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Anticipez, décidez, agissez

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Les institutions

FR François Bayrou précise ses lignes rouges avant la CMP
Gouvernement Bayrou
·
Budget 2025
FR Jordan Bardella appelle à des législatives le plus tôt possible
Rassemblement national (RN)

Les Européens face à Donald Trump

UE·États-Unis L’Union européenne doit s’adapter à la logique transactionnelle de Donald Trump, somme Kaja Kallas
Relations transatlantiques

Les textes

UE Ursula von der Leyen prévoit de lever un coin de voile en février sur le prochain budget européen
Commission (2024-2029)
·
Budget de l'Union 2028-2034
UE La Hongrie accepte de renouveler les sanctions contre la Russie en échange de « garanties » sur sa sécurité énergétique
Guerre en Ukraine
·
Relations UE/Russie
FR Le projet de loi simplification reviendra à l’Assemblée au printemps
Simplification législative et administrative

Lobbying et transparence

FR Pantouflage : le Conseil constitutionnel censure les sanctions en cas de non-respect de l’avis de la HATVP
Transparence de la vie publique française
·
Cabinets ministériels

Les gens

FR Mouvements dans les affaires publiques et les cabinets ministériels
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énergie

Nucléaire

FR·UE La croisade tchèque d’EDF pour sauver la filière nucléaire européenne
Électricité
·
Nucléaire
·
Politique industrielle & énergie

Sécurité d’approvisionnement

UE Document - La Commission ne présentera sa feuille de route de sortie des énergies russes que fin mars
Sécurité d'approvisionnement
·
Gaz
·
Relations UE/Russie
UE·ALL Le GNL russe représenterait 3 à 9 % des importations de gaz allemandes en 2023, révèle un consortium d’ONG
Gaz
·
Relations UE/Russie
UE·HU La Hongrie accepte de renouveler les sanctions contre la Russie en échange de « garanties » sur sa sécurité énergétique
Sécurité d'approvisionnement
·
Gaz
·
Relations UE/Russie

Hydrogène

UE La présentation de l’acte délégué définissant l’hydrogène bas carbone prend (encore) du retard
Hydrogène
·
Nucléaire

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette (NZIA) : la Commission consulte sur les critères de sélection des « projets stratégiques »
NZIA
·
Politique industrielle & énergie

Financements

UE Une quarantaine d’organisations appellent la Banque centrale européenne à revoir sa feuille de route en matière de climat
Changement climatique
·
Financement - Énergie
FR La CRE alerte à propos de « l’impact important à venir » du développement du photovoltaïque en basse tension sur les tarifs de réseaux
Financement - Énergie
·
Solaire

Institutions

FR Le ministère de la Transition écologique lance une « mission flash » pour passer en revue les missions de ses agences et opérateurs

Les gens

FR Lea Rodrigue devient directrice CEE de Siplec E.Leclerc

Erratum

FR La CRE publiera un rapport sur les infrastructures gazières en fin d’année
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transports

Route

FR Entretien des routes : chaque euro non investi aujourd’hui coûtera entre 6 et 8 euros dans trente à quarante ans
Route
·
Financement des infrastructures

Automobile

UE Au Parlement européen, les Conservateurs et Réformistes européens critiquent la liste des participants au dialogue stratégique sur l’avenir du secteur automobile
Automobile
FR T&E propose de « barémiser » le score environnemental pour qu’il reflète l’empreinte carbone du véhicule
Véhicules électriques
·
Automobile

Aérien

UE Carburants durables : l’industrie maintient la pression sur la Commission européenne pour un « book and claim »
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
·
Carburants
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE L’UE adapte son cadre législatif à l’arrivée des avions hybrides et électriques
Transport aérien
·
Nouvelles mobilités

Institutions

FR Le ministère de la Transition écologique lance une « mission flash » pour passer en revue les missions de ses agences et opérateurs
Simplification législative et administrative

Transports publics

FR La contribution versée par IDFM à la RATP pour sa gestion de l’infrastructure du réseau hors Grand Paris est pour l’instant fixée à 965,5 millions d’euros en 2025
Transport urbain
·
Transports publics
·
Financement des infrastructures

Industrie

UE Document - La Commission ne présentera sa feuille de route de sortie des énergies russes que fin mars

Les gens

FR Le cabinet du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement pourra passer à 15 membres
FR Quatre nominations à SNCF Voyageurs
Ferroviaire
FR Une nouvelle conseillère communication au cabinet de Philippe Tabarot
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environnement

Crise agricole

FR Avec Farming Revendicator™, entrez dans la peau d’un agrimanager !
FR Le Sénat s’engouffre dans une ouverture à la réintroduction des néonicotinoïdes, sans opposition du gouvernement
Agriculture et environnement
·
Crise agricole
FR Réserves d’eau, zones humides : les sénateurs adoptent la rédaction de « compromis » interministériel
Eau - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Espaces naturels
·
Agriculture et environnement
·
Crise agricole

Institutions

FR Le ministère de la Transition écologique lance une mission flash pour passer en revue les missions de ses agences et opérateurs
Organisations - Environnement
·
Politique environnementale
·
Planification écologique

Aménagement

FR Les risques affectant le littoral méditerranéen nécessitent une « réaction énergique et rapide », selon la Cour des comptes
Aménagement - Environnement
·
Financements - Environnement
·
Risques - Environnement
·
Urbanisme - Environnement
·
Mer - Environnement

Eau

UE Le responsable du rapport d’initiative du Parlement sur la résilience de l’eau défend des « objectifs sectoriels contraignants en matière d’efficacité »
Eau - Environnement

Agenda

UE Nouveau trilogue sur la directive-cadre sur les déchets le 18 février
Déchets - Environnement
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agro

Crise agricole

FR Avec Farming Revendicator™, entrez dans la peau d’un agrimanager !
UE En Conseil Agriculture, Christophe Hansen affine les contours et le calendrier de son « paquet simplification »
Politique Agricole Commune
·
Crise agricole
UE Les Vingt-Sept précisent leurs attentes en matière de simplification de l’architecture verte de la PAC
Politique Agricole Commune
·
Green Deal et alimentation
·
Crise agricole

Commerce international

UE·UKR Le commissaire à l’Agriculture espère trouver rapidement « une relation commerciale plus stable » avec l’Ukraine
Commerce international
·
Guerre en Ukraine
UE Christophe Hansen dit vouloir « aller plus loin sur les limites maximales de résidus » de pesticides
Pesticides
·
Commerce international

Environnement

FR Les sénateurs votent le retour des néonicotinoïdes, sans opposition du gouvernement
Pesticides
·
Agriculture et environnement
FR Vente de pesticides, Anses, drones, eau… : les principales modifications apportées par les sénateurs à la PPL Duplomb
Pesticides
·
Gestion de l'eau
·
Agriculture et environnement
FR L’avenir toujours incertain de l’Agence bio
Agriculture biologique
·
Agriculture et environnement

Relations commerciales

UE Au Conseil, l’hétérogénéité des législations nationales complique les débats concernant le projet d’amendement du règlement OCM
Relations commerciales
·
PAC 2023-2027
UE Alors qu’une dizaine d’États réclament l’interdiction de la vente à perte, la Commission européenne botte en touche
Relations commerciales

Dialogue stratégique

UE Le Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation reconduit en grande partie la liste des participants au dialogue stratégique
Green Deal et alimentation
·
PAC post-2027
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santé

PLFSS 2025

FR La première partie du PLFSS est à nouveau rejetée
PLFSS
FR Le nouveau rapporteur général tente de rétablir le texte de la commission mixte paritaire
PLFSS
FR Yannick Neuder veut interdire rapidement les sachets de nicotine
Prévention
·
Santé publique
FR Philippe Vigier devient rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du PLFSS
PLFSS
·
Les gens de la santé

Médicaments

UE Document - Alors que revoilà le CMA
Commission (2024-2029)
·
Règlement sur les médicaments critiques
FR L’exécutif veut faciliter la vente en ligne de médicaments par les pharmaciens d’officine
Médicament
·
Professions de santé

Accès aux soins

FR Yannick Neuder veut accélérer sur la quatrième année de médecine générale pour booster les installations
Accès aux soins
·
Médecine de ville

Projet de loi simplification

FR Le texte reviendra à l’Assemblée nationale au printemps
Gouvernance de la santé
·
Recherche en santé

Les gens

UE À Bruxelles, Solène Jouan rejoint le Forum européen des patients
Les gens de la santé
FR Jean-François Moreul devient président de la Fédération des CPTS
Les gens de la santé
FR Capucine Durieux-Rudigoz arrive au cabinet de Yannick Neuder
FR Erratum - Romain Vuillerminaz rejoint le cabinet de Yannick Neuder
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tech

Intelligence artificielle

FR Sommet sur l’IA : comment la France a préparé son coup politique
UE Brando Benifei appelle la Commission à publier au plus vite les lignes directrices sur l’IA
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Projet de loi simplification

FR Le projet de loi simplification reviendra à l’Assemblée au printemps
Simplification législative et administrative
·
Cloud
·
E-commerce

Gouvernance des données

FR·UE Un projet de décret précise les conditions de dérogation aux nouvelles règles de stockage des données sensibles
Cybersécurité
·
Accord de transfert de données

Protection des consommateurs

R-U Gare aux faux avis sur Google, l’antitrust britannique veille
Protection des consommateurs
·
E-commerce

E-commerce

UE Document - La Commission ouvrira bien ses colis chinois début février
E-commerce

Les gens

FR Andréane Bourges rejoint l’Inspection générale des finances
Les gens de la tech
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médias

Budget 2025

FR Malgré les derniers coups de rabot, Rachida Dati défend son ministère régalien
Budget 2025
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR Les esprits s’échauffent avant la commission mixte paritaire
Audiovisuel
·
Budget 2025

Audiovisuel public

FR Gouvernance de l’audiovisuel public et États généraux de l’information : les priorités de Rachida Dati au premier semestre
Gouvernement Bayrou
·
Réforme de l'audiovisuel public
·
Etats généraux de l’information
FR Info Contexte - La DGMIC planche sur l’étude d’impact demandée par le Sénat
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

États généraux de l’information

FR Info Contexte - Dans l’attente du projet de loi sur les EGI, le secteur s’agite
Etats généraux de l’information

Règlement sur l’IA

FR Rachida Dati et Clara Chappaz veulent mettre en place un dialogue « fécond » entre la culture et la tech
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
UE Des ayants droit veulent prendre le gouvernail du code de bonnes pratiques sur l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
·
Droit d'auteur

Lobbying

UE La Coalition de la mesure d’audience s’officialise
Règlement sur la liberté des médias

Les gens

UE Alexandra Lebret quitte le Club des producteurs européens
Les gens des médias
·
Audiovisuel
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