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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élections européennes

FR·UE Découvrez notre nouvelle projection du futur Parlement européen
Élections européennes 2024
FR Infographie - Autour de François-Xavier Bellamy, un dispositif resserré pour tirer les leçons du passé
Les Républicains (LR)
·
Élections européennes 2024
UE Muet sur le cas von der Leyen, Emmanuel Macron redit ses « doutes » sur le système des Spitzenkandidat
Élections européennes 2024

Les institutions

FR Le retour des discussions sur la proportionnelle divise la majorité
Réforme des institutions françaises
FR Charles Michel juge possible de trouver un compromis sur un emprunt commun pour la défense
Budget de l'UE après 2020
SK Duel entre pro- et anti-Poutine pour la présidence de la Slovaquie

Les textes

FR Pour le gouvernement, les prochaines semaines s’annoncent difficiles sur le budget
Budget 2025
FR Répertoire des lobbyistes pour l’étranger : le rapporteur n’exclut plus ni les cultes, ni les avocats, ni les titres de presse
UE La loi sur la restauration de la nature dans l’impasse, faute de majorité au Conseil de l’UE

Planification écologique

FR Info Contexte - Le gouvernement lancera en grande pompe son plan de transformation écologique de l’État le 28 mars
Planification écologique

Les gens

FR Le RN dévoile la numéro 2 de sa liste aux européennes, Violette Spillebout se déclare pour la mairie de Lille
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énergie

Financements

UE Document - les États membres refusent d’être tenus de quitter le traité sur la Charte de l’énergie une fois le retrait de l’Union effectif
Financement - Énergie

Transition écologique

FR Info Contexte - Le gouvernement lancera en grande pompe le 28 mars son « plan de transformation écologique » de l’État
Gouvernance de la planification écologique
·
Gouvernement Attal

Fiscalité

UE Document - Taxation de l’énergie : le rapporteur parlementaire renonce à imposer un taux zéro sur l’électricité
Fiscalité de l'énergie
·
Nucléaire
·
Électricité

Crise de l’énergie

FR Bruno Le Maire veut reconduire la contribution sur les rentes inframarginales en 2025
Tarifs de l'énergie
·
Crise de l'énergie
UE Les projections de consommation de gaz en France, en Allemagne, en Italie et en Hongrie ratent la cible du plan REPowerEU pour l’indépendance énergétique de l’UE, selon E3G
Gaz
·
Loi Climat - Énergie
·
Paquet climat - Énergie
FR Bercy met en place une aide aux moyennes entreprises pour pallier la hausse des prix de l’électricité

Efficacité énergétique

UE Les prévisions des États membres en matière d’efficacité énergétique restent insuffisantes pour atteindre l’ambition de l’UE à l’horizon 2030
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie
FR Les textes relatifs à la « simplification » de MaPrimeRénov’ publiés
Efficacité énergétique
·
Rénovation énergétique

Nucléaire

UE Pour Thierry Breton, « dix à vingt SMR pourraient être opérationnels d’ici à dix ans en Europe », et la BEI pourrait participer à leur financement
Nucléaire

Climat

UE Plus de 100 entreprises et investisseurs appellent l’UE à fixer un objectif de réduction des émissions d’au moins 90 % d’ici à 2040
Objectif climatique 2040
·
Loi Climat - Énergie
·
Gaz à effets de serre

Les gens

FR Les attributions d’Agnès Pannier-Runacher enfin officialisées
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transports

Aérien

UE Contrôle aérien : la révolution qui fait pschitt
Ciel unique
·
Transport aérien

Transports publics

FR Le Conseil d’État rejette la requête de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur les aides aux autorités organisatrices
Transports publics
·
Transport urbain
·
Crise de l'énergie dans les transports

Route

FR Électrification des poids lourds : l’administration planche sur un meilleur partage de l’effort entre chargeurs et transporteurs
Route
·
Véhicules électriques
FR La loi visant à faciliter la mise à disposition du réseau routier national au profit des Régions est promulguée
Route
FR Zones à faibles émissions : le gouvernement publie ses « feuillets de pratiques » pour accompagner collectivités et professionnels
Route
·
Émissions des véhicules

Ferroviaire

FR L’option d’une scission entre les postes de président et de directeur général de la SNCF fait phosphorer quelques esprits

Élections européennes

UE Élections européennes : les mesures très « Green Deal » que défend la SNCF pour favoriser le transport ferroviaire
Élections européennes 2024
·
Ferroviaire
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Transition écologique

UE Document - Taxation de l’énergie : le rapporteur parlementaire renonce à imposer un taux zéro sur l’électricité
Fiscalité des transports
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Transport aérien
·
Transport maritime
·
Route
·
Ferroviaire
FR Le gouvernement lancera en grande pompe le 28 mars son « plan de transformation écologique » de l’État
Planification écologique
UE Plus de 100 entreprises et investisseurs appellent l’UE à fixer un objectif de réduction des émissions d’au moins 90 % d’ici à 2040
Objectif climatique 2040
·
Loi Climat - Énergie
·
Gaz à effets de serre

Maritime

UE·FR Les « parties intéressées » sont appelées à se manifester sur les aides d’État à Corsica Linea et La Méridionale pour 2023 à 2030
Transport maritime
·
Aides d'Etat

Institutions

FR Dadue, droit de grève, JO… : les rendez-vous transports avant la suspension parlementaire
Transports publics
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Route
·
Automobile
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Paquet climat - Transports
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Transport maritime
·
Transport aérien
·
Véhicules électriques
·
Jeux Olympiques 2024

Les gens

FR Jean-Marc Roué confirmé à Brittany Ferries, les nouvelles attributions d’Agnès Pannier-Runacher détaillées
Transport maritime
·
Route
·
Planification écologique
·
Ports
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environnement

Transition écologique

FR Info Contexte - Le gouvernement lancera en grande pompe ce jeudi son « plan de transformation écologique » de l’État

Biodiversité

UE La loi sur la restauration de la nature dans l’impasse, faute de majorité au Conseil de l’UE
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement
FR La nouvelle stratégie Écophyto 2030 devrait être présentée début avril
Écophyto
·
Pesticides
·
Gestion de l'eau
·
Crise agricole
UE La Commission européenne recommande au secteur financier d’inclure systématiquement la biodiversité dans ses décisions
Financements - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Adaptation au changement climatique

Eau

FR Les 55 sites industriels engagés dans la sobriété hydrique dévoilés
Eau - Environnement

Les gens

UE Frédérique Ries ne briguera pas de nouveau mandat d’eurodéputée
Règlement emballages
·
Élections européennes 2024
FR Une conseillère eau arrive chez Marc Fesneau
FR Une nouvelle sous-directrice des filières forêt-bois au ministère de l’Agriculture
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agro

Crise agricole

FR La nouvelle stratégie Écophyto 2030 devrait être présentée début avril
Écophyto
·
Pesticides
·
Gestion de l'eau
·
Crise agricole
UE Les Vingt-Sept suggèrent de prolonger le cadre temporaire sur les aides d’État pour soutenir les agriculteurs
Crise agricole

Commerce international

UE La Commission européenne veut limiter les importations de céréales russes sans pénaliser la sécurité alimentaire mondiale
Commerce international
·
Guerre en Ukraine
UE Incertitude sur le sort du règlement prolongeant la libéralisation des échanges commerciaux avec l’Ukraine
Commerce international
·
Guerre en Ukraine

Biodiversité

UE La loi sur la restauration de la nature dans l’impasse, faute de majorité au Conseil de l’UE
Green Deal et alimentation
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Restauration de la nature

Guerre en Ukraine

FR Bercy met en place une aide des moyennes entreprises pour pallier la hausse des prix de l’électricité

Élevage

FR Les chambres d’agriculture exigent des éclaircissements au sujet des conséquences réglementaires du Green Deal sur l’élevage
Élevage

Les gens

FR Deux nouvelles conseillères thématiques chez Marc Fesneau
Élevage
·
Gestion de l'eau
FR Une nouvelle directrice de l’action publique et des projets stratégiques aux chambres d’agriculture
FR Nomination à FranceAgriMer
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santé

Rendez-vous non honorés

FR Une seconde PPL, portée cette fois-ci par des députés du groupe Horizons
Parcours de soins
·
Accès aux soins

Dispositifs médicaux

UE Le retraitement des équipements à usage unique peine à convaincre en Europe
Dispositifs médicaux

Hôpital

FR Le groupe Liot dévoile les lignes de sa future commission d’enquête à l’Assemblée nationale
Établissements de santé
·
Accès aux soins
FR Le syndicat APH demande une reprise des discussions sur les astreintes
Établissements de santé
·
Tarification des établissements

Professions de santé

FR Le contenu de la certification périodique détaillé
Professions de santé

Les gens

UE Frédérique Ries ne se représente pas aux élections européennes
Élections européennes 2024
·
Les gens de la santé
·
Paquet pharmaceutique
FR Quentin Malaval est le nouveau conseiller affaires sociales du groupe Horizons
Les gens de la santé
·
Gouvernance de la santé
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tech

Données personnelles

UE Question économique ou de principe ? Derrière le modèle « ciblage ou paiement » de Meta, la crise existentielle des Cnil
Données personnelles
·
Publicité en ligne
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Le RGPD
FR Les multiples chausse-trappes qui couvrent encore la route du projet de loi sur l’espace numérique
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Cloud souverain
·
Règlement sur les données
FR Amazon conteste opérer une surveillance « excessive » de ses salariés
Données personnelles

Concurrence

UE·IT·ES Le monopole de Booking pressé de toutes parts
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
UE Les assos de consommateurs ont plein d’idées pour une grande loi
Concurrence
·
Digital Fairness Act

Cloud souverain

UE·FR Le cloud européen part d’un bon Piiec
Cloud souverain

Intelligence artificielle

INT L’ONU jette les bases d’une gouvernance mondiale de l’IA
Intelligence artificielle
UE·FR Jordan Bardella dézingue le règlement pour l’IA
Intelligence artificielle

Identité numérique

FR·UE 126 députés de la majorité veulent débattre de la fin de l’anonymat en ligne à l’occasion des élections européennes
identité numérique
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médias

Projet de loi sur l’espace numérique

FR Les multiples chausse-trappes qui couvrent encore sa route
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Projet de loi sur l'espace numérique
FR La fin de l’anonymat en ligne fait son retour, deux jours avant la CMP
identité numérique
·
Projet de loi sur l'espace numérique

Audiovisuel public

FR Le Sénat et l’Assemblée pressent le gouvernement de réformer sa gouvernance et son financement
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

DSA

UE Document - Les arguments de Xvideos pour contester le registre de publicités du DSA
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Publicité en ligne

Règlement sur la liberté des médias

UE Le Media Freedom Act prêt pour l’adoption finale au Conseil, ce mardi
Règlement sur la liberté des médias

Services d’intérêt général

FR France Télévisions, M6 et TF1 s’alignent derrière le projet d’application commune des chaînes de la TNT
Audiovisuel
·
Concurrence et médias

Intelligence artificielle

INT La résolution de l’ONU sur l’IA évoque le respect des droits d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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