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Les textes

FR Répertoire des lobbyistes pour l’étranger : le rapporteur n’exclut plus ni les cultes, ni les avocats, ni les titres de presse

En commission, le rapporteur

FR Le champ du futur répertoire des lobbyistes de l’étranger en passe d’être restreint

PPL Prévenir les ingérences étrangères en France

Amendement n° 74 sur l'article 1er

La défense d’intérêts étrangers en France ne passe pas uniquement par des personnes physiques. Elle peut aussi passer p…

PPL Prévenir les ingérences étrangères en France

Amendement n° 154 sur l'article 1er

Le présent amendement propose de réduire la durée ouverte au représentant d’intérêts pour s’inscrire sur le registre à …

PPL Prévenir les ingérences étrangères en France

Amendement n° 150 sur l'article 1er

Le présent amendement exclut les États membres de l’Union européenne de la définition des mandants étrangers.

PPL Prévenir les ingérences étrangères en France

Amendement n° 160 sur l'article 1er

Le présent article prévoit de différer l'entrée en vigueur du présent article, afin de permettre aux acteurs de s'adapt…

PPL Prévenir les ingérences étrangères en France

Amendement n° 157 sur l'article 1er

Le présent amendement prévoit de renforcer les peines applicables aux personnes morales.__NL__Pourront être infligées a…

PPL Prévenir les ingérences étrangères en France

Discussion en séance en première lecture à l'Assemblée nationale

PPL Prévenir les ingérences étrangères en France

Discussion en séance en première lecture à l'Assemblée nationale

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