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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Institutions

FR « Renforcer mon expertise redonne du sens à mon travail de député »
FR À l’Assemblée, les missions sur l’ancrage local des députés se multiplient
Fonctionnement des institutions
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Cumul des mandats
FR Planification écologique : le calendrier des feuilles de route des Régions glisse après l’été
Planification écologique
·
Politique environnementale
UE Johannes Hahn se positionne pour l’augmentation du budget de l’UE
Budget de l'Union 2028-2034
·
Compétitivité de l'UE
·
Elargissement de l'Union
UE Les Vingt-Sept débattent du renforcement des mécanismes de conditionnalité pour faire respecter l’État de droit
Etat de droit
·
Elargissement de l'Union

Les textes

FR Info Contexte - Les rapporteurs du projet de loi simplification
Simplification législative et administrative
FR Les avocats montent au créneau pour défendre une exception au répertoire des lobbyistes pour l’étranger
Encadrement du lobbying en France
FR La majorité présidentielle veut préparer ses propositions sur le budget avant l’examen des textes financiers
Budget 2025
FR L’Assemblée adopte la proposition de loi sur le « legal privilege »
Lobbying

Élections européennes

FR Le Rassemblement national mise sur le renouvellement des têtes à Bruxelles
Élections européennes 2024
·
Rassemblement national (RN)
FR À Perpignan, Jordan Bardella appelle au vote utile
Élections européennes 2024
·
Rassemblement national (RN)
UE·PT Au Portugal, un renouvellement presque complet des députés européens s’annonce
Élections européennes 2024
·
Vie politique en Europe
FR·UE Les écologistes français appellent à une « assemblée constituante » européenne
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
·
Élections européennes 2024

Les gens

FR Mouvements au Quai d’Orsay et à la Direction du budget
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énergie

Nucléaire

FR EDF remet à la République tchèque une offre actualisée pour la construction de « jusqu’à » quatre réacteurs EPR 1200
Nucléaire
UE·CZ Feu vert de la Commission européenne pour le premier CFD nucléaire depuis la réforme du marché de l’électricité
Nucléaire
·
Financement - Énergie
·
Réforme du marché de l'électricité

Financements

UE Sept projets de production d’hydrogène renouvelable retenus lors du premier appel d’offres de la Banque européenne de l’hydrogène
Hydrogène
UE La Commission lance un appel à propositions pour des projets transfrontaliers clés d’infrastructures énergétiques de l’UE
Financement - Énergie
FR Le Fonds vert et le soutien aux bioénergies au menu du Printemps de l’évaluation 2024 de l’Assemblée
Budget 2025

Climat

UE Les pays du G7 s’accordent pour fermer leurs centrales à charbon sans captage de carbone, mais avec une échéance assez vague
Charbon
·
Energies fossiles
·
Stockage d'énergie
UE La Commission consulte sur la mise en œuvre du Fonds social pour le climat
Marché européen du carbone (ETS)
UE·ALL L’Allemagne précise n’avoir pas encore défini sa position concernant l’objectif climatique 2040
Objectif climatique 2040
·
Gaz à effets de serre

Élections européennes

UE·FR Marie Toussaint prône la sortie du charbon en 2030 et du gaz en 2035
Élections européennes 2024
·
Énergies renouvelables
·
Gaz
·
Energies fossiles

Énergies renouvelables

UE Les Vingt-Sept confirment qu’ils ne s’opposeront pas à l’élargissement de la liste des matières premières autorisées pour les biocarburants et le biogaz
Énergies renouvelables
·
Paquet climat - Énergie

Électricité

UE L’Acer annonce une nouvelle consultation sur l’algorithme de couplage des prix de l’électricité
Électricité
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transports

Route

FR Faute de temps, la proposition de loi pour verdir les flottes automobiles reportée sine die
Route
·
Véhicules électriques
FR Fermeture de l’A13 : l’État incite au covoiturage, aide financière à l’appui
Route
·
Autoroutes
FR Radars sur les voies réservées : publication de l’arrêté sur le traitement des données personnelles
Route
FR Le ministère de la Transition écologique vante une « asymétrie » du contrat de concession de l’A69 « en défaveur du concessionnaire »
Autoroutes

Transition écologique

UE La Commission consulte sur la mise en œuvre du Fonds social pour le climat
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
UE Sept projets de production d’hydrogène renouvelable retenus lors du premier appel de la Banque européenne de l’hydrogène
Transport maritime
·
Transport aérien
·
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Aérien

FR Nuisances sonores : lancement de la consultation publique sur les restrictions d’exploitation à l’aéroport d’Orly
Aéroports
·
Transport aérien
UE Vingt compagnies aériennes épinglées pour des « pratiques d’écoblanchiment »
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Transports publics

FR Le régulateur souligne le « clair potentiel » des services express régionaux métropolitains (Serm)
Ferroviaire
·
Transport urbain
·
Transports publics

Élections européennes

UE·FR Européennes : les mesures des écologistes pour « passer du camion et de l’avion au rail et au vélo »
Élections européennes 2024
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Financement des infrastructures
·
Vélo
·
Ferroviaire
·
Transport aérien
UE·FR Membre de la commission des Transports, Brice Hortefeux à nouveau dans la liste LR pour les européennes

Les gens

FR Nominations au grand port de la Martinique, dans l’aviation d’affaire, à Greenpeace, au Comité de surveillance des investissements d’avenir et à l’Afit
Transport maritime
·
Transport aérien
·
Planification écologique
·
Financement des infrastructures
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environnement

Plastiques

INT Traité plastiques : les négociateurs quittent Ottawa avec un projet de texte encore « très touffu » avant la dernière ligne droite
Plastiques
·
Traité plastiques
INT Les pays du G7 appellent pour la première fois à diminuer la production et la consommation de plastique primaire
Plastiques
·
Traité plastiques

Pollutions

INT Initiative sur les textiles et coalition relative à l’eau aussi au menu du G7
Eau - Environnement
·
Textiles
·
Pollutions - Environnement

Agriculture

FR Comme réclamé par la FNSEA, le ministère de l’Agriculture s’invite dans le classement environnemental des exploitations
Agriculture et environnement
·
Gouvernance de la planification écologique
·
Gouvernement Attal

Forêts

UE Document - L’Autriche persiste et signe contre le règlement déforestation
Forêts

Élections européennes

FR·UE Le programme des Écologistes pour « réencastrer » l’économie européenne dans les limites planétaires
Élections européennes 2024

Planification écologique

FR Planification écologique : le calendrier des feuilles de route des Régions glisse après l’été
Planification écologique
·
Politique environnementale

Green Deal

UE Deux textes du Green Deal sont parus au Journal officiel de l’UE
Déchets - Environnement
·
Green Deal - Environnement

Mer

FR Fin des débats sur le partage de l’espace maritime, l’État rendra ses arbitrages sur la cartographie d’ici à fin septembre
Mer - Environnement

Les gens

FR Au Sénat, Bernard Pillefer mobilisé sur les PFAS, Christine Lavarde sur le retrait-gonflement des argiles
Risques - Environnement
·
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
·
Aménagement - Environnement
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agro

Crise agricole

FR Rendez-vous à l’Élysée : la profession s’attend à un « grand discours de conclusion » de la crise, mais n’a pas dit son dernier mot
Crise agricole

Élections européennes

FR·UE Anne Sander en position délicate sur la liste LR, l’agricultrice Valérie Deloge en bonne position pour le RN
Élections européennes 2024
FR·UE « Je ne serai pas présente sur la liste Renaissance », annonce finalement Irène Tolleret
Élections européennes 2024
FR·UE En campagne, Marie Toussaint réclame à son tour une refonte de la PAC
Élections européennes 2024
·
Politique Agricole Commune

Loi d’orientation agricole

FR En commission, les députés ajoutent l’amélioration du revenu aux objectifs des politiques agricoles
Loi d'orientation agricole
FR Le ministère de l’Agriculture s’invite dans le classement environnemental des exploitations
Agriculture et environnement
·
Loi d'orientation agricole
·
Élevage

Élevage

FR L’Anses publie ses recommandations pour un étiquetage spécifique sur le bien-être animal
Bien-être animal

Commerce international

UE·NZ L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entre en vigueur
Commerce international

Politique agricole commune

FR De nouvelles précisions sur les montants des aides couplées végétales pour 2023
PAC 2023-2027
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santé

Établissements de santé

FR Début des travaux pour la commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Établissements de santé
·
Gouvernance de la santé
FR Les tarifs journaliers de prestation 2024 détaillés par instruction
Financement du système de santé
·
Établissements de santé
FR Pour le président de la commission des Affaire sociales du Sénat, les tarifs hospitaliers constituent une « erreur d’appréciation »
Établissements de santé
·
Financement du système de santé

Financement du système de santé

FR Élisabeth Doineau « perplexe » quant aux prévisions financières du gouvernement
Financement du système de santé
·
Gouvernance de la santé
FR La majorité veut préparer ses propositions sur le budget avant l’examen des textes financiers
Budget 2025

Projet de loi simplification

FR Info Contexte - Les rapporteurs sur le projet de loi simplification
Recherche en santé

Élections européennes

FR·UE Médicament, CMU européenne et santé des femmes au programme des Écologistes
Élections européennes 2024

Industrie pharmaceutique

FR Le Leem appelle à alléger le poids de la fiscalité pesant sur les entreprises du médicament
Industries de santé
·
Médicament

Les gens

FR·UE Nathalie Colin-Oesterlé présente sur la liste des Républicains pour les élections européennes
Les gens de la santé
·
Élections européennes 2024
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tech

Intelligence artificielle

FR Pour réguler l’IA, la Cnil montre patte blanche en attendant de sortir les crocs

DSA/DMA

UE La Commission ouvre sa hotline pour les lanceurs d’alerte
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
E-commerce
·
Concurrence dans la tech

Projet de loi simplification

FR Info Contexte - Les rapporteurs du texte au Sénat
Simplification législative et administrative

Élections européennes

FR Sur la liste du RN, Virginie Joron bien placée pour réintégrer le Parlement européen
Élections européennes 2024

Données personnelles

UE La loi sur l’identité numérique publiée au Journal officiel
identité numérique
FR La Cnil publie un outil d’autoévaluation pour les transferts de données personnelles hors de l’UE
Données personnelles
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médias

Réforme de l’audiovisuel public

FR À l’Assemblée, Fabienne Colboc et Jean-Jacques Gaultier nommés corapporteurs de la proposition de loi Lafon
Audiovisuel

Élections européennes

FR·UE Rétrogradé sur la liste des Républicains, Geoffroy Didier est sur la sellette
Élections européennes 2024
FR La SACD demande plus d’argent à l’UE et plus d’investissements aux plateformes
Audiovisuel
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Règlement sur les services numériques

UE La Commission ouvre deux enquêtes contre Facebook et Instagram
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne
UE La Commission ouvre sa hotline pour les lanceurs d’alerte du DSA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Protection de la jeunesse

FR La commission sur l’exposition des enfants aux écrans introduit la notion de « réseaux sociaux éthiques »
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Le code de conduite sur la conception des services en ligne pour les enfants phagocyté par les futures lignes directrices du DSA
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Droit d’auteur

UE Pour la CJUE, la Hadopi n’enfreint pas les droits fondamentaux
Données personnelles
·
Droit d'auteur
FR Les corapporteurs de la mission flash sur l’IA et le droit d’auteur désignés
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Les gens

FR Mark Pohlmann prend les rênes de Point de contact
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
·
Les gens des médias
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