Briefings du mardi 06 février 2024 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Document - Ce que contient la proposition de loi transpartisane des députés sur le statut de l’élu

FR

Paris-Lyon-Marseille : la réforme percutée par la question du partage des compétences

UE

L’ébauche d’une préférence industrielle européenne au menu des dernières négociations sur le règlement relatif à l’industrie zéro émission nette

Élections européennes 2024

UE·ALL

Les conservateurs allemands misent sur les sortants pour les européennes de juin

Vie politique

FR·UE

François Bayrou relaxé, le MoDem condamné dans l’affaire des collaborateurs parlementaires au Parlement européen

Les gens

UE·FR

Nouvelle figure à la tête de la représentation permanente des Pays-Bas à Bruxelles, mouvements dans les cabinets ministériels

Lire le briefing Pouvoirs du lundi 05 fév. 2024

énergie

Industrie

UE

L’ébauche d’une préférence européenne, enjeu central du règlement industrie zéro émission nette

UE

Pas de nouvelles annonces de la Commission européenne sur le soutien au solaire photovoltaïque

Financements

UE

La session de négociation interinstitutionnelle sur la plateforme de soutien aux « technologies stratégiques » reportée d’un jour

UE·FR

Feu vert de la Commission à un régime français de 325 millions d’euros en faveur de la production de chaleur à partir de biomasse

Gaz

FR

Bruno Le Maire exclut toute augmentation des factures en juillet

FR

La CRE juge la trajectoire d’obligation de restitution des certificats de production de biogaz trop ambitieuse

Nucléaire

FR

Projet de loi sûreté nucléaire : le gouvernement veut détricoter plusieurs amendements des rapporteurs

Électricité

FR

Marché de capacité et incitations pour les centrales à gaz : Berlin dévoile sa nouvelle stratégie électrique

FR

Nouvel adhérent à l’Union française de l’électricité

Éolien

FR

L’éolien en mer exerce quatre pressions « majeures » sur la biodiversité

Crise de l’énergie

FR

Chèque énergie : Bruno Le Maire assure qu’il n’y aura pas de perdants

Les gens

UE·ALL

Le conservateur Peter Liese tête de liste de la CDU de Rhénanie-du-Nord-Westphalie aux européennes

UE

L’équipe européenne de Siemens Energy s’agrandit

FR

Maxence Cordiez rejoint l’Institut Montaigne

Lire le briefing Énergie du lundi 05 fév. 2024

transports

Aérien

FR

Vols intérieurs : le Conseil d’État déboute l’Union des aéroports français et valide la mesure

UE·FR

La Commission ouvre une « enquête approfondie » sur le « plan de restructuration modifié de Corsair »

UE·FR

Ryanair conteste en justice la décision de la Commission l’obligeant à rembourser les aides reçues de l’aéroport de La Rochelle

FR

L’arrêté renforçant le couvre-feu pour l’aéroport de Nantes-Atlantique mis en consultation

FR

Les aéroports du Bourget, de Beauvais, de Lille et de Marseille soumis au système des « créneaux horaires » pendant les JO

Réseau européen

UE

Les représentants des États doivent valider le texte sur le réseau transeuropéen de transport le 9 février

Émissions automobiles

FR

Christophe Béchu minimise la décision de la présidente de la métropole de Marseille de suspendre l’extension de sa zone à faibles émissions (ZFE)

FR

Écoconditionnalité du bonus automobile et du leasing social : la liste des modèles éligibles s’allonge

Maritime

UE

Le lobby européen du bioéthanol conteste en justice le règlement sur les carburants maritimes durables (FuelEU Maritime)

Ferroviaire

FR

Le Conseil d’État rejette une requête qui réclamait l’annulation de la déclaration d’utilité publique de la ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers

Les gens

UE·ALL

Le conservateur Peter Liese tête de liste de la CDU de Rhénanie-du-Nord-Westphalie aux européennes

Lire le briefing Transports du lundi 05 fév. 2024

agro

Climat

UE

Document - La commission Agriculture du Parlement européen s’inquiète de la nouvelle cible climatique pour 2040

Semences

UE

Nouvelles techniques génomiques : la présidence belge du Conseil de l’UE espère conclure les négociations rapidement

Relations commerciales

FR·UE

Thierry Breton « souscrit » à l’idée d’élargir Egalim à l’échelle européenne

Élections européennes

UE

Les Verts européens se positionnent à leur tour sur la crise agricole

UE

Terry Reintke et Bas Eickhout élus têtes de liste des Verts pour les élections européennes

Commerce international

FR·UE

Blocages des routiers par des agriculteurs : la Commission européenne demande des comptes à la France

Les gens

UE

Le conservateur Peter Liese tête de liste de la CDU de Rhénanie-du-Nord-Westphalie aux européennes

FR

Foodwatch International se dote d’une « stratège de campagne »

FR

Des nominations au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Lire le briefing Agro du lundi 05 fév. 2024

environnement

Pollutions

FR

Christophe Béchu minimise la décision de la présidente de la métropole de Marseille de suspendre l’extension de sa zone à faibles émissions (ZFE)

Déchets

FR

Léko défend un premier (et modeste) bilan auprès des collectivités

Aménagement

FR

Zéro artificialisation nette : bientôt un référent de l’État en région pour mettre en œuvre la loi

Biodiversité

FR

À l’image de Tracfin, le ministère de la Transition écologique recrute un préfigurateur sur son futur service « Tracnat »

FR

L’éolien en mer exerce quatre pressions « majeures » sur la biodiversité

Substances chimiques

UE

Les substances chimiques dangereuses prolifèrent au mépris des droits des enfants, constate une ONG

Les gens

UE

Le conservateur Peter Liese tête de liste de la CDU de Rhénanie-du-Nord-Westphalie aux européennes

Lire le briefing Environnement du lundi 05 fév. 2024

santé

Revue des dépenses publiques

FR

Info Contexte - La franchise médicale et les prix parmi les pistes d’économies sur les dispositifs médicaux

FR

Les affections de longue durée également au menu de la revue des dépenses

Soins de ville

FR

Un projet de décret ouvre la possibilité d’un triplement sur la franchise applicable à chaque consultation

FR

La Cour des comptes accorde une mention passable aux unions régionales de professionnels de santé

Dispositifs médicaux

FR·UE

La majorité des industriels français n’a pas reçu de certification dans le cadre du règlement européen

Les gens

UE

Disparition de John Ryan, ex-numéro 2 de la DG Santé

FR

Un nouveau chef de cabinet pour Catherine Vautrin

Lire le briefing Santé du lundi 05 fév. 2024

tech

Intelligence artificielle

FR·UE

France Digitale publie un guide de mise en conformité avec le règlement sur l’IA

Régulation du numérique

UE·INT

Les nouvelles règles européennes en bonne place parmi les risques financiers identifiés par les Gafam

Élections européennes

UE·ALL

Les grands noms allemands du numérique partis pour rempiler en 2024

Les gens

FR

Le Sénat nomme une nouvelle spécialiste des territoires au collège de l’Arcep

Erratum

UE

IAB Europe a mis en place certains des remèdes sur ses bannières à cookies

Lire le briefing Tech du lundi 05 fév. 2024

médias

Régulation des contenus

BE

Porno : X (ex-Twitter) est « en infraction totale » du droit européen, déclare le CSA belge

R-U

Le Royaume-Uni fait entrer de nouvelles infractions en ligne dans le droit pénal

UE

La liste des très grandes plateformes publiée au Journal officiel de l’UE

Audiovisuel

FR

Renouvellement des fréquences TNT : CNews et C8 cristallisent les critiques

UE

Le rapport de la Commission sur les œuvres européennes attendu ce semestre

États généraux de l’information

FR

Les contributeurs citoyens demandent des lois tous azimuts pour les médias

Lire le briefing Médias du lundi 05 fév. 2024

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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