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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Commission von der Leyen 2

UE Au Parlement européen, des divergences d’interprétation sur les contours de la majorité
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Socialistes et démocrates (S&D)
·
Verts européens
·
Parti populaire européen (PPE)
UE·FR Bertrand L’Huillier pressenti pour prendre la tête du cabinet de Stéphane Séjourné
Influence française en Europe
·
Commission (2024-2029)
UE Les futurs commissaires européens finalisent la constitution de leurs cabinets

Budget

FR·UE Feu vert de la Commission européenne pour la trajectoire budgétaire de la France
Budget 2025
·
Gouvernance économique européenne
UE Plusieurs États frugaux en dehors des clous des nouvelles règles budgétaires
Gouvernance économique européenne
FR Au Sénat, la majorité se divise sur la participation des retraités à l’effort budgétaire

Les textes

FR Mercosur : l’Assemblée nationale soutient un refus « en l’état » de l’accord
UE Renforcée par l’annonce de la Pologne, l’opposition à la ratification de l’accord commercial avec le Mercosur tente de s’organiser
FR Le calendrier de rentrée de l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Agenda parlementaire

Les institutions

FR Le gouvernement prépare (malgré tout) la suite
Gouvernement Barnier
FR Entre le bras de fer et l’esprit de responsabilité, EPR hésite sur l’issue de la CMP
Renaissance
·
Budget 2025
·
Gouvernement Barnier
FR Le Parti socialiste votera la censure et prépare déjà l’après
Gouvernement Barnier
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Parti socialiste (PS)
UE Soutien militaire à l’Ukraine et place de l’UE dans le monde : le premier sommet européen d’António Costa se dessine
Guerre en Ukraine

Politique commerciale

États-Unis Pour le choix de son représentant au Commerce, Donald Trump s’inscrit dans la continuité de son précédent mandat
Relations transatlantiques
·
Politique commerciale

Les gens

FR·UE Mouvements à Paris et à Bruxelles
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énergie

Électricité

FR Face aux épisodes de prix négatifs, la CRE veut réduire le stock de contrats d’OA produisant « à tout prix »
FR Les contours du soutien de l’État à la centrale biomasse de Gardanne
Électricité
·
Biomasse
·
Charbon
FR À ce stade, le gouvernement n’est pas convaincu par le projet de reconversion de la centrale de Saint-Avold
Biomasse
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Charbon
·
Électricité
FR Quatre fournisseurs d’électricité formulent des propositions communes pour développer les ENR
Marchés de l'électricité
·
Électricité
·
Énergies renouvelables

Budget 2025

FR Le Sénat vote la hausse de l’accise sur le gaz et limite l’augmentation de celle sur l’électricité
Budget 2025
·
Électricité
·
Gaz
FR Les sénateurs inscrivent les seuils de taxation d’EDF dans le projet de loi de finances, mais pour la seule année 2026
Budget 2025
·
Marchés de l'électricité
·
Nucléaire
FR Les plans du gouvernement pour la dernière ligne droite de l’examen budgétaire
Budget 2025

Efficacité énergétique

FR TotalEnergies et Hellio réfutent toute opération de fraude aux CEE et contestent leurs sanctions devant le Conseil d’État
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Rénovation énergétique
·
Efficacité énergétique
FR Thomas Cazenave ouvert à un renforcement des sanctions pécuniaires en cas de fraude aux CEE dans le cadre de sa PPL
Rénovation énergétique
·
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
UE Document - L’électricité nucléaire peut bien être prise en compte dans la consommation des bâtiments à émissions nulles, assure la Commission
Efficacité énergétique
·
Chaleur et froid

Politique énergétique

UE Nucléaire, électricité… les événements que prépare la présidence polonaise au chapitre énergie
Nucléaire
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Stockage d'énergie
·
Électricité
·
Réseaux

Financements

FR Terra Nova milite pour un renforcement du recours au privé pour la transformation des infrastructures
Financement - Énergie
·
Financement des infrastructures

Les gens

UE Esther de Lange en passe de diriger le cabinet du commissaire à l’Agriculture ; Han ten Broeke la remplacerait au cabinet du commissaire à l’Action climatique
Changement climatique
·
Commission (2024-2029)
UE·FR Bertrand L’Huillier pressenti à la tête du cabinet de Stéphane Séjourné
Commission (2024-2029)
UE La directrice de cabinet de l’ancienne vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager devient directrice à la Direction générale de la concurrence
Concurrence
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transports

Financements

FR La conférence de financement des mobilités sera un chantier de plusieurs mois
Financement des infrastructures

Budget 2025

FR François Durovray a « bon espoir » d’aboutir à la création d’un versement mobilité régional
Budget 2025
·
Transports publics
FR Le gouvernement rabote considérablement le bonus écologique, le leasing reconduit au second semestre 2025
Budget 2025
·
Véhicules électriques
·
Automobile
FR Verdissement des flottes : au Sénat, le lobbying s’intensifie pour édulcorer un amendement controversé créant une taxe pour les entreprises
Budget 2025
·
Véhicules électriques
·
Automobile
FR Le gouvernement favorable à l’amendement portant création d’un crédit d’impôt pour l’achat de carburants d’aviation durables
Budget 2025
·
Transport aérien
·
Carburants
FR Le PLFSS franchit l’étape du Sénat sans (gros) accrocs
Budget 2025

Maritime

UE·FR La Commission dit oui aux aides d’État à Corsica Linea et La Méridionale pour la période 2023 à 2030
Transport maritime
·
Ports
·
Aides d'Etat

Ferroviaire

FR Le doublement de la part du fret ferroviaire d’ici à 2030, un objectif « extrêmement difficile à atteindre, sinon impossible »
Fret
·
Ferroviaire

Infrastructures

FR Un quart des ponts présentent des « désordres structuraux significatifs ou majeurs »
Financement des infrastructures
·
Route
·
Sécurité dans les transports
FR Terra Nova milite pour un renforcement du recours au privé pour la transformation écologique des infrastructures
Financement des infrastructures

Numérisation

UE La Commission consulte sur la numérisation des documents de voyage pour « faciliter les déplacements »
Données des transports

Les gens

FR L’Élysée propose Pierre Monzani pour la présidence de l’Acnusa
Aéroports
·
Transport aérien
UE·FR Bertrand L’Huillier pressenti à la tête du cabinet de Stéphane Séjourné
UE·NL Han ten Broeke remplacerait Esther de Lange au cabinet du commissaire à l’Action climatique
UE Des membres des cabinets d’Ursula von der Leyen et de Margrethe Vestager nommés à la Direction générale de la concurrence (DG Comp)
Aides d'Etat
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environnement

Traité plastiques

INT À Busan, la bataille des propositions de texte pour donner corps au traité plastiques
INT Limitée dans son rôle d’observateur des négociations sur le traité plastiques, la société civile pointe une « dynamique irrespectueuse »
Traité plastiques

Mines

FR La première mine de lithium en France pourrait être exploitée pendant cinquante ans, et non plus vingt-cinq
Code minier - Environnement

Déchets

UE Le centre de recherche de la Commission propose des critères européens sur la fin du statut de déchets des plastiques
Économie circulaire - Environnement
·
Déchets - Environnement

Pesticides

UE PAN Europe s’inquiète du manque d’indépendance de l’Efsa concernant l’impact des pesticides sur les insectes non ciblés
Pesticides

Financements

FR Transition écologique : héberger le personnel du ministère dans la tour Séquoia « ne semble pas avoir été un pari gagnant financièrement pour l’État »
Budget 2025
·
Organisations - Environnement
FR Terra Nova milite pour un renforcement du recours au privé pour la transformation des infrastructures
Financements - Environnement
·
Budget français - Environnement
·
Financement des infrastructures
·
Déchets - Environnement

Institutions

FR Des chercheurs quittent la Société de géographie à cause de son « penchant assumé » pour le climatoscepticisme
Changement climatique - Environnement
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Fonctionnement des institutions
·
Démocratie environnementale

Agenda

UE Un programme léger pour le prochain Conseil Environnement

Les gens

UE Esther de Lange en passe de diriger le cabinet du commissaire à l’Agriculture ; Han ten Broeke la remplacerait au cabinet du commissaire à l’Action climatique
Commission (2024-2029)
UE·FR Bertrand L’Huillier pressenti à la tête du cabinet de Stéphane Séjourné
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agro

Commerce international

UE Renforcée par l’annonce de la Pologne, l’opposition à la ratification de l’accord commercial avec le Mercosur tente de s’organiser
Accords commerciaux internationaux
·
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur
FR Mercosur : l’Assemblée nationale soutient un refus « en l’état » de l’accord
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur

Commission von der Leyen 2

UE L’ancienne eurodéputée néerlandaise Esther de Lange pressentie pour prendre la tête du cabinet de Christophe Hansen
Commission (2024-2029)

Pesticides

UE PAN Europe s’inquiète du manque d’indépendance de l’Efsa concernant l’impact des pesticides sur les insectes non ciblés
Pesticides
·
Transparence et lobbying à Bruxelles

Relations commerciales

FR La FICT presse la grande distribution de respecter ses engagements
Relations commerciales
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

OGM

UE Le Parlement européen rejette la mise sur le marché de huit variétés OGM
OGM
·
Vie du Parlement européen (10e législature)

Planification écologique

FR Les filières des grandes cultures demandent un soutien de l’État pour se décarboner d’ici à 2030
Grandes cultures

PAC post-2027

UE Quelques jours avant son départ, Janusz Wojciechowski s’est fendu de plusieurs recommandations législatives
PAC post-2027
·
Gestion des risques

Les gens

UE La représentation française auprès de l’UE recrute une nouvelle adjointe pour les affaires agricoles, chargée des relations avec le Parlement européen
Politique Agricole Commune
FR Du mouvement chez FranceAgriMer
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santé

PLFSS 2025

FR Le projet de loi franchit l’étape du Sénat sans (gros) accrocs
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Les enjeux sociaux ont crispé les discussions en amont de la commission mixte paritaire
PLFSS
FR Plusieurs parlementaires souhaitent toujours évoquer la hausse du ticket modérateur en commission mixte paritaire
Accès aux soins
FR Le PLFSS reviendra à l’Assemblée nationale le 2 décembre
PLFSS
·
Budget 2025

Paquet pharmaceutique

UE La présidence hongroise du Conseil de l’UE fait son bilan
Paquet pharmaceutique

Industrie pharmaceutique

FR Les inspections générales se pencheront sur les modalités de détermination des remises
Industries de santé
UE L’industrie pharmaceutique publie sa liste au Père Noël pour financer les PME du secteur
Industries de santé
·
Compétitivité de l'UE

Professions de santé

FR Geneviève Darrieussecq se présente devant les pharmaciens les bras chargés d’annonces
Professions de santé
·
Médicament

Projet de loi simplification

FR L’arrivée du texte envisagée à partir du 20 janvier en séance publique à l’Assemblée nationale
Gouvernance de la santé

Financement du système de santé

FR La répartition de la dotation pour revaloriser les personnels des centres de santé dévoilée au JO
Financement du système de santé

Les gens

UE Pernille Weiss-Ehler nommée au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE Document Contexte - La Direction générale de l’énergie de la Commission veut soutenir la course à l’IA tout en domptant sa consommation énergétique
Impact environnemental du numérique
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Intelligence artificielle
·
IA générative
UE Andreas Schwab persiste et signe sur l’ajout au DMA d’un brin d’IA générative
IA générative
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Concurrence

R-U Document Contexte - Les interrogations des Britanniques sur la fusion Outbrain/Teads
Concurrence dans la tech
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Publicité en ligne

Protection des consommateurs

UE Une consultation publique sur le Digital Fairness Act fleurira au printemps 2025
« Fairness check »
·
Protection des consommateurs

Télécoms

FR L’UFC-Que Choisir demande des définitions claires pour la qualité de la fibre et les raccordements complexes
Télécoms
·
Protection des consommateurs

Budget 2025

FR Le sort du statut jeune entreprise innovante en commission mixte paritaire ce mercredi
Budget 2025
·
Financement de la tech

Politique industrielle

FR Pour l’État, face aux autres activités stratégiques d’Atos, le rachat des supercalculateurs était une priorité
Politique industrielle et numérique

Les gens

UE Le conseiller numérique d’Ursula von der Leyen part à la Direction générale de la concurrence
Les gens de la tech
·
Concurrence dans la tech
UE La directrice de cabinet de Margrethe Vestager retourne aussi dans l’administration
Les gens de la tech
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médias

Audiovisuel

FR Décret Smad : Réviser peut attendre
UE·FR Rachida Dati sceptique sur le géoblocage audiovisuel
Audiovisuel
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Géoblocage

Musique

UE-FR « Irrépartissables » : la France veut imposer la réciprocité aux États tiers
Musique
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Droit d'auteur

Régulation des contenus

UE-FR Rachida Dati appelle à contrer la toute-puissance de la directive e-commerce
Régulation des contenus sur Internet
·
Audiovisuel
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des mineurs
UE Bing, LinkedIn et Wikipédia parmi les rares grandes plateformes à avoir publié leur rapport d’évaluation des risques
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Meta appelle la Commission à « une réglementation harmonisée dans toute l’UE » sur la protection des mineurs en ligne
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel public

FR La PPL Lafon sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 17 décembre
Réforme de l'audiovisuel public
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