briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Législatives 2024

FR La majorité investit les sortants

Législatives 2024

·

Renaissance

FR Des ministres en position délicate dans leurs circonscriptions

Gouvernement Attal

·

Législatives 2024

FR Bruno Le Maire adjure les acteurs économiques de peser dans l’élection « la plus grave depuis 1958 »

Législatives 2024

FR Les élus LR tentent de mettre fin à l’échappée solitaire d’Éric Ciotti

Législatives 2024

·

Les Républicains (LR)

FR·UE Les eurodéputés LR divisés sur l’alliance avec le RN

Vie du Parlement européen (10e législature)

FR Paris, caillou dans la chaussure du nouveau Front populaire

Législatives 2024

·

Parti socialiste (PS)

·

La France insoumise (LFI)

L’après-élections européennes

UE Pour continuer à peser, les Verts européens se tournent vers le centre

Vie du Parlement européen (10e législature)

·

Verts européens

UE L’instabilité politique en France ne devrait pas faire dérailler la procédure de nomination des « top jobs » européens

Commission (2024-2029)

UE Les libéraux de Renew réclament leur part du gâteau dans le groupe au Parlement européen

Vie du Parlement européen (10e législature)

UE Kaja Kallas ne dit pas non au poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Commission (2024-2029)

FR·UE Dissolution : incertitude sur la nomination du futur commissaire européen français en cas de cohabitation

Commission (2024-2029)

FR·UE Au Parlement européen, Reconquête n’est pas assuré d’intégrer le groupe CRE

Vie du Parlement européen (10e législature)

·

Recomposition politique à droite

UE·FR Jean-Paul Garraud reconduit à la présidence de la délégation RN au Parlement européen

Vie du Parlement européen (10e législature)

Les institutions

FR La capacité d’autofinancement des collectivités en baisse en 2023, pour la première fois depuis la crise sanitaire

Décentralisation

Vie politique

NL Fin du suspense pour le nouveau gouvernement néerlandais

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énergie

Élections législatives

FR Roland Lescure parmi les ministres qui se représentent aux législatives

Législatives 2024

FR L’inquiétude gagne les acteurs de l’énergie après la dissolution de l’Assemblée

Législatives 2024

Transition énergétique

FR La concertation sur la PPE et la SNBC décalée à juillet

Programmation énergie-climat

·

Régulation - Énergie

FR Les Régions maintiennent le cap des COP territoriales malgré le flou

Transition énergétique

·

Planification écologique

Chaleur et froid

UE Plan d’action pour les pompes à chaleur : la Commission planche sur une stratégie plus large

Chaleur et froid

Électricité

FR Bruno Le Maire promet une baisse des factures d’électricité en février 2025

Électricité

·

Tarifs de l'énergie

UE Dans l’Union en 2023, 44 % de la production d’électricité a été générée par des énergies renouvelables

Électricité

·

Consommation - Énergie

Énergie-climat

UE Règlement gouvernance : la Commission hésite toujours sur l’ampleur (et le calendrier) de la révision

Gouvernance européenne de l'énergie

Gaz

UE À la recherche de solutions pour remplacer le gaz russe transitant par l’Ukraine

Gaz

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Sécurité d'approvisionnement

·

Guerre en Ukraine

UE·FR La consommation de gaz dans l’UE a diminué de 7 % en 2023, et de 12 % en France

Gaz

·

Consommation - Énergie

Déchets nucléaires

FR Le groupe permanent d’experts pour les déchets radioactifs émet ses premières recommandations sur le DDAC de Cigéo

Nucléaire

·

Sûreté nucléaire

·

Déchets nucléaires

Projet de loi simplification

FR Le tribunal de la CRE en passe d’être musclé

Marchés de l'énergie

·

Régulation - Énergie

Énergies renouvelables

FR Agrivoltaïsme : devant le Conseil d’État, la Confédération paysanne demande l’annulation du décret

Energie et agriculture

·

Solaire

·

Énergies renouvelables

Les gens

FR Nouvelle nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

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transports

Nouveau Parlement européen

UE Au Parlement européen, les dossiers transports sans pilote

UE Les résultats des élections européennes continuent de s’affiner

Élections législatives

FR Ministres, anciens ministres, députés : nouvelle salve de candidatures aux législatives anticipées

Législatives 2024

Budget

FR La dissolution vient percuter la préparation du budget 2025

Budget 2025

Ferroviaire

FR Péages ferroviaires : des Régions se laissent la possibilité de lancer un nouveau contentieux

Ferroviaire

Route

FR Bornes de recharge électrique : l’Autorité de la concurrence recommande la création d’un organe interministériel ad hoc

Route

·

Véhicules électriques

FR Bornes de recharge électrique : « Les collectivités jouent un rôle très important dans la structuration du marché », estime l’Autorité de la concurrence

Route

·

Véhicules électriques

FR L’Autorité de régulation des transports rend ses travaux sur le marché du transport par autocar en 2023

Route

Transition énergétique

FR La concertation sur la PPE et la SNBC décalée à juillet

FR Les Régions maintiennent le cap des COP territoriales malgré le flou

Les gens

FR Le nouveau conseiller ferroviaire de Patrice Vergriete arrive de Bercy

Ferroviaire

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environnement

Dissolution de l’Assemblée

FR Élections législatives anticipées : les ministres impliqués dans les dossiers environnementaux qui se (re)présentent

FR Renaissance va perdre son député le plus en vue sur l’eau

Eau - Environnement

·

Législatives 2024

·

Biodiversité - Environnement

Planification écologique

FR Les Régions maintiennent le cap des COP territoriales malgré le flou

Planification écologique

Démocratie environnementale

FR Élevage intensif, stockage de CO₂, foncier agricole et forestier : les règles d’évaluation environnementale assouplies

Démocratie environnementale

·

Crise agricole

FR Des travaux sur la future « promenade Bastille-Stalingrad » à Paris suspendus faute d’évaluation environnementale

Démocratie environnementale

·

Justice - Environnement

Sols

UE Le contenu de l’orientation générale sur la directive sols que les États s’apprêtent à adopter

Pollution des sols

FR Les pistes et obstacles à la réduction de la dépendance française aux engrais azotés détaillés par le SGPE

Déchets

UE·FR À Bruxelles, la France obtient gain de cause contre la « fast fashion »

Textiles

·

Déchets - Environnement

Organisations

FR Des liens de plus en plus étroits entre la Ville de Paris et l’UICN

Biodiversité - Environnement

·

Collectivités - Environnement

·

Conflit d'intérêts

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agro

Élections européennes

UE Ces eurodéputés qui porteront les questions agricoles et alimentaires au nouveau Parlement européen

Élections européennes 2024

Législatives 2024

FR Après la dissolution de l’Assemblée, FNSEA et JA redoutent une « mise en pause » de l’agriculture

Législatives 2024

·

Syndicalisme agricole

·

Pesticides

Agroalimentaire

FR [Info Contexte] Brasseurs de France aussi se retire de l’Ania

Industrie agroalimentaire

·

Agroalimentaire

Crise agricole

UE La présidence belge du Conseil de l’UE affine ses « conclusions pour l’avenir de l’agriculture européenne »

Politique Agricole Commune

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Commerce international

Élevage

FR Lever les entraves à l’investissement et à la restructuration des élevages, condition essentielle à la relance de la filière porcine, selon Philippe Bizien

Élevage

FR Élevage intensif, stockage de CO₂, foncier agricole et forestier : les règles d’évaluation environnementale assouplies

Élevage

Engrais

FR Les pistes et obstacles à la réduction de la dépendance française aux engrais azotés détaillés par le SGPE

Engrais

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Agriculture et environnement

·

Élevage

·

Planification écologique

Énergie

FR Agrivoltaïsme : devant le Conseil d’État, la Confédération paysanne demande l’annulation du décret

Energie et agriculture

Sols agricoles

UE Le contenu de l’orientation générale sur la directive sols que les États s’apprêtent à adopter

Sols agricoles

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santé

Dissolution de l’Assemblée nationale

FR Plusieurs ministres candidats aux élections législatives, mais pas Catherine Vautrin

Législatives 2024

FR Frédéric Valletoux revoit l’organisation de son agenda

Gouvernance de la santé

·

Établissements de santé

FR L’inquiétude monte sur de potentiels reports de textes réglementaires

Professions de santé

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Gouvernance de la santé

Financement du système de santé

FR Les complémentaires santé veulent être concertées en amont du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025

Financement du système de santé

Les gens

FR Thierry Hulot réélu à la présidence du Leem

Les gens de la santé

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Médicament

FR Jean-Philippe Natali devient responsable du département des actes médicaux à l’Assurance maladie

Les gens de la santé

FR Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux a renouvelé son conseil d’administration

Les gens de la santé

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tech

Intelligence artificielle

UE Info Contexte - L’un des négociateurs au Parlement rejoint le Bureau de l’IA

Règlement sur l'intelligence artificielle

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Intelligence artificielle

UE Le rapport du Parlement sur la responsabilité en matière d’IA conditionné à une étude d’impact

Vie du Parlement européen (10e législature)

·

Intelligence artificielle

·

Responsabilité en matière de produits défectueux

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Le RGPD

Concurrence

UE La Commission doit bien payer des intérêts sur les amendes antitrust retoquées par la CJUE

UE·EAU Les subventions émiraties au cœur d’une enquête de la Commission sur le rachat de PPF Télécoms

Télécoms

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Concurrence dans la tech

FR·UE L’ADLC rendra son avis sur l’IA générative le 28 juin

IA générative

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Concurrence dans la tech

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Intelligence artificielle

Élections législatives

FR Les ministres en danger dans leur circonscription

Gouvernement Attal

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Législatives 2024

Données personnelles

UE L’Europe fait un pas de plus vers la surveillance de masse, dénonce Statewatch

Données personnelles

·

Le RGPD

Politique industrielle

FR L’avenir d’Atos se dégage

Politique industrielle et numérique

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médias

Dissolution de l’Assemblée

FR Les ministres en danger dans leur circonscription

Gouvernement Attal

·

Législatives 2024

Régulation des contenus

UE Document - Abus sexuels sur mineurs : la présidence belge du Conseil se lance vers un mandat de négociation

Régulation des contenus sur Internet

·

Protection des mineurs

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Règlement contre les abus sexuels sur mineurs

UE Document - Les États songent à ajouter les images « sans victime » générées par IA à la directive abus sexuels sur mineurs

Protection des mineurs

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Régulation des contenus sur Internet

ALL Les réseaux sociaux attaqués pour entrave à la représentation des internautes

Le règlement sur les services numériques (DSA)

·

Régulation des contenus sur Internet

Droit d’auteur

FR Rachida Dati appelle les ayants droit « à se rassembler pour pouvoir peser » face aux fournisseurs d’IA

Intelligence artificielle et droit d'auteur

UE La Commission lance une enquête sur les pratiques concernant le transfert du droit d’auteur et des droits voisins

Droit d'auteur

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