briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget 2025

FR Qui pour défendre le budget de Michel Barnier à l’Assemblée ?
Budget 2025
FR Au RN, plusieurs lignes rouges sur le budget, mais pas encore d’« écarlate »
Budget 2025
·
Rassemblement national (RN)
FR Les députés font monter la pression sur les mauvaises prévisions budgétaires de Bercy
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Lobbying

FR Les think tanks indépendants ne sont pas des lobbys, tranche le Conseil d’État
Régulation du lobbying
·
Encadrement du lobbying en France

Les institutions

UE Les projets de la Commission européenne pour le budget pluriannuel créent des inquiétudes au Parlement
Budget de l'Union 2028-2034
UE À l’approche du prochain sommet, la Pologne rend le dossier migratoire plus brûlant encore

Les gens

FR Mouvements dans les cabinets ministériels
Cabinets ministériels
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Gouvernement Barnier
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Cabinets d’affaires publiques
FR D’autres arrivées dans les cabinets ministériels
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énergie

Gouvernement Barnier

FR Écologie et territoires, un retour à l’architecture chiraquienne

Budget 2025

FR Des députés de tous bords dénoncent une réforme du post-Arenh « en catimini » et une hausse de l’accise sur l’électricité sans visibilité
Budget 2025
·
Électricité
·
Fiscalité de l'énergie
·
Prix de l'énergie
FR Certains députés EPR remettent la taxe sur la puissance électrique dans le débat
Budget 2025
·
Fiscalité de l'énergie
·
Électricité
FR Du centre à l’extrême droite, plusieurs députés s’opposent à l’augmentation de la TVA sur les chaudières fossiles
Budget 2025
·
Energies fossiles
FR Le Turpe, variable d’ajustement de l’augmentation des taxes sur l’électricité
Budget 2025

Politique énergétique

FR Proposition de loi LR de programmation énergétique : des désaccords importants subsistent entre la droite sénatoriale et le gouvernement
Programmation énergie-climat
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Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Politique énergétique
FR La Cour des comptes va enquêter sur « le modèle économique d’EDF »

Énergies renouvelables

UE Douze États membres, promoteurs des renouvelables, plaident pour une révision de la directive RED et du règlement gouvernance
Énergies renouvelables
·
Objectif climatique 2040

Nucléaire

FR·UE La France et la dizaine de pays de l’« alliance du nucléaire » réclament un « plan d’action » et une « stratégie » pour soutenir le développement du nucléaire
Nucléaire
·
Commission (2024-2029)

Gaz

FR·UE Document - Gaz naturel liquéfié russe : après la Belgique, la France veut aller un cran plus loin vers « une transparence totale sur les importations »
Gaz
·
Relations UE/Russie
·
Guerre en Ukraine

Climat

UE Les États membres s’accordent sur des conclusions en vue de la COP29, en supprimant la mention explicite au nucléaire
Nucléaire
·
COP29
·
Objectif climatique 2040

Industrie

UE Pacte pour une industrie propre : Eurelectric veut voir l’électrification y figurer en très bonne place
Électricité
·
Politique industrielle & énergie
UE L’UE continue d’attirer des investissements dans les « technologies propres », mais l’écart avec les autres puissances risque de se creuser
Politique industrielle & énergie
·
Compétitivité de l'UE
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NZIA

Les gens

FR L’ancien directeur adjoint du cabinet de Bruno Le Maire rejoint Verso Energy
FR Une nomination chez Olga Givernet

Erratum

FR Thibault Manneville et Steve Bossart rejoignent le cabinet de la ministre déléguée chargée de l’Énergie, Olga Givernet
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transports

Budget 2025

FR Fiscalité de l’aérien : dans l’attente du dispositif gouvernemental, les députés font leurs propositions
Budget 2025
·
Transport aérien
·
Aéroports
·
Fiscalité des transports
FR Hausse de la TSBA : le secteur aérien dit avoir « rendez-vous » avec le gouvernement, mais exige une « véritable concertation »
Budget 2025
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Transport aérien
·
Aéroports
·
Fiscalité des transports
FR Malus écologique : la droite s’oppose au gouvernement Barnier, la gauche cible les SUV
Route
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Automobile
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Véhicules électriques
·
Fiscalité des transports
FR La gauche veut mettre le transport de marchandises à contribution
Route
·
Fiscalité des transports
·
Carburants
FR Ordre dispersé sur la taxe au tonnage et les contributions exceptionnelles des grandes entreprises et armateurs
Budget 2025
·
Transport maritime
·
Fiscalité des transports
·
Ferroviaire
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Transport aérien
·
Aéroports
·
Automobile
·
Autoroutes
FR La gauche et Liot remettent sur la table la question du financement des transports publics
Transport urbain
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Transports publics
·
Budget 2025

Ferroviaire

UE·FR La Commission valide une aide d’État française de près d’un milliard d’euros pour financer la baisse des péages ferroviaires
Ferroviaire
FR La SNCF reconnue coupable dans l’accident du TGV Est de 2015
Ferroviaire

Transport combiné

UE La définition du transport combiné au menu de la réunion des ambassadeurs du 16 octobre
Ferroviaire
·
Route
·
Transport fluvial
·
Ports

Droits des passagers

UE Le Parlement européen a constitué ses équipes sur les droits des passagers
Droits des passagers
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Transport aérien
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Ferroviaire
·
Route
·
Transport maritime
·
Transport fluvial

Route

UE La présidence hongroise du Conseil ne bouclera pas le dossier sur les poids et dimensions des camions
Route

Pollution

UE Le Conseil de l’UE adopte la directive sur la qualité de l’air

Fluvial

UE Au Parlement européen, Valérie Devaux et Arash Saeidi ont été choisis pour mener les négociations sur les services d’information fluviale (SIF)
Transport fluvial

Les gens

FR Nominations dans les cabinets ministériels

Erratum

FR Steve Bossart rejoint le cabinet de la ministre déléguée chargée de l’Énergie, Olga Givernet
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environnement

Gouvernement Barnier

FR Écologie et territoires, un retour à l’architecture chiraquienne

Eau

UE Les cinq leçons de l’Agence européenne de l’environnement sur le (mauvais) état de l’eau

Budget 2025

FR Derrière la stabilité des recettes affectées aux agences de l’eau, un report d’un an du financement du plan eau

Biodiversité

UE·INT L’UE arrête sa position en vue de la COP16
Biodiversité - Environnement
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COP 15 Biodiversité

Substances chimiques

UE Au Conseil Environnement, différentes nuances sur la révision de Reach
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques
UE Une dizaine de pays pressent la Commission de présenter le règlement sur l’Agence européenne des produits chimiques
Substances chimiques
UE « Le rapport Draghi omet le lien entre la production de nouveaux produits chimiques et la violation des limites planétaires », jugent plusieurs ONG
Substances chimiques

Climat

UE Les États membres s’accordent sur des conclusions en vue de la COP29, en insérant une référence non chiffrée à l’objectif climatique 2040
Changement climatique - Environnement

Pollutions

UE Le Conseil de l’UE adopte deux textes du Green Deal
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Substances chimiques
·
Green Deal

Les gens

FR Nomination chez Benjamin Haddad d’une conseillère chargée de la décarbonation
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agro

Budget

FR Épargne de précaution, transmission, foncier… Les propositions des députés avant l’examen en commission
Budget 2025
·
Installation - transmission
·
Élevage
FR Document - La FNSEA se félicite du contenu du projet de budget, mais demande de nouvelles exonérations fiscales
Budget 2025
·
Installation - transmission
·
Élevage

Budget européen

UE Devant le Parlement européen, les ambitions du dialogue stratégique se heurtent aux problématiques budgétaires
PAC post-2027
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Budget de la Politique agricole commune (PAC)

Pesticides

UE Au Conseil Environnement, sept États se prononcent pour l’arrêt des exportations de pesticides bannis dans l’Union européenne
Pesticides

Gestion de l’eau

UE Une agence européenne explore plusieurs pistes pour réduire la pollution des eaux due aux activités agricoles
Gestion de l'eau
·
Pesticides

Santé animale

UE Épizooties, étiquetage et réciprocité, les principaux défis de la chaîne agroalimentaire européenne, selon la présidence hongroise
Commerce international
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Santé animale
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Étiquetage

Nouvelle Commission européenne

UE Erratum : une question de surface dans la déclaration d’intérêts du commissaire désigné à l’Agriculture
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santé

PLF 2025

FR Quel que soit leur groupe, les députés repartent à l’assaut du crédit d’impôt recherche
Industries de santé
·
Budget 2025
FR La fiscalité comportementale se fait une place dans les amendements au projet de loi de finances
Santé publique
·
Budget 2025

PLFSS 2025

FR La Commission des comptes de la Sécurité sociale estime l’Ondam pour 2025 à 3,7 % avant le PLFSS
PLFSS
·
Financement du système de santé
FR Le dépôt des amendements devra s’effectuer avant jeudi 17 h
PLFSS
FR Documents Contexte - Les infirmiers en pratique avancée livrent clé en main deux amendements aux députés
Accès aux soins
·
PLFSS
FR La Mutualité française et les médecins généralistes s’élèvent contre la hausse du ticket modérateur
Financement du système de santé
·
PLFSS

Autonomie stratégique

FR Bercy liste ses exigences vis-à-vis de Sanofi et du potentiel futur repreneur de sa filiale grand public
Industries de santé
·
Médicament

Médicaments

UE Entre les lignes d’un rapport, la Plateforme européenne d’assurance sociale refait passer ses idées sur le paquet pharmaceutique
Paquet pharmaceutique
·
Médicament

Les gens

FR Juliette Fricot rejoint le cabinet de la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins
Les gens de la santé
FR Deux nouvelles recrues en affaires publiques chez Nextep
Les gens de la santé
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tech

Budget 2025

FR Des points de convergence pour raboter le CIR dans les amendements du PLF
Budget 2025
·
Financement de la tech
FR Le sort du CIR divise les députés Ensemble
Budget 2025
·
Financement de la tech
FR Des parlementaires veulent ressusciter le crédit d’impôt innovation
Innovation
·
Budget 2025
FR Tascom, accise sur l’électricité et taxe Gafam : le retour des vieilles lunes du budget
Budget 2025

Innovation

UE Emballés par leur futur « 28ᵉ régime », les start-up et investisseurs européens comptent leurs soutiens
Innovation

Cloud

FR La recette de l’Arcep pour libérer le marché de l’informatique en nuage
Cloud
·
Concurrence dans la tech
·
Projet de loi sur l'espace numérique

E-commerce

UE Eurocommerce sort à son tour la sulfateuse contre Shein et Temu
E-commerce
·
Concurrence dans la tech

Les gens

FR Clara Chappaz recrute une ancienne collègue de la mission French Tech pour l’épauler sur les start-up
Les gens de la tech
FR Bruno Retailleau a trouvé son directeur adjoint de cabinet
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médias

Budget 2025

FR Les amendements du PLF 2025 donnent un avant-goût du débat sur le financement de l’audiovisuel public
Budget 2025
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR Les députés s’accordent (presque) sur l’augmentation du financement du CNM
Budget 2025
·
Musique
FR Le droit d’agrément s’invite dans le PLF 2025
Budget 2025
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Presse

Régulation des contenus

UE Des règlements de différends du DSA attendus dans les prochains jours
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
États-Unis·R-U La pression monte (encore) contre TikTok
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Intelligence artificielle

FR Les « médias synthétiques » dans le viseur de l’Arcom
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Lobbying

FR Le syndicat des producteurs de podcasts veut s’ouvrir à d’autres acteurs
Audiovisuel
·
Lobbying

Les gens

FR Bruno Retailleau a trouvé son directeur adjoint de cabinet
Lire le briefing précédent

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