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pouvoirs

La nouvelle Commission von der Leyen

UE Commission européenne : von der Leyen 2 réoriente le cap de von der Leyen 1
UE Ursula von der Leyen élue au Parlement européen avec une majorité allant des Verts à la droite, sans Meloni
Commission (2024-2029)
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Parti populaire européen (PPE)
·
Renew Europe (RE)
·
Socialistes et démocrates (S&D)
·
Les Patriotes pour l'Europe
·
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
·
Verts européens
UE Ursula von der Leyen ébauche les premiers contours de sa future équipe
Commission (2024-2029)
UE Et maintenant ? Les prochaines étapes de la constitution de la nouvelle Commission
Commission (2024-2029)
UE À quoi ressembleront les « cent premiers jours » du nouveau mandat d’Ursula von der Leyen ?
Commission (2024-2029)
·
Compétitivité de l'UE
·
Agriculture - Environnement
UE La présidente de la Commission promet de renforcer le budget, mais sans chiffrer les besoins
Commission (2024-2029)
·
Budget de l'Union 2028-2034
UE Ursula von der Leyen entend aussi revoir la politique de concurrence de l’Union et réviser la directive sur les marchés publics
Concurrence
·
Marchés publics

La nouvelle Assemblée nationale

FR Reconduite à la présidence sans enthousiasme, Yaël Braun-Pivet face au défi de faire fonctionner une Assemblée très divisée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Assemblée nationale : l’élection du bureau sous haute tension
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Roland Lescure vise une vice-présidence de l’Assemblée, Aurore Bergé, une questure
Renaissance
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR L’accord LDR-camp présidentiel à la merci des équilibres dans les commissions
Les Républicains (LR)
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Après son échec au perchoir, la gauche continue d’avancer unie pour les postes à l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR La composition définitive des groupes est connue
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les institutions

FR Dans l’attente d’un gouvernement, le Sénat renvoie l’examen de ses textes au mois d’octobre
Vie du Sénat
FR Législatives : 73 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel
Législatives 2024
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énergie

Prochain mandat européen

UE Le Green Deal pour tous, façon Ursula von der Leyen
Green Deal - Énergie
UE Réélue à la tête de la Commission, Ursula von der Leyen promet un « pacte pour une industrie propre » dans les cent premiers jours de son nouveau mandat
Commission (2024-2029)
·
Politique industrielle & énergie
UE Ursula von der Leyen s’engage à proposer un objectif de réduction des émissions de 90 % pour 2040 (par rapport à 1990) dans la loi climat
Objectif climatique 2040
·
Loi Climat - Énergie
·
Commission (2024-2029)
UE Pour son nouveau mandat, Ursula von der Leyen veut élaborer un « plan européen d’adaptation au changement climatique »
Commission (2024-2029)
·
Adaptation au changement climatique
·
Hydrogène
UE Et maintenant ? Les prochaines étapes de la constitution de la nouvelle Commission
Commission (2024-2029)

Post-élections européennes

UE Document - La liste quasi définitive des eurodéputés qui siégeront en commission de l’Industrie et de l’Énergie (Itre) du Parlement européen
Vie du Parlement européen (10e législature)

Énergies fossiles

UE Une quinzaine d’États pressent la présidence hongroise du Conseil d’organiser un échange sur la fin des importations de combustibles russes
Sécurité d'approvisionnement
·
Energies fossiles

Politique énergétique

FR Dans l’attente d’un gouvernement, le Sénat renvoie l’examen de ses textes au mois d’octobre
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Programmation énergie-climat
FR Un appel à manifestation d’intérêt pour aider les collectivités « à concevoir une stratégie énergétique [et climatique] opérationnelle »
Programmation énergie-climat

Régulation

FR La CRE consulte sur la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
Électricité
·
Régulation - Énergie
FR Le cadre de régulation des systèmes de comptage évolué des ELD de gaz est soumis à l’avis des parties prenantes
Gaz

Les gens

FR Le directeur de cabinet de Christophe Béchu assure sa sortie
FR Électriciens sans frontières, le BRGM et Iberdrola ont rejoint le Conseil français de l’énergie
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transports

Nouveau mandat européen

UE Le Green Deal pour tous, façon Ursula von der Leyen
Pacte vert (Green deal) et transports
UE La présidente de la Commission réélue s’engage à présenter un texte sur la billettique multimodale
Droits des passagers
·
Ferroviaire
·
Commission (2024-2029)
UE Ursula von der Leyen évoque la « neutralité climatique pour les voitures en 2035 » et les carburants synthétiques dans sa feuille de route pour 2024-2029
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Paquet climat - Transports
·
Émissions des véhicules
·
Route
·
Commission (2024-2029)
FR Et maintenant ? Les prochaines étapes de la constitution de la nouvelle Commission
Commission (2024-2029)

Financements

FR À la présidence de l’Afit, Franck Leroy fait ses premiers pas dans la continuité de ses prédécesseurs
Financement des infrastructures
FR Un décret détaille le contenu du « budget vert » des collectivités
Budget 2024
·
Budget 2025

Route

FR Fermeture de la gare de Bercy : l’ART suggère plusieurs stratégies de remplacement et souhaite une réflexion sur la gouvernance du secteur
Route
FR Fermeture de la gare routière de Bercy : la FNTV et l’OTRE repartent en croisade contre la décision de la mairie de Paris
Route

Jeux olympiques

FR Expérimentation d’un « vertiport » pour taxis volants : après le feu vert du gouvernement, la Ville de Paris et des associations saisissent le Conseil d’État
Jeux Olympiques 2024
·
Transport aérien

Les gens

FR Le directeur de cabinet de Christophe Béchu assure sa sortie

Erratum

FR Un GPSO peut en cacher un autre
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environnement

Green Deal

UE Le Green Deal pour tous, façon Ursula von der Leyen
UE Ursula von der Leyen promet un « pacte pour une industrie propre » et de « simplifier » Reach
Commission (2024-2029)
·
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Politiques industrielles - environnement
·
Économie circulaire - Environnement
UE Pour son nouveau mandat, Ursula von der Leyen veut élaborer un « plan européen d’adaptation au changement climatique »
Commission (2024-2029)
·
Adaptation au changement climatique
·
Biodiversité - Environnement
UE Et maintenant ? Les prochaines étapes de la constitution de la nouvelle Commission
Commission (2024-2029)

Démocratie environnementale

FR Un projet de décret prévoit que le ministre de l’Écologie ne rende plus d’avis d’autorité environnementale
Démocratie environnementale
·
Politique environnementale

Les gens

FR Une nomination à l’Institut national de l’information géographique et forestière
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agro

Nouvelle Commission

UE Ursula von der Leyen ambitionne de combiner durabilité et compétitivité pour l’agriculture européenne
Commission (2024-2029)
·
Relations commerciales
·
Green Deal et alimentation
UE Le Green Deal pour tous, façon Ursula von der Leyen
UE Pour son nouveau mandat, Ursula von der Leyen veut élaborer un « plan européen d’adaptation au changement climatique »
Commission (2024-2029)
·
Gestion de l'eau
UE Et maintenant ? Les prochaines étapes de la constitution de la nouvelle Commission
Commission (2024-2029)

Plan stratégique national

FR Document - La part des agriculteurs éligibles au niveau supérieur de l’écorégime largement sous-estimée
Politique Agricole Commune
·
Plan stratégique national français
FR Les règles de calcul des droits au paiement de base pour les nouvelles surfaces précisées
Politique Agricole Commune
·
Plan stratégique national français

Nouveau Parlement européen

UE Document - La liste quasi définitive des eurodéputés qui siégeront en commission de l’Agriculture du Parlement européen
Vie du Parlement européen (10e législature)

Gestion de l’eau

FR La Coordination rurale interdite de manifestation à Melle, où ont lieu des « rassemblements antibassines »
Gestion de l'eau
·
Syndicalisme agricole
FR La chambre d’agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres en appelle aux élus pour s’impliquer dans les réserves de substitution
Gestion de l'eau

Transition agroécologique

FR Le CGAAER conseille au ministère de l’Agriculture de faire évoluer les priorités des fonds Casdar selon l’impact des projets
PLF

Les gens

FR Nouveaux départs du cabinet de Marc Fesneau vers l’administration
Cabinets ministériels
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santé

Commission von der Leyen 2

UE Les engagements d’Ursula von der Leyen en matière de santé pour les cinq prochaines années
UE Et maintenant ? Les prochaines étapes de la constitution de la nouvelle Commission
Commission (2024-2029)
UE Satisfaite de la réélection d’Ursula von der Leyen, l’industrie pharmaceutique attend désormais des actes
Commission (2024-2029)

Nouveau Parlement européen

UE Plusieurs visages connus parmi les Patriotes pour l’Europe se frotteront aux sujets santé
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Les gens de la santé
UE À gauche, de nouveaux visages pour suivre les sujets de santé
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Les gens de la santé
UE Les souverainistes qui siégeront en commission Environnement et Santé publique
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Les gens de la santé

L’après-législatives

FR Dans l’attente d’un gouvernement, le Sénat renvoie l’examen de ses textes au mois d’octobre
Médicament

Financement du système de santé

FR Document Contexte - Le rapport « charges et produits » est adopté par le conseil de l’Assurance maladie
Financement du système de santé

Accès aux soins

FR L’accès direct aux infirmiers de pratique avancée fait encore débat
Accès aux soins
·
Professions de santé

Conflits d’intérêts

FR Les ordres des médecins et des pharmaciens croulent sous les dossiers relatifs aux relations avec l’industrie
Professions de santé
·
Industries de santé

Médicaments

FR Le député Yannick Neuder veut une « grande réforme du financement et de la régulation » du médicament
Médicament
·
Industries de santé
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tech

Commission von der Leyen 2

UE D’abord la compétitivité, le reste après l’été : les promesses d’Ursula von der Leyen à la tech
UE Et maintenant ? Les prochaines étapes de la constitution de la nouvelle Commission
Commission (2024-2029)
UE La concurrence des e-commerçants chinois fait son discret retour dans le programme d’Ursula von der Leyen
E-commerce
·
Concurrence dans la tech

Données personnelles

FR La Cnil se penche sur le consentement aux cookies « cross-device »
Données personnelles
·
Publicité en ligne
IT L’Italie scrute les techniques de recueil du consentement de Google
Données personnelles
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Métavers

FR La task force interministérielle sur le métavers rendra ses conclusions à la rentrée
Données personnelles
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médias

Commission von der Leyen, saison 2

UE Ursula von der Leyen répond présent sur la protection des mineurs
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE La lutte contre la désinformation, autre grande cause d’Ursula von der Leyen
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne
·
Bouclier démocratique européen
UE La présidente de la Commission propose déjà de nouvelles mesures sur la régulation des contenus
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Bouclier démocratique européen
UE RSF et 25 organisations réclament à Ursula von der Leyen de protéger les journalistes
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Règlement sur la liberté des médias
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE La cheffe de l’exécutif européen veut de la com-pé-ti-ti-vi-té
FR Et maintenant ? Les prochaines étapes de la constitution de la nouvelle Commission
Commission (2024-2029)

Nouveau Parlement européen

UE Les Patriotes placent leurs députés en commission Culture, mais les Verts visent bien sa présidence
Vie du Parlement européen (10e législature)

Pluralisme

FR L’Arcom dévoile ses nouvelles règles pour contrôler le pluralisme interne
Audiovisuel
FR L’appréciation du pluralisme sera « globale », défend l’Arcom
Audiovisuel
FR Le gendarme de l’audiovisuel pourrait revoir ses règles sur le pluralisme politique
Audiovisuel
FR l’Arcom se prononcera « prochainement » sur le recours de RSF
Audiovisuel

Droit d’auteur

FR Pour la Cour des comptes, le paysage français de la gestion collective reste trop complexe
Droit d'auteur

Métavers

FR La task force interministérielle sur le métavers rendra ses conclusions à la rentrée
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