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Élevage

FR Élevage intensif, stockage de CO₂, foncier agricole et forestier : les règles d’évaluation environnementale assouplies

Paru le 11 juin,

FR Un projet de décret assouplit les règles d’évaluation environnementale pour l’élevage intensif

240611 décret évaluation environnementale

legifrance.gouv.fr

Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets - Légifrance

Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale ...

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