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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les Européens face à Donald Trump

UE Paris réunit des dirigeants européens pour parler situation en Ukraine et sécurité du continent
Guerre en Ukraine
·
Relations transatlantiques
UE Ursula von der Leyen veut suspendre les règles budgétaires pour les investissements dans la défense
Gouvernance économique européenne
·
Europe de la défense
UE·États-Unis Colère des Européens après les attaques du vice-président américain contre la démocratie européenne
Relations transatlantiques

Les institutions

FR François Bayrou lance la réflexion sur le prochain budget
Réforme de l'Etat et de ses administrations
FR Le Sénat veut renforcer ses moyens de contrôle
Vie du Sénat
·
Fonctionnement des institutions
FR Le Sénat veut refuser au gouvernement de déposer des amendements sans étude d’impact
Vie du Sénat

Les textes

FR Les discussions sur la réforme des retraites dans les starting-blocks
Réforme des retraites
·
Gouvernement Bayrou
FR Au Sénat, les rapporteurs limitent à la marge la volonté d’assouplir l’objectif du ZAN
UE Document - La simplification du cadre des aides d’État imaginée par la Commission européenne
Aides d'Etat
·
Simplification législative et administrative
UE Comment le Conseil veut « disrupter » les négociations sur la simplification administrative
Simplification législative et administrative

Vie politique

FR Pour Jean-Luc Mélenchon, « les socialistes ne sont plus [des] alliés »
Parti socialiste (PS)
·
La France insoumise (LFI)

Lobbying

FR Les sénateurs vont devoir rendre publiques leurs invitations à des événements sportifs
Transparence de la vie publique française
·
Encadrement du lobbying en France

Les gens

FR Nominations aux Nations unies, en cabinet ministériel et à Nestlé
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énergie

Programmation pluriannuelle de l’énergie

FR Info Contexte - Baisse des objectifs photovoltaïques, électrification, flexibilité, hydrogène… les derniers arbitrages en cours sur la PPE 3
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Hydrogène
·
Énergies renouvelables

Financements

UE Document Contexte : la simplification du cadre des aides d’État imaginée par la Commission européenne
Financement - Énergie
·
Énergies renouvelables
·
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Marchés de l'électricité
UE La Commission européenne consulte sur les contours de son futur « fonds pour la compétitivité »
Compétitivité de l'UE
·
Financement - Énergie
·
Budget de l'Union 2028-2034

Gaz

UE Document - Au Parlement européen, Borys Budka sera rapporteur de la prolongation du règlement stockage de gaz , l’équipe de négociation commence à se constituer
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
FR·UE La CRE sanctionne Danske et Equinor à hauteur de 12 millions d’euros pour manipulation de marché
Gaz
·
Entreprises - Énergie
·
Marchés de l'énergie

Certificats d’économies d’énergie

FR Le gouvernement finalise les arbitrages sur la 6ᵉ période des CEE
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Efficacité énergétique

Industrie

FR L’État signe le nouveau contrat stratégique de filière « nouveaux systèmes énergétiques »
Politique industrielle & énergie
·
Décarbonation
UE CBAM : une discussion sur la simplification de la taxe carbone aux frontières s’invite à la réunion des ministres de l’Industrie début mars
Ajustement carbone aux frontières
·
Compétitivité de l'UE
FR·UE L’Afep dévoile ses positions sur le pacte pour une industrie propre
Pacte industrie propre
·
Hydrogène
·
Compétitivité de l'UE

Politique énergétique

FR Bercy promet « des procédures de concertation » avant d’autoriser le captage et stockage de CO₂ en France
Captage et stockage de CO2 (CCS)
UE Omnibus : les initiatives de « simplification » législatives pourraient avoir droit à un groupe de travail ad hoc au Conseil
Politique énergétique
·
Fonctionnement des institutions

Sécurité énergétique

UE Eurelectric appelle l’UE à adopter une « approche holistique » en matière de sécurité énergétique
Sécurité d'approvisionnement
·
Cybersécurité
·
Électricité

Énergies renouvelables

FR Agrivoltaïsme : la filière prend ombrage de la PPL Lecamp
Energie et agriculture
·
Énergies renouvelables

Nucléaire

BE En Belgique, le plus vieux réacteur du pays mis à l’arrêt
Nucléaire
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transports

Financements

UE Document Contexte - La simplification du cadre des « aides d’État » imaginée par la Commission européenne
Politique industrielle et transport
FR Le gouvernement finalise les arbitrages sur la 6ᵉ période des CEE

Transports publics

FR Les points clés de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour la sûreté dans les transports
Sécurité dans les transports
·
Transports publics

Budget

FR Le budget 2025 promulgué après avoir franchi l’étape du Conseil constitutionnel
Budget 2025
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
FR François Bayrou lance la réflexion sur le prochain budget

Automobile

UE Dialogue stratégique : un sixième groupe thématique, sur le commerce, annoncé pour le 21 février
Automobile

Maritime

UE Des armateurs demandent à l’OMI de ne pas considérer comme « durables » les biocarburants issus des cultures
Transport maritime
UE Les carburants conventionnels représentent encore plus de 90 % de la consommation dans le secteur maritime
Transport maritime
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Aérien

FR L’État signe le nouveau contrat stratégique de filière « nouveaux systèmes énergétiques », un groupe de travail sur les carburants d’aviation

Fluvial

UE Au Parlement européen, les groupes ont déposé leurs amendements sur les services d’information fluviale (SIF)
Transport fluvial
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environnement

Aménagement

FR Une majorité de Régions ont intégré ou finissent d’intégrer le « zéro artificialisation nette » dans leur Sraddet
Aménagement - Environnement
·
Zéro artificialisation nette
FR Au Sénat, les rapporteurs limitent à la marge la volonté d’assouplir l’objectif du ZAN
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Biodiversité

FR La mission d’inspection sur les espèces « nuisibles » préconise d’« abandonner le principe de leur destruction systématique »
Biodiversité - Environnement

Énergie

FR Info Contexte – Le gouvernement veut introduire une priorisation des usages de la biomasse dans la PPE
Biomasse
·
Énergie - Environnement

Green Deal

UE Deux mille scientifiques prennent la défense du Green Deal
Green Deal - Environnement

Financements

UE Document - La simplification du cadre des « aides d’État » imaginée par la Commission bénéficie à la décarbonation de l’industrie

Substances chimiques

FR PFAS : Eau de Paris porte plainte contre X, la CGT demande une rencontre à Matignon
PFAS ("polluants éternels")
FR Document – Prudence chez les industriels au sujet du « conseil d’orientation » des pesticides défendu par le gouvernement

Déchets

UE La quantité de déchets municipaux est à la baisse mais reste néanmoins nettement plus élevée qu’il y a dix ans
Déchets - Environnement

Agenda

UE Avril, le mois des trilogues à Bruxelles
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
·
Plastiques
·
Eau - Environnement
FR Députés et sénateurs se retrouvent le 18 février pour trouver un accord sur le projet de loi agricole
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agro

Élections professionnelles

FR 30 % et après ? La Coordination rurale au défi de la professionnalisation
FR Aussitôt votée, aussitôt promulguée : la réforme de la gouvernance des chambres effective pour les nouveaux bureaux
Elections chambres d'agriculture
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Engrais

FR·UE Document – La FNSEA et d’autres organisations dénoncent « l’incohérence » des sanctions sur les importations d’engrais russes
Engrais
·
Commerce international
·
Guerre en Ukraine

Salon de l’agriculture

FR L’Élysée prend le pouls du terrain à quelques jours du Salon de l’agriculture
Agroalimentaire
·
Agriculture
·
Crise agricole
FR Le président de la République entame ses consultations en vue du Salon de l’agriculture
Agroalimentaire

Élevage

UE Une « vision à long terme » pour un élevage « durable », dans la feuille de route pour l’agriculture de la Commission européenne
Élevage
·
Engrais
·
Gestion de l'eau

Relations commerciales

FR Le gouvernement engage la procédure accélérée pour la PPL prolongeant le « SRP + 10 », Annie Genevard évoque la future loi Égalim
Relations commerciales
·
Agroalimentaire
·
Industrie agroalimentaire
·
Distribution

Pesticides

FR Document – Prudence chez les industriels au sujet du « conseil d’orientation » des phytos défendu par le gouvernement
Pesticides

Politique agricole commune

UE Une trentaine d’organisations agricoles demandent à la Commission un « budget accru et spécifique à la PAC » dans le prochain cadre financier
Politique Agricole Commune
·
Budget de l'Union 2028-2034

Énergie

FR Info Contexte – Le gouvernement veut introduire une priorisation des usages de la biomasse dans la programmation pluriannuelle de l’énergie

Budget 2025

FR Le budget 2025 promulgué sans encombre pour les mesures agricoles
Budget 2025

Installation

UE Christophe Hansen identifie l’accès au foncier comme le premier frein au renouvellement des générations
Installation - transmission

Projet de loi d’orientation agricole

FR Députés et sénateurs se retrouvent le 18 février pour trouver un accord sur le projet de loi agricole
Loi d'orientation agricole

Les gens

FR Damien Greffin prend la tête de la chambre d’agriculture francilienne
Elections chambres
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santé

Financement du système de santé

FR Info Contexte – La Cour des comptes saisie d’une mission sur les dépassements d’honoraires
Financement du système de santé
·
Professions de santé

Professions de santé

FR La Direction de la Sécurité sociale planche sur une révision de la représentativité des syndicats de libéraux
Professions de santé

Produits de santé

FR La Haute Autorité de santé va travailler sur une méthode d’élaboration des évaluations médico-économiques
Médicament
·
Dispositifs médicaux

Budget européen

UE La Commission européenne consulte sur les contours de son futur « fonds pour la compétitivité »
Budget de l'Union 2028-2034
·
Budget européen de la santé

Lobbying

UE L’Efpia prépare son lobbying sur les textes environnementaux
Lobbying
·
Industries de santé

PLF 2025

FR Le texte est promulgué
Budget 2025
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tech

Intelligence artificielle

UE Le code européen de bonnes pratiques de l’IA dans la tourmente
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Données personnelles

UE Le numérique occupera une place « substantielle » dans la future stratégie européenne pour la sécurité intérieure
Données personnelles
·
Cybersécurité
FR Mistral « clarifie » sa politique de consentement après une plainte
Données personnelles
FR La Cnil pardonne à Qwant ses transferts de données non anonymisées à Microsoft
Données personnelles
UE On ne sanctionne pas une filiale comme on sanctionne un groupe, tranche la CJUE
Le RGPD
États-Unis Les magasins d’applications rétablissent TikTok
Données personnelles

Budget européen post-2027

UE La Commission consulte sur les différents défis du prochain budget pluriannuel
Budget de l'Union 2028-2034
·
Financement de la tech

Concurrence

UE Alors que la France s’apprête à clore le dossier ATT, l’antitrust allemand s’attaque au recueil du consentement d’Apple
Concurrence dans la tech
·
Données personnelles

Relations transatlantiques

UE·États-Unis Les États-Unis veulent instaurer une taxation douanière réciproque, dont l’Union européenne serait l’une des principales cibles

Budget 2025

FR Le statut de « jeune entreprise innovante » arrive au Sénat dans sa version rabotée
Innovation
FR La loi de finances pour 2025 promulguée
Budget 2025
·
Financement de la tech

Les gens

FR Zacharia Alahyane rejoint l’Arcep
Les gens des médias
·
Autorités administratives indépendantes
FR Éric Garandeau quitte TikTok

Contexte Live

FR·UE Intelligence artificielle : la course s’accélère, quelle voie pour la France et pour l’Europe ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte
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médias

Financement de la création

UE Google, Meta et TikTok s’habillent en plateformes pour échapper au financement audiovisuel
UE La Commission consulte sur le volet culture et médias de son prochain budget pluriannuel
Budget de l'Union 2028-2034
·
Financement de la création

Liberté des médias

FR Info Contexte - Le projet de loi de Rachida Dati pas attendu avant le mois de septembre 2025
Etats généraux de l’information
·
Règlement sur la liberté des médias
FR La protection des sources des journalistes se cherche des soutiens
Presse
·
Règlement sur la liberté des médias

Fréquences TNT

FR Le rapporteur public du Conseil d’État propose de confirmer la décision de l’Arcom
Renouvellement des fréquences de la TNT
FR Le Conseil d’État met les petits plats dans les grands pour juger les recours de C8 et NRJ12
Renouvellement des fréquences de la TNT
FR Le Média a aussi attaqué la sélection de chaînes TNT de l’Arcom
Renouvellement des fréquences de la TNT

Audiovisuel public

FR Plus de 1 000 élus s’opposent au projet de holding
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR La loi de finances pour 2025 promulguée
Budget 2025
·
Réforme de l'audiovisuel public

Cinéma

FR Les professionnels du cinéma attendent Gaëtan Bruel de pied ferme sur plusieurs dossiers
Financement de la création
·
Cinéma
FR La ministre de la Culture demande un nouveau plan de lutte contre les VHSS
Cinéma

Régulation des contenus

États-Unis Les magasins d’applications rétablissent TikTok
Régulation des contenus sur Internet

Les gens

FR Laurence Tison-Vuillaume prend la présidence d’un pass Culture sommé de se réinventer
Les gens des médias
FR Éric Garandeau quitte TikTok
Les gens des médias

Contexte Live

FR·UE Intelligence artificielle : la course s’accélère, quelle voie pour la France et pour l’Europe ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte
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