briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Guerre commerciale

UE·États-Unis Après le revirement de Donald Trump, l’Union européenne suspend ses mesures de rétorsion pour 90 jours
Commerce international
·
Relations transatlantiques
FR·UE Mercosur : alors que la Commission accélère, la « minorité de blocage » est mise à l’épreuve du contexte commercial difficile
Accord commercial sur le Mercosur
·
Commerce international

Budget européen

UE Document - Les quatre groupes centraux du Parlement européen réclament une « augmentation significative » du budget pluriannuel
Budget de l'Union 2028-2034
UE Document - PPE, S&D, Renew et Verts s’opposent fermement à la nouvelle structure du Cadre financier pluriannuel
Budget de l'Union 2028-2034

Les institutions

FR France 2030 revoit ses priorités… mais ne veut pas l’avouer
Budget 2026
FR L’Hôtel de Lassay défend un débat sur l’application des lois
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les textes

FR PJL simplification : malgré de nombreuses irrecevabilités, l’examen du texte sera achevé le 30 avril
Simplification législative et administrative
FR Afit, Hcéres… Le gouvernement pris au piège de la suppression de certaines commissions
Simplification législative et administrative
FR Des députées prennent la défense du zéro artificialisation nette (ZAN)
Collectivités territoriales
·
Zéro artificialisation nette
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énergie

Énergies renouvelables

UE Documents - Les critères hors prix examinés par les États membres lors d’enchères pour les énergies renouvelables
NZIA
·
Énergies renouvelables
FR Condamnation pénale pour un nouveau promoteur éolien après la mort d’un aigle royal dans l’Hérault
FR Une proposition de loi de « simplification du droit de l’urbanisme » veut déjà assouplir l’obligation de solarisation des toitures en 2028
Solaire
·
Énergies renouvelables
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
FR Le gouvernement émet des réserves au sujet d’une potentielle obligation pour certaines entreprises d’investir dans les énergies renouvelables
Énergies renouvelables

Planification écologique

FR Le gouvernement pas encore tout à fait mûr pour une refonte de la fiscalité énergétique
Planification écologique
·
Fiscalité de l'énergie

Financements

UE Document - Les quatre groupes du centre du Parlement européen rejettent l’idée d’un Fonds de compétitivité fusionnant des programmes existants
Financement - Énergie
·
Budget de l'Union 2028-2034

Climat

FR Le député PS Philippe Brun veut lancer une mission d’information sur l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments
Marché européen du carbone (ETS)

Gaz

FR Le gouvernement présentera la stratégie nationale hydrogène actualisée la semaine du 14 avril
Hydrogène
·
Politique énergétique
UE Stockage de gaz : les eurodéputés s’orientent vers une cible annuelle de 83 % de remplissage des stocks
Gaz
·
Stockage d'énergie

Certificats d’économies d’énergie

FR Documents - L’évolution de la comptabilisation des économies d’énergie en « énergie finale intégrale » se poursuit
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Efficacité énergétique
FR L’Anode, la Fedene, Leclerc et l’UFE alertent à leur tour le gouvernement à propos des tensions existantes sur la production et le prix des CEE précarité
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Efficacité énergétique

Politique énergétique

INT·UE La tension sur l’utilisation des réseaux électriques pourrait retarder 20 % des projets de centres de données prévus, alerte l’AIE
Energie et numérique
·
Réseaux
·
Consommation - Énergie
INT·UE Selon l’AIE, les renouvelables et le nucléaire fourniront la majeure partie de l’électricité supplémentaire nécessaire au déploiement des centres de données en Europe en 2030
Nucléaire
·
Énergies renouvelables
·
Energie et numérique
·
Gaz à effets de serre

Projet de loi simplification

FR Malgré de nombreuses irrecevabilités, l’examen du texte sera achevé le 30 avril
Nucléaire
·
Simplification législative et administrative

Les gens

FR Nouvelle présidence à Sonergia
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transports

Financements

FR Projet de loi simplification : en séance, les députés entérinent la suppression de l’Afit
Financement des infrastructures
FR Le gouvernement communiquera la liste des participants à la conférence de financement des mobilités dans la semaine du 14 avril
Conférence de financement des mobilités
UE Document - Les quatre groupes centraux du Parlement européen réclament une « augmentation significative » du budget pluriannuel, y compris pour la mobilité militaire
Budget de l'Union 2028-2034
·
Financement des infrastructures
UE La nouvelle directrice de l’AFE voit dans la mobilité militaire une occasion de financer les infrastructures ferroviaires
Financement des infrastructures
·
Ferroviaire

Politique commerciale

UE·États-Unis Après le revirement de Donald Trump, Bruxelles suspend ses mesures de rétorsion et continue de consulter les secteurs concernés
Relations transatlantiques
·
Politique commerciale
·
Automobile

Automobile

UE La proposition sur le CO₂ des voitures pourrait être votée en mai au Parlement européen
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Paquet climat - Transports

Maritime

UE·INT Les États-Unis mettent la pression sur les négociations de l’OMI relatives à la réduction des émissions des navires
Transport maritime

Route

FR Le député PS Philippe Brun veut lancer une mission d’information sur l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments
Route
·
Marché européen du carbone (ETS)

Transition écologique

FR Le gouvernement présentera la stratégie nationale hydrogène actualisée la semaine du 14 avril

Les gens

FR Info Contexte - Régions de France perd son conseiller transports
FR Nomination à la Société des grands projets
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environnement

Green Deal

UE « Nécessaire », « souhaitable » ou « pas utile » : comment la Commission choisit les textes d’application du Green Deal à zapper
Green Deal - Environnement
·
Simplification législative et administrative

Agriculture

FR Proposition de loi Duplomb : le calendrier d’examen s’affine, le comité de déontologie de l’Anses s’inquiète
Agriculture et environnement
·
Pesticides
·
Biodiversité - Environnement
FR La Commission approuve 35 millions d’euros d’aides d’État françaises pour aider des agriculteurs à protéger l’eau
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement
FR La future PAC devrait s’appuyer sur une logique de rémunération de services et non de subvention, préconise l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Agriculture et environnement
·
Biodiversité - Environnement

Institutions

FR Les syndicats de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique disent être ignorés par leurs ministres
Organisations - Environnement
·
Planification écologique
·
Budget 2026

Simplification

FR Malgré de nombreuses irrecevabilités, l’examen du texte sera achevé le 30 avril

Devoir de vigilance

UE Berlin ne sanctionnera pas les entreprises qui ne respectent pas la loi en vigueur sur le devoir de vigilance et s’alignera sur Bruxelles
Simplification législative et administrative

Économie circulaire

FR La clause de « proximité », une pierre d’achoppement pour le projet d’arrêté sur les primes à l’incorporation de plastique recyclé
Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques
UE La Commission ouvre une nouvelle consultation sur le futur passeport numérique des produits
Règlement écoconception
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agro

Commerce international

FR·UE Mercosur : alors que la Commission accélère, la « minorité de blocage » est mise à l’épreuve du contexte commercial difficile
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
·
Accords commerciaux internationaux
UE·États-Unis Après le revirement de Donald Trump, l’Union européenne suspend ses mesures de rétorsion pour 90 jours
Commerce international

Budget européen

UE Document – PPE, S&D, Renew et Verts s’opposent à l’inclusion de la PAC dans des plans nationaux dans le prochain Cadre financier pluriannuel
Politique Agricole Commune
·
Budget de l'Union 2028-2034
·
PAC post-2027
·
Budget de la Politique agricole commune (PAC)

Pesticides

FR Le calendrier d’examen à l’Assemblée de la proposition de loi « contraintes » se précise
Pesticides
·
Gestion de l'eau
FR PPL Duplomb : le comité de déontologie de l’Anses s’inquiète de l’influence des acteurs économiques sur les priorités de l’agence
Pesticides
FR Les sénateurs autorisent sous conditions l’épandage aérien de pesticides
Pesticides

Gestion des risques

FR·UE Document – La France suggère de mieux structurer et de compléter la « palette des outils de réponse » aux risques et aux crises
Gestion des risques
·
Santé animale
·
Adaptation au changement climatique

Relations commerciales

FR·UE La filière fruits et légumes opposée à l’assouplissement de la reconnaissance des organisations de producteurs
Relations commerciales
·
Fruits et légumes

Gestion de l’eau

FR·UE La Commission approuve 35 millions d’euros d’aides d’État françaises pour aider des agriculteurs du nord du pays à protéger les eaux
Pesticides
·
Engrais
·
Gestion de l'eau
UE Un comité scientifique de la Commission conseille d’ajouter le TFA, présent dans certains pesticides, à la liste des PFAS placés sous surveillance dans les eaux européennes
Pesticides
·
Gestion de l'eau

PAC post-2027

FR La future PAC devrait s’appuyer sur une logique de rémunération de services et non sur un système de subvention, préconise un rapport parlementaire
PAC post-2027

Santé animale

UE « Le pot est vide » en matière de santé animale, répète Olivér Várhelyi
Santé animale
·
Élevage
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santé

Guerre commerciale

UE·États-Unis Auprès de Stéphane Séjourné, l’industrie européenne a plaidé pour plus de simplification et de « made in Europe »
Commerce international
UE·États-Unis Après le revirement de Donald Trump, l’Union européenne suspend ses mesures de rétorsion pour 90 jours
Commerce international
UE Medicines for Europe propose un remède en cinq points pour maintenir les investissements sur le sol européen
Commerce international

Budget européen de la santé

UE Document - Les eurodéputés veulent maintenir les investissements en santé
Budget de l'Union 2028-2034
·
Budget européen de la santé

Financement du système de santé

FR Le patronat réussit à mettre le débat sur le « financement de la protection sociale » à l’agenda du conclave sur les retraites
Financement du système de santé

PJL simplification

FR Les députés sauvent en séance le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
Simplification législative et administrative
·
Financement du système de santé

Accès aux soins

FR Les futurs et jeunes médecins intensifient leur pression sur la proposition de loi contre les déserts médicaux
Accès aux soins
·
Médecine de ville

Europe de la santé

ALL·UE Le nouveau gouvernement allemand veut renforcer le marché intérieur en matière de santé
Europe de la santé

Health Data Hub

FR Un appel d’offres pour la « solution intercalaire » finalement prévu d’ici à l’été
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
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Recherche en santé

France 2030

FR Pas plus de santé mais de l’intelligence artificielle parmi les nouvelles priorités de France 2030
Innovation en santé
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Intelligence artificielle en santé

Espace européen des données de santé

FR La méthode de consultation des acteurs sur la mise en œuvre du règlement
Espace européen des données de santé
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Espace numérique de santé
·
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
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tech

Futur gouvernement allemand

UE·ALL Berlin entre dans la danse de la souveraineté numérique

PJL simplification

FR La CSNP échappe de nouveau à la suppression
Simplification législative et administrative
FR François Bayrou veut aller plus loin pour faciliter l’accès des start-up à la commande publique
Simplification législative et administrative

Guerre commerciale

UE·États-Unis Malgré la suspension des tarifs douaniers américains et européens, Bruxelles garde les Gafam dans le viseur
Relations transatlantiques
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Fiscalité du numérique

Cybersurveillance

FR Enterré en CMP, le déchiffrement des messageries va revenir hanter les députés
Cybersurveillance

Cloud

INT·UE La tension sur l’utilisation des réseaux électriques pourrait retarder 20 % des projets de centres de données prévus, alerte l’AIE
Cloud

Financement de la tech

FR France 2030 : cachez ce changement de priorités que je ne saurais voir
Financement de la tech
·
Intelligence artificielle
FR Pour continuer à toucher l’argent de France 2030, le salut du cloud français passera par l’IA
Cloud
·
Financement de la tech
UE Les S&D veulent une taxe Gafam pour financer la tech européenne

Intelligence artificielle

UE En commission Juri, Henna Virkkunen assume d’avoir sacrifié la directive sur la responsabilité de l’IA sur l’autel de la simplification
Intelligence artificielle
·
Simplification législative et administrative
UE Axel Voss et Brando Benifei verraient bien la directive sur la responsabilité en matière d’IA faire son come-back dans le « paquet numérique »
Intelligence artificielle

Concurrence

FR Après sa consultation sur le contrôle des concentrations, l’ADLC explore la piste du « pouvoir d’évocation »
Concurrence dans la tech
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médias

Réseaux sociaux

UE Les socialistes veulent un fonds pour des médias et des réseaux sociaux européens
Désinformation en ligne
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Bouclier démocratique européen
UE Ce n’est pas le moment de simplifier, martèlent les S&D
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Intelligence artificielle

Réforme de l’audiovisuel public

FR Le ministère de la Culture favorable à la réinscription de la PPL Lafon fin mai
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Budget de l’UE

UE Document – Les quatre groupes du centre du Parlement européen réclament une « augmentation significative » du budget pluriannuel
Financement de la création
·
Règlement sur la liberté des médias

Financement des médias

FR France 2030 : cachez ce changement de priorités que je ne saurais voir
Cinéma

Cinéma

FR Le CNC estime insuffisantes ses mesures incitatives en faveur de la parité
Cinéma

Protection des mineurs

FR Galop d’essai pour le contrôle de l’âge sur les sites pornos
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Projet de loi sur l'espace numérique

Les gens

FR Jean-Noël Barrot change de conseillère culture
Les gens des médias
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