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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE Après quatre jours d’auditions, dix-neuf commissaires confirmés par le Parlement européen
Auditions de la Commission von der Leyen 2
Europe La question de la structure de la Communauté politique européenne refait surface
Evolution des institutions de l'UE
UE La déclaration finale de Budapest sur la compétitivité européenne consacre la piste de « nouveaux instruments » financiers
Compétitivité de l'UE
·
Budget de l'Union 2028-2034

Budget 2025

FR Avant le vote sur le volet recettes du budget, tous les regards sont déjà tournés vers le Sénat
Budget 2025
FR Les débats sur le déficit, sources de frictions entre Gabriel Attal et Matignon
Budget 2025
·
Budget 2024
FR Déficit public et collectivités : vif échange entre l’ex-ministre Thomas Cazenave et le sénateur Claude Raynal
Budget 2024

Vie de l’Assemblée

FR L’exécutif multiplie les initiatives pour fédérer autour de lui les députés des différentes forces du « socle commun »
Gouvernement Barnier

Les textes

FR Christophe Naegelen (Liot) et Stéphane Travert (EPR) rapporteurs de la commission spéciale sur le projet de loi simplification
Simplification législative et administrative
FR Document - La commission des Affaires européennes acte les limites d’une opposition française à la signature d’un accord avec le Mercosur
Accord commercial sur le Mercosur
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énergie

Commission von der Leyen 2

UE « Amoureux » du marché du carbone, le commissaire au Climat défend également son pendant pour les émissions de la route et des bâtiments (ETS2)
Marché du carbone
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2

Budget 2025

FR L’examen de la partie recettes du PLF s’achève à l’Assemblée
Budget 2025

Politique énergétique

FR·UE Document - La relance de la coopération franco-allemande en matière d’énergie se concrétise (un peu)
Politique énergétique
·
Électricité
·
Stockage d'énergie
UE À Budapest, les dirigeants des Vingt-Sept se dotent d’une feuille de route pour la compétitivité misant notamment sur la construction d’« une véritable union de l’énergie »
Prix de l'énergie
·
Marchés de l'énergie
·
Entreprises - Énergie

Nucléaire

FR EDF va faire appel de la décision tchèque dans l’appel d’offres Dukovany
Nucléaire
·
Entreprises - Énergie

Énergies renouvelables

FR Le Conseil d’État rejette le recours de l’association Énergies renouvelables pour tous sur les objectifs de développement des ENR
Énergies renouvelables
FR Un projet au trop fort impact sur la biodiversité ne peut pas être régularisé, juge le Conseil d’État
Énergies renouvelables

Rénovation énergétique

FR Les paramètres de MaPrimeRénov’ seront bien maintenus en 2025
Rénovation énergétique
·
Efficacité énergétique
FR La proposition de loi Airbnb renforçant les contraintes énergétiques des meublés touristiques définitivement adoptée
Rénovation énergétique
·
Efficacité énergétique

Gaz

FR La plateforme d’échange des CPB se fait désirer
Gaz
·
Énergies renouvelables
UE Sécurité d’approvisionnement en gaz : l’UE est « bien préparée » pour faire face « aux scénarios les plus graves et les plus improbables »
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement

Hydrogène

UE Les infrastructures reliant les grands projets d’hydrogène aux utilisateurs finals « élément clé du pacte pour une industrie propre », assure Ursula von der Leyen
Hydrogène
·
Politique industrielle & énergie

Marché du carbone

FR La liste des exploitants soumis aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre modifiée

Les gens

UE Une directrice de la DG Ener prendra les rênes de la communication de la Commission
FR Le Conseil d’administration du CEA partiellement reconduit
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transports

Autoroutes

FR Qui défend quoi pour l’avenir des autoroutes
FR Nicolas Notebaert prend les rênes de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey démissionne
Autoroutes
·
Financement des infrastructures

Budget

FR La hausse de la TSBA adoptée, sauf pour la Corse et les territoires ultramarins
Transport aérien
·
Budget 2025
FR Verdissement des flottes : le gouvernement demande (finalement) le retrait d’un amendement controversé visant à instaurer des sanctions
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Verdissement automobile : le président de la plateforme automobile en appelle au Premier ministre
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Vélo : l’annulation de l’appel à projets 2024 du fonds mobilités actives confirmée, ainsi que la fin des aides à l’acquisition en 2025
Vélo
·
Budget 2024
·
Budget 2025
FR Le secteur de la logistique s’inquiète de l’adoption de plusieurs mesures augmentant la fiscalité sur les entrepôts
Budget 2025
·
Route

Ferroviaire

FR La France prévoit de déployer l’ERTMS sur 6 100 kilomètres de voies ferrées d’ici à 2044
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Concurrence

FR L’Autorité de la concurrence valide la création d’une entreprise commune entre la RATP et Total
Transports publics
·
Route
·
Automobile

Mobilité électrique

FR·ALL Document - France et Allemagne signent une déclaration commune s’engageant à coopérer pour l’« électrification flexible des transports »
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Relation franco-allemande

Politique industrielle

UE Déclaration de Budapest : l’industrie toujours au cœur des priorités, mais l’automobile n’est plus mentionnée
Émissions des véhicules
·
Commission (2024-2029)
·
Automobile

Les gens

FR L’Assemblée et le Sénat désignent leurs élus pour les organismes extraparlementaires
FR Nominations à la Caisse nationale des autoroutes et à la communication de Transdev
Transports publics
·
Autoroutes
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environnement

Reach

UE Document - Quand le Cefic invite la Commission à ne pas présenter la révision de Reach dans les cent premiers jours du mandat
Produits chimiques : la révision de Reach
UE Document - Les solutions clés en main du Cefic pour « simplifier » le système d’évaluation des substances sans réviser Reach
Produits chimiques : la révision de Reach

Biodiversité

FR Un projet au trop fort impact sur la biodiversité ne peut pas être régularisé, juge le Conseil d’État
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement
UE La Commission fait l’objet d’une enquête de la Médiatrice après sa proposition d’affaiblir le statut de protection des loups
Biodiversité - Environnement

Climat

UE Objectif climatique 2040 : la proposition législative ne sera dévoilée qu’après la présentation du pacte pour une industrie propre

Économie circulaire

FR Le Conseil d’État annule une nouvelle fois l’interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes
Économie circulaire - Environnement
·
Déchets - Environnement
·
Justice - Environnement
FR Agnès Pannier-Runacher confirme être défavorable à une instance de régulation des REP
Économie circulaire - Environnement
·
Déchets - Environnement
UE Dans leur « pacte pour la compétitivité », les dirigeants des Vingt-Sept réaffirment leur engagement pour l’économie circulaire
Économie circulaire - Environnement
UE Le Parlement européen se prononcera (une bonne fois pour toutes ?) sur le règlement emballages fin novembre
Règlement emballages
UE Les candidatures pour rejoindre le nouveau groupe d’experts de la Commission sur l’écoconception sont ouvertes jusqu’au 5 décembre
Règlement écoconception

Pollutions

FR Les opérateurs d’incinérateurs de déchets vont devoir surveiller les PFAS rejetés dans l’air
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollution de l'air - Environnement
FR La ministre de l’Agriculture veut rendre enfin « intelligibles » les programmes d’actions nationaux nitrates
Agriculture et environnement

Institutions

FR Au ministère de la Transition écologique, la Direction générale de la prévention des risques se réorganise
Fonctionnement des institutions
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agro

Budget

FR Pacte Dutreil, foncier non bâti, mécanisation… Les amendements adoptés par les députés en séance sur la partie recettes
Budget 2025
·
Installation - transmission
·
Élevage
·
Agriculture biologique

Installation

FR Microfoncier, assurance, impayés, portage… Les préconisations des inspections générales pour lever les freins à l’installation
Installation - transmission

Commission von der Leyen 2

UE Le sort d’Olivér Várhelyi toujours entre les mains des eurodéputés
Bien-être animal
·
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Étiquetage

Commerce international

FR·UE Document - La commission des Affaires européennes acte les limites d’une opposition française à la signature d’un accord avec le Mercosur
Commerce international

Santé animale

FR Fièvre catarrhale : premier foyer de sérotype 3 en Corse, la FDSEA alerte sur l’urgence vaccinale
Élevage
·
Santé animale

Mobilisations

FR Simplification, Mercosur, nitrates : Xavier Bertrand et Julien Dive interpellent leur famille politique
Gouvernement Barnier

Nouveau Parlement européen

UE La commission de l’Agriculture élira son quatrième vice-président le lundi 18 novembre
Aléas climatiques
·
Vie du Parlement européen (10e législature)

Les gens

FR Un ancien conseiller de Marc Fesneau et d’Agnès Pannier-Runacher nommé au CGAAER
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médias

Commission von der Leyen 2

UE Henna Virkkunen, cette illustre inconnue appelée à sortir du bois

Régulation des contenus

UE Les règles de la Commission sur les signaleurs de confiance espérées pour février
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
FR Le gouvernement réduit son travail de réécriture de la loi influenceurs
Régulation des contenus sur Internet

Cinéma

FR Les producteurs français réclament un débat avec les fournisseurs d’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Audiovisuel
UE Le détail des idées du CNC pour la prochaine directive SMA

Presse

FR La DGMIC chargée d’étudier l’intégration de la presse écrite dans le pass Culture
Presse
FR Les grands éditeurs de presse attaquent Microsoft sur les droits voisins
Droit d'auteur
·
Presse
·
Paquet européen droit d'auteur

Renouvellement des fréquences TNT

FR Le Conseil d’État se penchera sur la procédure de l’Arcom le 15 novembre
Renouvellement des fréquences de la TNT

Gouvernement Barnier

FR Clara Chappaz dispose de la DGMIC dans ses attributions
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