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Budget 2025

FR Des points de convergence pour raboter le CIR dans les amendements du PLF

On observe cette année

Amendement n° I-CF1764 après l'article 13

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire pr…

Amendement n° I-CF1334 après l'article 13

L’Institut Montaigne a souligné que le crédit impôt recherche (CIR), conçu initialement pour encourager et soutenir les…

Amendement n° I-CF344 après l'article 13

Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développem…

Amendement n° I-CF449 après l'article 13

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. Le C…

Amendement n° I-CF1564 après l'article 13

L’objectif du Crédit d’impôt recherche (CIR) est d’inciter à la recherche en France. Il s’agit donc, pour l’État, de pa…

Amendement n° I-CF187 après l'article 13

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a coûté près de 7.2 milliards d’euros aux finances publiques en 2023, un montant en é…

Amendement n° I-CF831 après l'article 13

Cet amendement vise à calculer au niveau du groupe intégré et non pas des filiales les montants affectés à la recherche…

Amendement n° I-CF978 après l'article 13

Cet amendement des députés LFI-NFP vise à plafonner le CIR au niveau d’un groupe, et non d'une entité, en prenant pour …

Amendement n° I-CF525 après l'article 13

Le crédit d’impôt recherche (CIR), conçu pour encourager et soutenir les activités de recherche et développement (R&amp…

Amendement n° I-CF509 après l'article 13

Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit de plafonner le CIR en abaissant le seuil existant de dépen…

Amendement n° I-CF1820 après l'article 13

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. Le C…

Amendement n° I-CF451 après l'article 13

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. Le C…

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