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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne) - Mardi 5 mars 2024
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
- Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
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