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Anticipez, décidez, agissez

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Les institutions

UE La Commission dessine le futur de l’industrie de défense européenne, mais bute sur les financements
Guerre en Ukraine
·
Europe de la défense
·
La Commission Leyen (2019-2024)
·
Autonomie stratégique de l'Union
UE La défense au cœur du sommet européen de la fin mars
Guerre en Ukraine
·
Europe de la défense
INT·UE La Hongrie dit s’opposer à la nomination du Néerlandais Mark Rutte à la tête de l’Otan
Guerre en Ukraine
·
Europe de la défense
UE Un an après l’affaire Scott Morton, la Commission veut cette fois recruter un Européen
La Commission Leyen (2019-2024)
FR Le débat sur la situation en Ukraine organisé le 12 mars à l’Assemblée nationale
Guerre en Ukraine
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Les textes

FR Pour absorber les coupes budgétaires, la plupart des ministères puisent dans leur réserve de précaution
Budget 2024
FR Le Comité des finances locales compte rendre ses propositions de réforme de la DGF « d’ici fin juin » en vue du PLF 2025
Budget 2025
·
Décentralisation
FR Le « oui, mais » de l’exécutif sur le retour du cumul des mandats
Horizons
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Décentralisation

Planification écologique

FR Le gouvernement cherche à réorganiser la méthode de la planification autour « d’objets » politiques
Planification écologique
·
Gouvernement Attal

Les gens

FR Mouvements à l’Assemblée nationale, dans les affaires publiques et dans les cabinets ministériels
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énergie

Financements

INT·UE Les ambassadeurs adjoints des Vingt-Sept s’apprêtent à valider la proposition d’une sortie coordonnée du traité de la Charte de l’énergie (TCE)
Financement - Énergie
·
Energies fossiles
UE·ALL Une entreprise allemande reçoit 100 millions d’euros de la BEI pour développer la production d’hydrogène « vert »
Financement - Énergie
·
Hydrogène

Sûreté nucléaire

FR La fusion ASN-IRSN rejetée en commission à l’Assemblée

Solaire

FR Engie et Neoen officialisent le dépôt de leur demande d’autorisation de construction d’Horizeo sur une surface finalement réduite
Énergies renouvelables
·
Solaire
FR Photovoltaïque au sol : volumes et prix en légère baisse pour la cinquième période de l’appel d’offres
Énergies renouvelables
·
Solaire
FR Agrivoltaïsme : l’UFE plaide pour la mise en place d’appels d’offres spécifiques
Énergies renouvelables
·
Solaire
·
Energie et agriculture
UE La Commission consulte pour préparer sa recommandation sur « les formes innovantes de technologies solaires »
Énergies renouvelables
·
Solaire

Planification écologique

FR Le gouvernement cherche à réorganiser la méthode de la planification autour « d’objets » politiques
Planification écologique

Organisations

FR Le CEA se dote d’un secrétariat général
FR GRDF rejoint France Industrie
Gaz
·
Lobbying

Les gens

FR Deux arrivées auprès de Roland Lescure
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transports

Aérien

UE Un accord laborieux (mais un accord quand même) sur le Ciel unique européen
Ciel unique
·
Transport aérien
UE Documents - Les compromis sur la table du dernier trilogue sur le Ciel unique européen
Ciel unique
·
Transport aérien

Ferroviaire

FR Péages ferroviaires : le Conseil d’État annule la tarification 2024
Ferroviaire
FR L’annulation du DRR, une victoire insuffisante pour les Régions
Ferroviaire
FR Péages : qui paie quoi dans les transports régionaux ?
Ferroviaire
FR L’ART lance une nouvelle consultation dans le cadre des dérogations pour l’attribution de services conventionnés de train de voyageurs
Ferroviaire

Planification écologique

FR Le gouvernement cherche à réorganiser la méthode de la planification autour « d’objets » politiques

Financements

FR Budget 2024 : toujours le grand flou sur la ventilation des coupes concernant les transports
Budget 2024
·
Planification écologique
FR Coupes budgétaires : six acteurs des transports conjurent le gouvernement de « sanctuariser » l’enveloppe consacrée à l’électrification des véhicules lourds
Route
·
Budget 2024

Route

FR Après un carton plein au Sénat, la proposition de loi sur le réemploi des véhicules sera examinée le 27 mars à l’Assemblée
Route
·
Automobile
UE Accords routiers avec l’Ukraine et la Moldavie : la Commission propose une clause de sauvegarde
Guerre en Ukraine
·
Route

Climat

UE Calcul des émissions des transports : les choix des eurodéputés en commission
Pacte vert (Green deal) et transports

Les gens

FR Cécile Avezard va remplacer Thierry Guimbaud à la tête de VNF
Transport fluvial
·
Transport maritime
FR Des nominations auprès de Roland Lescure et dans plusieurs institutions
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environnement

Économie circulaire

FR·UE Emballages : les avancées de la loi française Agec sont maintenues dans l’accord trouvé sur le règlement européen
Règlement emballages
·
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
UE À Berlin, le ministère de l’Environnement optimiste après l’accord sur les emballages ; à Rome, le gouvernement souligne « un pas dans la bonne direction »
Règlement emballages
FR L’exclusivité de Citeo dans la reprise des plastiques est justifiée, selon le rapporteur public du Conseil d’État
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
UE Textile : les pistes de l’Agence européenne de l’environnement pour réduire la masse des invendus détruits

Planification écologique

FR Le gouvernement cherche à réorganiser la méthode de la planification autour « d’objets » politiques
Planification écologique

Ressources

FR Dans le Var, la justice confirme le refus d’accorder un permis de construire en raison du risque de pénurie d’eau
FR Biomasse : l’Ademe souligne son « rôle capital et complexe » dans les différents scénarios de transition écologique
UE La Commission européenne de nouveau pressée de sortir sa communication sur l’eau
Eau - Environnement

Pollutions

FR Dans le Rhône, l’État de plus en plus précautionneux face aux « polluants éternels »
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Politiques industrielles - environnement
·
Risques - Environnement
·
Risques industriels
UE Pour EurEau, « le Green Deal ne peut pas être un succès tant que les PFAS sont produits et utilisés »
Eau - Environnement
·
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
UE Les amendements à la directive IED soutenus par une quarantaine d’eurodéputés de droite, mais aussi du centre

Justice

FR La mise en œuvre du devoir de vigilance, baptême du feu de la chambre environnementale de la cour d’appel de Paris
Justice - Environnement
·
Devoir de vigilance

Les gens

FR Le nouveau pôle de compétitivité « eau » du Sud s’est choisi un patron
Eau - Environnement
·
Organisations - Environnement
·
Entreprises - Environnement
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agro

Sécurité alimentaire

FR Pour réduire la dépendance française aux engrais, le ministère de l’Agriculture prépare un nouveau plan de souveraineté
Engrais
·
Grandes cultures
·
Élevage
UE Une étude du Parlement européen pointe les vulnérabilités du système alimentaire de l’UE

Commerce international

UE En commission du Commerce international, des eurodéputés veulent à leur tour modifier le règlement ATM
Guerre en Ukraine
·
Commerce international
Monde La treizième conférence ministérielle de l’OMC s’est conclue sans accord sur l’agriculture
Commerce international

Élevage

UE Les amendements à la directive IED soutenus par une quarantaine d’eurodéputés de droite, mais aussi du centre
Élevage
FR Les règles d’indemnisation des éleveurs de volaille touchés par l’influenza aviaire sont précisées
Élevage
·
Santé animale

Étiquetage

FR Des précisions sur l’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Étiquetage
·
Élevage

Gestion de l’eau

UE La Commission européenne de nouveau pressée de sortir sa communication sur l’eau
Gestion de l'eau
·
Green Deal et alimentation

Énergie

FR L’Ademe souligne le « rôle capital et complexe » de la biomasse dans les différents scénarios de transition écologique
Energie et agriculture
·
Élevage
FR Agrivoltaïsme : les électriciens plaident pour la mise en place d’appels d’offres spécifiques
Energie et agriculture

PAC

FR Les aides couplées végétales publiées pour la campagne 2023 de la PAC
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santé

Paquet pharmaceutique

UE Le commerce parallèle prend une place croissante dans les discussions sur les pénuries de médicaments
Paquet pharmaceutique
UE Les associations de patients montent aussi au créneau sur la protection de la propriété intellectuelle
Paquet pharmaceutique

Négociations conventionnelles

FR La Cnam abat ses premières cartes devant les syndicats de pharmaciens d’officine
Professions de santé
·
Négociations conventionnelles

Médicaments

FR L’accord-cadre existant entre le Leem et le Comité économique des produits de santé est prolongé d’un an
Médicament
·
Industries de santé

Délégations de tâches

FR Frédéric Valletoux veut permettre aux sages-femmes de « monter en responsabilité »
Professions de santé
·
Accès aux soins
FR De nouveaux chantiers à venir concernant les infirmiers libéraux
Professions de santé
·
Soins de ville

Évaluation des technologies de santé

UE La Commission européenne lance une consultation publique
Financement du système de santé

Gouvernance

FR Le nouvel organigramme de la Direction générale de la santé intègre le centre de crises sanitaires
Gouvernance de la santé

Les gens

FR Le cabinet de Frédéric Valletoux compte deux nouveaux conseillers
Les gens de la santé
FR Une nouvelle conseillère affaires européennes et internationales au cabinet de Bruno Le Maire
Les gens de la santé
FR Renouvellement au pôle social de Matignon
Cabinets ministériels
·
Les gens de la santé
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tech

Concurrence

UE Un an après l’affaire Scott-Morton, la DG Concurrence cherche son nouvel économiste en chef (européen, cette fois-ci)
Concurrence dans la tech

E-commerce

FR Pour Shein, la PPL « fast fashion » réduit le pouvoir d’achat des clients plutôt que l’impact environnemental du e-commerce
E-commerce
·
Impact environnemental du numérique

Données personnelles

FR La Cnil ne lâche pas l’affaire de la responsabilité des sociétés dans la conformité de leurs partenaires
Données personnelles
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Le RGPD
UE·ESP La Cnil espagnole précise l’interdiction du profilage automatisé
Données personnelles
·
Le RGPD

Cloud souverain

FR Pour franciser le cloud de l’État, la Dinum adopte la tactique du saucisson
Cloud souverain

Intelligence artificielle

États-Unis Des experts appellent à faciliter les évaluations des modèles d’IA générative
Intelligence artificielle
·
IA générative
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médias

Règlement sur la liberté des médias

FR·UE Info Contexte – Le Media Freedom Act nécessitera une adaptation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse
Règlement sur la liberté des médias
·
Presse
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
FR·UE Document – Dans le Media Freedom Act, Paris a défendu le JTI de RSF
Règlement sur la liberté des médias
·
Presse

États généraux de l’information

FR Info Contexte – Le groupe « L’espace informationnel et l’innovation technologique » finalise son rapport de restitution
Etats généraux de l’information
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Régulation des contenus

UE L’OCDE appuie sur le rôle des plateformes dans la lutte contre la désinformation
Désinformation en ligne

TNT

FR Renouvellement des fréquences : l’Arcom veillera à la représentation des femmes à l’écran
Audiovisuel
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Renouvellement des fréquences de la TNT
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