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Infographie
[Trombi] Élections européennes : les gladiateurs de la tech reviendront-ils au prochain Parlement ?
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Européennes : qui seront les députés français au futur Parlement ?
Illustration de l'article « Renforcer mon expertise redonne du sens à mon travail de député »
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Illustration de l'article Mission Borne : un « New Deal » plutôt qu’une révolution
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Européennes : qui seront les députés français au futur Parlement ?
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Illustration de l'article Réforme du marché de l’électricité : ne raccrochez pas trop vite les crampons
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Trombinoscope
Élections européennes : les cadors des médias reviendront-ils au prochain Parlement ?
Illustration de l'article Erreur 404 : les eurodéputés français du numérique sont introuvables
Enquête
Erreur 404 : les eurodéputés français du numérique sont introuvables
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Européennes : qui seront les députés français au futur Parlement ?
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Pour réguler l’IA, la Cnil montre patte blanche en attendant de sortir les crocs
Infographie
Green Deal : l’heure du bilan
Illustration de l'article Portefeuille numérique européen : pourquoi l’anonymat en ligne pourrait être détroussé ?
Portefeuille numérique européen : pourquoi l’anonymat en ligne pourrait être détroussé ?
Infographie
[Trombi] Élections européennes : qui pour porter les questions agricoles et alimentaires dans la prochaine campagne ?
Infographie
Parlement, Commission, Conseil : les rapports de force politiques à la veille des européennes
Illustration de l'article PFAS : la majorité ne caresse pas le gouvernement dans le sens des poêles
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Illustration de l'article Sécheresse : assurer les dégâts causés à tous les bâtiments ne coulera plus de source
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Illustration de l'article Au Sénat, l’ascension au pas de course de Christine Lavarde, « terreur des ministres »
Au Sénat, l’ascension au pas de course de Christine Lavarde, « terreur des ministres »
Illustration de l'article Cible climatique 2040 : la Commission européenne s’efforce de rallier une droite dubitative
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Illustration de l'article Entre mythe et réalité : ce qu’a voté le Parlement européen sur la circulation des camions géants
Entre mythe et réalité : ce qu’a voté le Parlement européen sur la circulation des camions géants
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Sorbonne 2 : « L’Europe peut mourir », Macron dramatiquement vôtre
Infographie
Européennes : qui seront les députés français au futur Parlement ?
Illustration de l'article Reconquête veut rebondir au Parlement européen
Reconquête veut rebondir au Parlement européen
FR Une mission d’information sur l’ancrage local des députés pour contrer le retour du non-cumul des mandats
FR Info Contexte - Paul Midy et Christophe Naegelen en passe de prendre la tête de la commission d’enquête sur l’hôpital
FR La commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public est au complet
FR Les affections de longue durée également au menu de la revue des dépenses
FR Face au déficit de la Sécurité sociale, Stéphanie Rist s’en remet aux revues de dépenses et au Printemps social de l’évaluation
FR/INT Traité plastiques : les « points durs » de la quatrième session de négociations selon la France
INT Traité plastiques : toutes les options encore sur la table, mais la troisième session de négociation se termine sur une mauvaise note
UE Sans surprise, la Commission ouvre les hostilités contre X (ex-Twitter)
UE La Commission demande à Meta de justifier ses premières réponses sur le DSA
UE Après X, la Commission demande formellement des explications à Meta et TikTok
UE La Commission pointe ses canons sur le design de TikTok
FR Répertoire des lobbyistes pour l’étranger : le rapporteur n’exclut plus ni les cultes, ni les avocats, ni les titres de presse
FR La SACD interpelle les pouvoirs publics sur les « asymétries réglementaires »
FR La Scam exige la fin du « buy out »
FR Services express régionaux métropolitains : le ministre des Transports promet une conférence de financement « à l’été »
FR Emmanuel Macron veut renforcer le cadre pour limiter l’exposition des enfants aux écrans
FR/UE Emmanuel Macron veut remettre un tour de vis contre les grandes plateformes au niveau européen
FR Info Contexte – L’Assemblée nationale s’empare de l’IA et du droit d’auteur
FR Les ayants droit obtiennent deux missions du CSPLA
FR Les syndicats agricoles et les représentants des filières reçus à l’Élysée le 2 mai
FR Périmètre, cohérence, moyens : les trois prérogatives du Conseil de l’agriculture française pour une planification écologique efficace
UE La Commission pointe ses canons sur le design de TikTok
UE Sans surprise, la Commission ouvre les hostilités contre X (ex-Twitter)
UE Moins de trois semaines après le coup d’envoi, la Commission dégaine les armes contre les « usual suspects » du DMA
UE La Commission menace AliExpress de sanctions sur la protection des consommateurs
UE La nouvelle liste des infrastructures énergétiques prioritaires désormais officielle
UE La Commission européenne consulte sur les conditions de la prochaine enchère de la Banque de l’hydrogène, dont une partie sera réservée au transport maritime
UE La Commission complète la liste des matières premières autorisées pour la production de biocarburants et de biogaz au titre de la directive sur les renouvelables
UE Pas de majorité au Parlement européen pour s’opposer à l’élargissement de la liste des matières premières autorisées pour la production de biocarburants et de biogaz
UE Les négociations sur l’identité numérique officiellement finalisées
FR/UE En réaction à la mise en vente de Biogaran, les Écologistes déroulent leurs propositions
UE Les coordinateurs nationaux du DSA rechignent à désigner les signaleurs de confiance
UE La Commission présente son arsenal contre les abus sexuels sur mineurs en ligne
UE Une majorité d’États membres demande une « révision ciblée » du règlement déforestation importée
UE Irène Tolleret devient présidente du European Food Forum
PT Au Portugal, un Premier ministre de droite nommé à la tête d’un gouvernement minoritaire
PT Le Parti socialiste portugais a élu son nouveau leader
FR Les PFAS et le retrait-gonflement de l’argile (RGA) attendus au Sénat le 30 mai
UE La Commission européenne consulte sur les conditions de la prochaine enchère de la Banque de l’hydrogène, dont une partie sera réservée au transport maritime
FR Les quelques candidats français au rôle de signaleur de confiance dans l’attente du feu vert de l’Arcom
FR Le centre de signalement Point de contact menacé de disparition
FR Les députés de la commission du Développement durable verdissent la définition de la « souveraineté alimentaire »
FR Document - La gouvernance des agences de l’eau et la réglementation ICPE dans le viseur de la FNSEA
FR Hadopi : le Conseil d’État saisit la CJUE
FR/UE Hadopi ne viole pas la vie privée des internautes, estime l’avocat général de la CJUE
INT Les pays du G7 s’engagent à mettre fin à la pollution plastique d’ici à 2040
INT Les pays producteurs de pétrole s’organisent pour limiter l’ambition du futur traité sur la pollution plastique
UE/ALL L’Allemagne en faveur d’un objectif de réduction des émissions d’au moins 90 % d’ici à 2040, selon sa ministre des Affaires étrangères
FR Marie Toussaint défend l’idée d’un fonds de souveraineté écologique européen
FR Fonds vert : moins de dépenses, plus de réserves, moins d’avances et plus de com’
UE Lutte contre le dumping social, remise en cause de la concurrence ferroviaire, « protectionnisme écologique »… LFI défend ses fondamentaux pour les européennes
UE Européennes : la gauche à l’unisson pour limiter « la taille, le poids et les dimensions des SUV »
FR Les cliniques privées, rejointes par des syndicats de médecins spécialistes, en grève à compter du 3 juin
FR Plus d’un mois après leur entrée en vigueur, les tarifs hospitaliers sont publiés au Journal officiel
FR/UE Pour les élections européennes, La France insoumise propose de « sortir du libre-échange » et « d’interdire le glyphosate »
FR/UE Raphaël Glucksmann défend une « puissance écologique européenne » et une PAC favorisant la « justice sociale »
FR Les députés de la commission du Développement durable verdissent la définition de la « souveraineté alimentaire »
FR Document - La gouvernance des agences de l’eau et la réglementation ICPE dans le viseur de la FNSEA
UE La Commission pointe ses canons sur le design de TikTok
UE Sans surprise, la Commission ouvre les hostilités contre X (ex-Twitter)
FR Comment le Rassemblement national entend riposter au discours de la Sorbonne
UE Accord commercial entre l’Union et la Nouvelle-Zélande, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture appellent à la vigilance
UE L’Acer consulte pour revoir l’algorithme de couplage des prix de l’électricité
FR/UE Sarah Knafo en troisième position sur la liste Reconquête
FR Fonds vert : moins de dépenses, plus de réserves, moins d’avances et plus de com’
FR Les entrepôts e-commerce ont droit à un zeste de simplification
FR Les conditions d’accès aux aides couplées végétales sont précisées
FR Précisions sur les montants des aides couplées végétales pour 2023
PJL souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD698 après l'article 17
Cet amendement vise à ce que le ministre de l’agriculture participe aux décisions relatives aux projets et aux activité…
PJL souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD698 après l'article 17
Cet amendement vise à ce que le ministre de l’agriculture participe aux décisions relatives aux projets et aux activité…
CP Fiscalité VF
Synthse-etude-fiscale-250124.indd
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/8 du 30 avril 2024
Microsoft Word - projet_arrete_restrictions_orly_suite_retour_CABMT_version_propre_finale.doc
Microsoft Word - 2024-04-30
Lutte contre les infractions pénales et ingérence dans les droits fondamentaux : une autorité publique nationale chargée de la lutte contre les contrefaçons commises en ligne peut accéder à des données d’identification à partir d’une adresse IP
Microsoft Word - 29-30 avril.rtf
Thèmes du printemps de l'évaluation 2024 2
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à des Lignes directrices pour l’établissement de référentiels d’étiquetage du bien-être des animaux
CP Fiscalité VF
Synthse-etude-fiscale-250124.indd
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/8 du 30 avril 2024
Microsoft Word - projet_arrete_restrictions_orly_suite_retour_CABMT_version_propre_finale.doc
Microsoft Word - 2024-04-30
Lutte contre les infractions pénales et ingérence dans les droits fondamentaux : une autorité publique nationale chargée de la lutte contre les contrefaçons commises en ligne peut accéder à des données d’identification à partir d’une adresse IP
Microsoft Word - 29-30 avril.rtf
Thèmes du printemps de l'évaluation 2024 2
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à des Lignes directrices pour l’établissement de référentiels d’étiquetage du bien-être des animaux
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Le Conseil d’administration d’Anticor a élu un nouveau bureau - Anticor
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fr.wikipedia.org
Paul Cassia — Wikipédia
assemblee-nationale.fr
Composition
Affichage de la composition (liste des membres) - Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires de l'Assemblée nationale.
lagazettedescommunes.com
David Valence : « Le conseiller territorial est moins nécessaire qu’à l’époque de Nicolas Sarkozy »
Quelques jours avant la remise au président de la République du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation prévue pour le 3 mai prochain, David Valence, le président (apparenté ...
assemblee-nationale.fr
Composition
Affichage de la composition (liste des membres) - Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public de l'Assemblée nationale.
videos.senat.fr
Séance publique du 30 avril 2024 (après-midi)
30 avril 2024
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legifrance.gouv.fr
Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de la Martinique - Légifrance
Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port ...
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WOMEN FIRST on LinkedIn: Barbara Dalibard est devenue la Présidente du Conseil de surveillance de… | 78 comments
Barbara Dalibard est devenue la Présidente du Conseil de surveillance de Michelin. Une Présidente au profil Tech ! ⬇️ En effet, elle a consacré les 25… | 78 comments on LinkedIn
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 26 avril 2024 portant attribution de fonctions par intérim directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique - Légifrance
Arrêté du 26 avril 2024 portant attribution de fonctions par intérim directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
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ÉLECTION DU NOUVEAU BUREAU DE L’EBAA FRANCE | Une équipe et une ambition renouvelées autour de Charles Aguettant, nouveau président | EBAA France
legifrance.gouv.fr
Décret du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Légifrance
Décret du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures ...
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Charles Aguettant - EBAA France | Aviation d'affaires | LinkedIn
Vice Président & Trésorier EBBA France , Membre du Comex de la FNAM (Fédération Nationale… · Experience: EBAA France | Aviation d'affaires · Education: lycee saint vincent · Location: Paris · 500+ connections on LinkedIn. View Charles Aguettant’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members.
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Frédéric Mazzella - Captain Cause | LinkedIn
We're hiring talent!<br>www.blablacar.com/dreamjobs · Experience: Captain Cause · Location: Greater Paris Metropolitan Region · 500+ connections on LinkedIn. View Frédéric Mazzella’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members.
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Florian Letort on LinkedIn: J’ai le plaisir de vous annoncer que j’occupe désormais le poste de… | 22 comments
J’ai le plaisir de vous annoncer que j’occupe désormais le poste de Responsable de l’Équipe Transition Énergétique chez Greenpeace France. | 22 comments on LinkedIn
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Marie-Noëlle Semeria - TotalEnergies | LinkedIn
Marie-Noëlle Semeria is the Chief Technology Officer of TotalEnergies, a major global… · Experience: TotalEnergies · Education: IHEST - · Location: France · 500+ connections on LinkedIn. View Marie-Noëlle Semeria’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members.
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale) - Légifrance
Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
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idea.int
Towards an Enlarged Union: Upholding the Rule of Law
commission.europa.eu
Règlement sur la conditionnalité liée à l’état de droit
Le règlement sur la conditionnalité liée à l’état de droit contribue à mieux protéger le budget de l’UE: modalités d’application et dispositions garantissant le respect des droits des bénéficiaires finaux.
audiovisual.ec.europa.eu
EC AV PORTAL
unep.org
Fifth Session
UNEP is the global champion for the environment with programmes focusing on sustainable development, climate, biodiversity and more.
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
rassemblementnational.fr
L’union fait la France : les 35 premiers candidats de la liste du Rassemblement National
Communiqué - Rassemblement National - 01 mai 2024
assemblee-nationale.fr
Texte de la commission n°2452 - Proposition de loi
assemblee-nationale.fr
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/confidentialite_consultations_juristes_entreprise
videos.assemblee-nationale.fr
2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Discussion de la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
assemblee-nationale.fr
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (no 2436) Amendement n°CE810
videos.assemblee-nationale.fr
Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture - Mardi 30 avril 2024
- Examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
assemblee-nationale.fr
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/souverainete_agricole_renouvellement_generations
legifrance.gouv.fr
Article 35 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) - Légifrance
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) > Article 35
cnb.avocat.fr
Le CNB appelle à une sortie des avocats de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Le CNB demande l’exclusion complète des avocats du champ du projet de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France qui, dans sa version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, porte une atteinte injustifiée à l’auto-régulation et au secret professionnel.
assemblee-nationale.fr
Mme Isabelle Le Callennec - Mandat clos - Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
Mme Isabelle Le Callennec - Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - députée du groupe Les Républicains. Retrouvez ses travaux parlementaires (interventions vidéo, documents, votes, ...), ses fonctions et ses mandats.
consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
autorite-transports.fr
Le transport de voyageurs a retrouvé sa dynamique antérieure à la crise sanitaire - ART
Paris, le 29 avril 2024 – L’ART – l’Autorité de régulation des transports – publie son troisième rapport multimodal. Ce […]
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
digital-markets-act-whistleblower.integrityline.app
EQS Integrity Line
digital-services-act-whistleblower.integrityline.app
EQS Integrity Line
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
cnil.fr
Questionnaire BCR
cnil.fr
Les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Que sont les règles d'entreprise contraignantes (BCR) ? Pourquoi mettre en place de tels mécanismes ? Le projet est-il suffisamment mature pour être soumis à la CNIL ? Quelles sont les actions à mener avant de mettre en place des BCR ? Comment se déroule la procédure d'approbation ?
climate.ec.europa.eu
Competitive bidding
A new tool for funding innovative low-carbon technologies under the Innovation Fund
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
ec.europa.eu
European Commission - Have your say
European Commission - Have your say
eur-lex.europa.eu
Règlement - UE - 2024/1157 - EN - EUR-Lex
eur-lex.europa.eu
Directive - UE - 2024/1203 - EN - EUR-Lex
linkedin.com
Airlines for Europe (A4E) on LinkedIn: A4E statement
The European Commission and national consumer protection authorities have begun action against 20 airlines for alledged greenwashing practices.    We recognise…
beuc.eu
Consumer groups launch EU-wide complaint against 17 airlines for greenwashing
Today, BEUC and 23 of its member organisations from 18 countries have filed a complaint to the European Commission and the network of consumer protection authorities (CPC) denouncing misleading climate-related claims by 17 European airlines. According to legal analysis commissioned by BEUC, such claims breach the EU rules tackling unfair commercial practices.
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR) - Légifrance
Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions ...
eur-lex.europa.eu
Règlement - UE - 2024/1183 - EN - EUR-Lex
digital-strategy.ec.europa.eu
Special group on the EU Code of conduct on age-appropriate design
As a key action under the BIK+ strategy, the Commission will facilitate a comprehensive EU Code of conduct on age-appropriate design (‘BIK+ Code’).
midilibre.fr
INFORMATION MIDI LIBRE. "Je n’ai plus la force" : pourquoi l’eurodéputée héraultaise Irène Tolleret ne se représente pas
Irène Tolleret ne sera pas présente sur la liste de la majorité présidentielle menée par Valérie Hayer dans le cadre des élections européennes du 9 juin prochain. Elle explique pourquoi à Midi Libre.
ad2024.pt
Candidatos Eleições Europeias - AD - Aliança Democrática
Site da Coligação AD - Aliança Democrática às Eleições de 2024
senat.fr
Retrait-gonflement de l'argile - Sénat
proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
senat.fr
Substances per- et polyfluoroalkylées - Sénat
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
climate.ec.europa.eu
Competitive bidding
A new tool for funding innovative low-carbon technologies under the Innovation Fund
assemblee-nationale.fr
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (no 2436) Amendement n°CE3530
assemblee-nationale.fr
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/souverainete_agricole_renouvellement_generations
laquadrature.net
Surveillance et Hadopi : la justice européenne enterre un peu plus l'anonymat en ligne
Dans son arrêt du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre sa décision concernant la légalité du système de surveillance massif de la Hadopi. Cet arrêt est décevant. La CJUE tempère très fortement sa précédente jurisprudence, au-delà du cas de la Hadopi. En cons
curia.europa.eu
CURIA - Documents
videos.assemblee-nationale.fr
Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Audition de représentants de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières - Mardi 30 avril 2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur les tarifs des péages.
mediapart.fr
Le contrat de l’A69 révèle le nouvel asservissement volontaire de l’État face aux intérêts privés
Mediapart a consulté le contrat de concession accordé à Atosca pour l’autoroute contestée entre Toulouse et Castres. Résultat ? L’addition est encore plus salée qu’annoncée et l’État s’est employé à …
debatpublic.fr
Le débat est terminé ! | CNDP
senat.fr
Financement des établissements de santé : faute de diagnostic objectif et de vision prospective, le gouvernement fragilise le secteur privé
lesechos.fr
Johannes Hahn : « Le budget européen actuel n'est pas adapté à nos priorités d'avenir »
Après la conférence annuelle sur le budget de l'UE du 29 avril, le commissaire chargé des finances de l'Union détaille aux « Echos » ses préconisations pour l'avenir. Un budget beaucoup plus important, alimenté par de nouvelles ressources propres, plus flexible.
ec.europa.eu
European Commission - Have your say
European Commission - Have your say
assemblee-nationale.fr
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (no 2436) Amendement n°CE3530
assemblee-nationale.fr
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/souverainete_agricole_renouvellement_generations
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
ec.europa.eu
Press corner
Highlights, press releases and speeches
digital-services-act-whistleblower.integrityline.app
EQS Integrity Line
services.hosting.augure.com
Sytadin Mobile
ecologie.gouv.fr
Patrice Vergriete annonce un partenariat avec les plateformes de covoiturage BlaBlaCar, Karos et Ynstant pour offrir des alternatives aux habitants concernés par la fermeture de l'A13
Depuis le jeudi 18 avril 2024 au soir, l’autoroute A13 est fermée sur le segment entre Vaucresson et Paris dans les deux sens de circulations, à la suite de la découverte d’une fissure transversale sur le secteur de Saint-Cloud.
ecologie.gouv.fr
Patrice Vergriete annonce la prise en charge par l’Etat de 50 % du péage de l’A14 pour les covoitureurs
Depuis le jeudi 18 avril 2024 au soir, l’autoroute A13 est fermée sur le segment entre Vaucresson et Paris dans les deux sens de circulation, à la suite de la découverte d’une fissure transversale sur le secteur de Saint-Cloud. Une partie du trafic habituellement observé sur cet axe s’est donc reporté sur le reste de la voirie.
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400229#page=1
assemblee-nationale.fr
Analyse du scrutin n°3709
Scrutin public n°3709 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
senat.fr
Commission des affaires économiques : compte rendu de la semaine du 11 mars 2024
mesinfos.fr
Legal privilege : les juristes d’entreprise dénoncent le lobbying des avocats
L’AFJE, l’ANJB et le Cercle Montesquieu ont dénoncé des préjugés et idées reçues de certains avocats, alors que la PPL sur le legal privilege va être examinée.
conferencedesbatonniers.com
Lettre de la Conférence - Mars 2024
Découvrez les dernières actualités de la profession, de la Conférence des bâtonniers, mais également les actualités législatives et jurisprudentielles.  Téléchargez la...
acer.europa.eu
ACER webinar: expected benefits of co-optimisation in the day-ahead electricity market | www.acer.europa.eu
In October 2023, ACER commissioned a consultancy study to assess the expected benefits of implementing co-optimisation in the day-ahead coupling algorithm as compared to the current market design. The study includes insights on the design of bids that would allow to best capture the interactions between day-ahead and balancing capacity markets, while maximising the expected benefits of co-optimisation. It will be published on 27 May 2024.
acer.europa.eu
ACER to consult on the implementation of co-optimisation in the electricity price coupling algorithm methodology
In November 2023, ACER received a proposal from Nominated Electricity Market Operators (NEMOs) for amending the ACER’s 2020 methodology for the price coupling algorithm and the continuous trading matching algorithm.
euractiv.fr
Marine Le Pen et Matteo Salvini poussent Giorgia Meloni à se positionner sur Ursula von der Leyen
Le leader de la Lega et vice-Premier ministre italien, Matteo Salvini, et la dirigeante du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, ont confirmé samedi (23 mars) qu'ils ne soutiendraient pas la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour un second mandat, enjoignant le Première ministre italienne, Giorgia Meloni, à faire de même.
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 - Légifrance
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