Miel
27
La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique
26
Réforme du travail (législature 2017-2022)
26
Réseau consulaire - Agro
26
Fair share
25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture
25
Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté)
25
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie
25
Transport scolaire
25
Autorités administratives indépendantes
24
Déchets ménagers
24
Fiscalité de la culture
24
Paquet « new deal for consumers »
24
Plan de relance - Agro
24
Plan innovation santé 2030
23
Recours collectifs
23
Stratégie nationale pour la biodiversité
23
Ressources propres de l'Union
22
Règlement Enisa
22
Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité
22
Budget européen de la santé
21
COP29
21
Formation en santé
21
Portraits
21
Union bancaire
21
Agenda stratégique 2024-2029
20
Bercy
20
Horizons
20
ICPE
20
Nord Stream 2
20
Projet de loi Pacte - Énergie
20
Projet de loi travail - El Khomri
20
.
19
COP 15 Biodiversité
19
Cumul des mandats
19
Projet de loi de finances 2017
19
Cancer
18
Cogénération
18
Education numérique
18
Elections sénatoriales 2020
18
Loi Egalim 2
18
Chronologie des médias
17
Devoir de vigilance
17
Environnement et Santé
17
Arnaud Montebourg 2022
16
Christiane Taubira 2022
16
Comitologie
16
Projet de loi de finances 2017 et transports
16
Transports et Santé
16
Écocide
16
COP28
15
Fabien Roussel 2022
15
Foncier - Environnement
15
Gouvernance européenne de la santé
15
Géolocalisation
15
Littoral
15
PFUE - Environnement
15
PFUE et e-santé
15
Pouvoirs et environnement
15
Responsabilité élargie des producteurs
15
Rémunération des professionnels
15
Secret des affaires
15
Tri des déchets
15
Conseil national de la refondation (CNR)
14
Industrie 4.0
14
Projet de loi fraude fiscale (2018)
14
Think-tanks
14
Énergie - Environnement
14
Budget 2014-2020
13
Fintech
13
InvestEU
13
Numérique - Environnement
13
Régulation - Environnement
13
Concurrence intra-communautaire
12
PFUE - Énergie
12
Prix de l'énergie
12
Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes
11
Remboursement
11
Sobriété
11
Eaux minérales
10
Les Patriotes pour l'Europe
10
Loi Notre
10
Organisations professionnelles - Agro
10
Pacte productif
10
Perturbateurs endocriniens
10
Présidentielle - Agro
10
Représentation permanente française à Bruxelles
10
Taxe sur les transactions financières
10
Conseil d'Etat
9
Conseil économique, social et environnemental (Cese)
9
Gauche unitaire européenne (GUE)
9
Mission pour les données de santé
9
Smart city
9
Stationnement
9
Élections au Medef
9
COP 16 Biodiversité
8
Concurrence et audiovisuel
8
Déchets du BTP
8
Elections chambres
8
Pacte ferroviaire, un an après
8
Expérimentations 51
7
Présidentielle 2017 - primaire écologiste
7
Élections européennes et transports
7
Agro et Santé
6
Intégration sectorielle - Énergie
6
Conférence environnementale
5
Grands projets - Environnement
5
Lutte contre la contrefaçon
5
Socialistes et démocrates (S&D)
5
Édition spéciale : Transition énergétique
5
Coronavirus - Environnement
4
Crise afghane
4
Données - Environnement
4
Filières à responsabilité élargie du producteur
4
Marché unique
4
Normes Euro 7
4
Pouvoirs et Santé
4
Édition spéciale transition énergétique
4
Édition spéciale économie circulaire 14
4
Budget de l'Union 2028-2035
3
Débat national sur la transition énergétique (DNTE)
3
Eau - Énergie
3
Logistique
3
Loi renseignement
3
Objectifs énergétique de l'UE 2050
3
PLF2017 - Énergie
3
Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie)
3
Politique commune de la pêche (PCP)
3
Ressources propres
3
Élection présidentielle 2027
3
COP30
2
Loi NOME
2
Partenariat oriental
2
Prairies
2
Air intérieur
1
Biocides
1
Décarbonation des industries de santé
1
Small Business Act
1
Territoires et Santé
1
Géographie
FR
55914
UE
40779
Autres
14536
Auteur
Guénaël Pépin
696
Isabelle Smets
693
Anna Hubert
685
Fanny Roux
659
Hugo Thérond
658
Camille Selosse
645
Victor Roux-Goeken
603
Samuel Le Goff
584
Jean-Sébastien Lefebvre
573
Marie Guitton
557
Simon Carraud
487
Agnès Faure
469
Laura Mercier
468
Thomas Chemel
466
Léo Lictevout
450
Julian Schorpp
445
Diane Poupeau
442
Aurélie Franc
422
Arthur Bamas
421
Mégane Gensous
414
Pierre Duquesne
410
Samuel Kahn
401
Justine Daniel
396
Damien Genicot
394
Diane de Fortanier
393
Maïwenn Lamy
375
Sophie Dupuy
369
Pierre Angrand-Benabdallah
363
Sophie Petitjean
355
Florianne Finet
350
Isabel Contreras
346
Juliette Droz
343
Nezim Tandjaoui
329
Emilie Coste
320
Marie Herbet
292
Jamal El Hassani
266
Hélène Chaligne
226
Jean Comte
221
Anna Jouyet
215
Tiphaine Saliou
205
Marie Foult
200
Virginie Riva
189
Sabine Blanc
181
Clémentine Forissier
178
Benjamin Milkoff
163
Simon Prigent
163
Laura Kayali
160
Antoine Messina
159
Lou Roméo
158
Anne-Laure Mercier
138
Anne-Claire Poirier
129
Thierry Dupont
123
Ivan Logvenoff
122
Agathe Cherki
121
Luc André
120
Valérie Noël
114
Margo Magny
112
Yann Guégan
109
Lucile Bréhaut
83
Leila Lefevre
81
Marie Lagache
72
Laure Delacloche
71
Julie Majerczak
66
Gabriel Zignani
65
Clément Gros
61
Victor Fernandez
59
Hortense Goulard
58
Quentin Ariès
57
Nathalie Steiwer
56
Adèle Cordonnier
52
Louis Mollier-Sabet
51
Sophie Litzelmann
42
Mélanie Volland
33
marc fressoz
33
Grégory Blachier
30
Cédric Vallet
28
Romane Armangau
27
Claire Boespflug
26
Guillaume Bietry
26
Christian Spillmann
25
Malika Maclouf
25
Sophie Mosca
24
Camille Fortin
23
Stéphanie Collié
23
Marion Coisne
21
Pascal Hansens
21
Nadya Hosny Amar
20
Adèle Loisel
19
Alexia Eychenne
19
Cécile Frangne
19
Marie Colin
19
Camille Louedec
18
Adele Loisel
12
Loreline Merelle
12
Elsa Souchay
10
Martin Carceles
10
Marie-Catherine Beuth
9
Claire boespflug
8
Anais Cherif
6
Aurélie Delmas
6
Cédric Raud
6
Elise Feron
6
Jennifer Richard
6
Marion Vagner
5
Cassandre Thomas
4
Emilien Grillot
4
Raphaël Balenieri
4
Virginie Mangin
4
Amandine Miallier
3
Juliane Barboni
3
(Bureau de Bruxelles)
2
Camille Puginier
2
Clément Boileau
2
Clément Pouré
2
Jean-Christophe Boulanger
2
Jean-François Tubiana-Potiez
2
Laurent Rigaux
2
Marie Pèbre
2
Salomé Hénon-Cohin
2
Victor Morcellet
2
Violaine Colmet Daâge
2
A Bruxelles, Luis Grases
1
Alexandre Léchenet
1
Benoît Collet
1
Béatrice Héraud
1
Camille Lafrance
1
Carole Lanzi
1
Clara Noël
1
Clémence Parente
1
Clément Le Foll
1
Danae Corte
1
Denetre Emilie
1
Emilie Denètre
1
Geoffrey Lopes
1
Guenael Pepin
1
Isalia Stieffatre
1
Jakub Iwaniuk
1
Jonathan Grelier
1
Lucie Alexandre
1
Luis Grases
1
Marie Geredakis
1
Marie-Noëlle Fromage
1
Marylène Truc
1
Nicolas Pernet
1
Olivier Schneid
1
Owen Chartier
1
Pauline Bock
1
Tristan de Bourbon
1
Véronique Hunsinger
1
avec Camille Selosse
1
avec Guénaël Pépin
1
À Bruxelles, Luis Grases
1
Éric Bruckner
1
30·08·23
Agro
UE
Fruits et légumes : la
Commission
européenne
a adopté
deux
actes délégués
pour aider les producteurs affectés par les aléas climatiques du printemps 2023
Aléas climatiques
·
Fruits et légumes
26·05·23
Énergie
UE
La suite des actes délégués sur la taxonomie verte adoptés le 13 juin
Transports
et
Environnement
ont publié des variantes de cette brève.
26·05·23
Transports
UE
Les
actes délégués
sur la taxonomie verte
adoptés
le 13 juin
26·05·23
Environnement
UE
L’
acte délégué
sur la taxonomie environnementale sera
adopté
le 13 juin
04·05·23
Énergie
UE
Directive sur les renouvelables : la
Commission
européenne veut prolonger son habilitation à
adopter
des
actes délégués
Paquet climat - Énergie
·
Énergies renouvelables
15·06·23
Énergie
UE
Les deux
actes délégués
définissant l’hydrogène vert sont désormais réputés
adoptés
Hydrogène
·
Énergies renouvelables
27·09·23
Agro
UE
Fruits et légumes : les deux
actes délégués adoptés
à la suite des événements climatiques du printemps 2023 ont été publiés au Journal officiel de l’UE
Aléas climatiques
·
Fruits et légumes
01·12·23
Énergie
FR
Les
coûts
et recettes des amendements
adoptés
au Sénat
Budget 2024
·
Fiscalité de l'énergie
09·05·23
L’
acte délégué
, outil tendance mais controversé de la fabrique européenne de la loi
Son utilisation croissante, depuis de longs mois, ne fait pas que des heureux. Les décisions prises par le biais de ces décrets à la bruxelloise sont jugées trop politiques pour être couchées dans un texte quasi entièrement à la main de la
Commission
. Peu transparent dans son élaboration, l’
acte délégué
donne aussi du fil à retordre aux lobbyistes.
20·11·24
Énergie
UE
La présentation de l’
acte délégué
définissant l’hydrogène bas carbone attendra la prochaine
Commission
Hydrogène
·
Nucléaire
·
Énergies renouvelables
10·01·23
Agro
UE
L’
acte délégué
pour interdire les antibiotiques activateurs de croissance dans les importations de produits animaux ne sera
adopté
par la
Commission
qu’après le 6 février
Accords commerciaux internationaux
·
Commerce international
23·08·24
Environnement
UE
Le précédent programme Life
a
rapporté plus de dix fois plus que ce qu’il
a coûté
, selon la
Commission
européenne
Financements - Environnement
22·11·23
Transports
UE
Les
actes délégués
sur la taxonomie verte de l’UE sont publiés au Journal officiel
Autoroutes
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
31·08·23
Santé
UE
Coup d’envoi de la période de consultation de l’
acte délégué
Industries de santé
06·06·24
Énergie
UE
Les consultations sur l’
acte délégué
relatif à l’hydrogène bas carbone débuteront « avant l’été »
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène
06·09·24
Énergie
UE·FR
Les acteurs de l’hydrogène nucléaire ne veulent pas être les oubliés de l’
acte délégué
sur l’hydrogène bas carbone
Hydrogène
·
Nucléaire
·
Électricité
07·04·23
Agro
UE
La
Commission
européenne confirme le report de l’
acte délégué
pour l’agriculture et la sylviculture
Agriculture - Environnement
10·10·23
Agro
UE
L’
acte délégué
abaissant les limites maximales autorisées de nitrates et nitrites dans plusieurs produits alimentaires
a
été publié au JO de l’UE
Agroalimentaire
·
Sécurité sanitaire
·
Viandes
18·11·24
Médias
UE
L’application du DSA
a coûté
26 millions d’euros à la
Commission
la première année
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
06·09·23
Débats persistants à la
Commission
avant l’
adoption
de l’
acte
d’exécution sur les carburants synthétiques
Voir plus