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Document - La réforme « maudite » officiellement retirée de l’ordre du jour
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Le gouvernement ne compte pas – à ce stade – sur une session extraordinaire au mois de juillet
assemblee-nationale.fr
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (dépôt le vendredi 21 avril 2023).
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