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Éoliennes à proximité des radars : le rapporteur public du Conseil d’État recommande qu’un décret soit pris pour « clarifier les règles »
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Rejet du recours d'Énergies Renouvelables pour tous au Conseil d’Etat : un revers pour le climat et une perte de contrôle de l’action de l’Etat - Energies renouvelables pour tou.te.s
Le Conseil d’État a rejeté mercredi 6 novembre le recours porté par l’association Energies Renouvelables pour Tous et défendu par le cabinet Huglo-Lepage. La décision survient deux jours seulement après le lancement de la consultation sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), dont l’objectif est de définir les orientations chiffrées du futur mix énergétique français. Un rejet […]
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Décision n° 471039 - Conseil d'État
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