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Renforcer les études d'impact
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Renforcer les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
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Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - Sénat
proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
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